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L’expression « réserve parlementaire » ne me plaît pas, car elle ne me semble pas correspondre à la réalité des demandes que nous adressent les élus locaux. Pour ma part, j’ai toujours parlé de fonds dédiés aux territoires et aux petites communes qui n’ont que de modestes moyens. J’en suis persuadée, c’est dans ce même esprit que la plupart de...
Mme Delphine Bataille. C’est dans cet esprit que ces fonds sont utilisés.
La France a perdu plus de deux millions d'emplois industriels en l'espace d'une trentaine d'années. Dans le contexte de concurrence parfois sauvage d'une mondialisation exacerbée, le rôle de l'Etat peut être décisif. Elue d'une grande région automobile, je sais que cette industrie n'aurait pas connu un tel développement sans la volonté de l'Eta...
La transition écologique repose largement sur la transition énergétique. Bien qu'il soit nécessaire de réduire considérablement nos besoins en énergie dans tous les secteurs - bâtiment, industrie, consommation, etc. -, je souhaiterais insister plus spécifiquement sur le domaine des transports. La réduction de la dépendance à la route et au cami...
Sénatrice du Nord, je suis membre de l'Office depuis le début de mon mandat. Ses missions, ses activités sont chronophages. L'intensité des travaux ne permet pas d'en suivre l'intégralité, ce qui explique que les membres de l'Office se concentrent en général sur leurs centres d'intérêt personnels. Avec Patrick Hetzel, j'ai travaillé à un rappor...
Ce travail a été mené en fin de législature, dans le cadre de l'évaluation de la stratégie nationale de recherche. Le rapport correspondant, désormais disponible, constitue une bonne entrée en matière.
Nous tenons à saluer le travail de concertation et de dialogue mené par la commission des lois, en particulier par son rapporteur, avec Mme la garde des sceaux. Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé fort utilement les raisons pour lesquelles il était indispensable de trouver un point d’équilibre ici au Sénat. Je crois que nous sommes parve...
Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, « l’Europe est en passe d’atteindre ses objectifs pour 2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et la production d’énergie de sources renouvelables ». Telle est la conclusion rassurante du dernier rapport publié par la ...
Toutefois, un important programme de rénovation du parc nucléaire français doit permettre d’allonger la durée de vie des centrales et de susciter des retombées importantes pour nos entreprises. Monsieur le ministre d’État, quelle est votre vision du mix énergétique dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Allez-vous préserver la comp...
Mme Delphine Bataille. Comment comptez-vous contribuer à cet objectif et valoriser ainsi la connaissance scientifique ?
Je souligne aussi l'importance et la qualité du travail que vous avez réalisé sur les enjeux et les recommandations. J'aurais deux questions pratiques. L'une sur l'espoir que constituent les biotechnologies appliquées à la médecine humaine. Je salue votre volonté de continuer les recherches. Vous avez indiqué clairement qu'un moratoire n'était ...
Au regard des investissements publics dans les pays dont vous avez pu étudier l'effort en IA, quelle est la place de la France, notamment pour les infrastructures de calcul intensif ? De nombreux acteurs industriels sont-ils équipés ? Les règlementations sont-elles adaptées ? Les contraintes juridiques ne sont-elles pas excessives ? Existe-t-il...
Dans la première partie relative à l'élaboration du PNGMDR, vous avez fait référence au travail de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en mentionnant une vingtaine de recommandations émises. Vous en avez souligné une, en particulier, qui fait état d'une contradiction entre les deux prin...
Monsieur le rapporteur, merci de votre écoute. Notre groupe a effectivement déposé plusieurs amendements. J'insiste sur la nécessité de préserver les tarifs réglementés, qui contribuent à la protection des consommateurs, contrairement aux tarifs fluctuants, sans prévisibilité. La Commission européenne souhaite en effet les voir disparaître. Le...
Absolument !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, ce débat soulève, une fois encore, la question essentielle des déserts médicaux qui concerne nombre de nos concitoyens des territoires ruraux pour qui l’accès aux soins de proximité reste difficile. Il nous invite également à réfléchir sur certaines solutions permettant de rem...
Les entreprises françaises du luxe représentent le quart des ventes mondiales, les entreprises italiennes seulement 17 % mais elles sont plus nombreuses et, dans le top 100, on compte 30 entreprises italiennes contre dix entreprises françaises : comment expliquez-vous ces différences ? Quelle part de votre production, ensuite, est réalisée en F...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui vise à ratifier deux ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et qui prévoit des dispositions concernant les réseaux d’électricité et de gaz, s’inscrit bien dans la continuité de...
Vous avez confirmé des objectifs optimistes à long terme. Quelle est la place de la commande publique, en particulier de la commande publique française dans votre activité future ? Parmi les sites d'Alstom, quels sont ceux qui dépendent le plus fortement de la commande publique en France ? Concernant le marché avec le Vietnam, quels sont les si...
Vous avez évoqué l'objectif de sécurité des approvisionnements. Que pensez-vous de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en la matière ? Voulez-vous en modifier certaines orientations ? Le maintien de nos capacités de production d'énergie nucléaire est-il indispensable à l'approvisionnement en électricité de la Fr...