Loi de finances pour 2006

Ils ne partent que s'il n'y a vraiment pas d'autre solution et il suffit de leur adresser un petit message pour qu'ils restent.

M. Denis Badré. Je citerai un autre exemple, dont on parle trop peu, concernant les personnes qui ont fait carrière à l'étranger. Nous avons ainsi rencontré aux États-unis des chefs d'entreprise qui ont parfaitement réussi et qui, parvenus à l'âge de la retraite, décident de rester aux États-unis, alors qu'il suffirait d'un rien pour qu'ils ren...

Je le dis régulièrement depuis des années, il ne faut pas avoir le plafonnement de l'ISF honteux ! Il me semble qu'une telle disposition aurait le mérite de la clarté et de la franchise à l'égard de ceux que nous souhaitons garder sur notre territoire, comme de ceux que nous souhaitons faire revenir. Ce n'est pas ce qui a été retenu, mais l'ISF...

Acceptez, monsieur le ministre, que les députés et les sénateurs centristes puissent avoir des points de vue complémentaires !

Comme je le disais à l'instant, nous souhaitons simplement marquer le fait que, pour des questions de principe, nous sommes très attachés à l'autonomie des collectivités territoriales. Nous aurions donc souhaité, dans un souci de clarté, que vous alliez au bout de votre démarche, sans confondre deux problèmes qui sont bien distincts.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, consacre le principe du prélèvement sur ressources opéré par l'article 50 du projet de loi de finances pour 2006. La LOLF est donc présente dans ce projet de loi de finances, mais de manière très ponctuelle. Tout d'abord, je ...

Par exemple, comment chiffrer et à qui octroyer les retombées de la libre circulation ou du marché unique, qui sont pourtant considérables ? Comment chiffrer et à qui octroyer les bénéfices des investissements finançant des ports, des aéroports ou des voies de chemin de fer, lesquels sont ouverts à tous les Européens, quel que soit l'État auque...

Madame la ministre, mes chers collègues, vous m'avez déjà entendu réclamer un vrai budget pour l'Europe. En effet, si l'on veut construire une Europe politique, il faudra bien qu'un vrai budget la mette en oeuvre, dans la rigueur, la lisibilité et sous le contrôle des citoyens. Alors que l'Europe est en crise, c'est peut-être le moment de repo...

Aurons-nous l'humilité de reconnaître que nous ne sommes pas toujours les meilleurs et que nous n'avons pas tant de leçons à donner à nos partenaires ? Je souhaite, en tout cas, que nous adoptions cette attitude salutaire ! Un jour, le pape a demandé à la France de se souvenir des promesses de son baptême. Aujourd'hui, nous devons nous souveni...

L'Union européenne et les États qui la constituent vont-ils si bien que nous puissions continuer à aller de marchandage en marchandage et de panne en panne ? Madame la ministre, n'hésitez plus à afficher très fortement votre conviction européenne et celle du Gouvernement tout entier en renouant avec la méthode Schuman. L'Europe reste un projet...

Le sillon, c'est la PAC, les réseaux transeuropéens, notre politique de recherche, la cohésion, les politiques structurelles. La charrue, ce sont les prélèvements, le budget européen, les perspectives financières. L'étoile, c'est l'Union que nous voulons offrir à nos enfants. Mes chers collègues, l'Europe n'attend pas grand-chose de la France ...

À tout le moins, il faut la voter. Ce faisant, la France enverra le signal suivant. Malgré les imperfections du budget des Communautés européennes, notre pays a la volonté de s'engager aux côtés de ceux qui souhaitent le sursaut de l'Europe, en particulier en apportant son soutien à la présidence autrichienne, pour préparer un avenir à l'Europe...

Mes chers collègues, la commission des finances vous demande, évidemment, de rejeter l'amendement de MM. Retailleau et Darniche, quel que soit le talent que M. Darniche vient de mettre à le défendre. Il y a deux raisons à cet « évidemment », et d'abord une raison technique : c'est le Parlement européen qui vote les dépenses du budget européen.

Le Parlement français n'a ni compétence ni qualité pour les voter, et c'est d'ailleurs l'un des défauts de la procédure budgétaire, défaut que je dénonçais tout à l'heure. Les parlements nationaux votent les ressources, le Parlement européen vote les dépenses. Il y a là quelque chose qui ne va pas, mais c'est ainsi, et l'amendement n° I-215 rec...

Cet amendement vise à accorder une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, plafonnée à deux mille euros, pour les investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises non cotées. Il s'agit, bien évidemment, de soutenir les PME, qui en ont bien besoin en ce moment.

Constatant que le Gouvernement a les mêmes préoccupations que celles qui sont exprimées dans cet amendement, je ne peux que le retirer, en faisant confiance à l'analyse de M. le ministre, laquelle est certainement fondée.

Cet amendement vise à élargir la notion de biens professionnels aux salariés des entreprises non cotées, et ce quelle que soit la quotité de capital qu'ils détiennent, sous réserve qu'ils aient pris l'engagement de les conserver pendant au moins cinq ans. Cette proposition tend à favoriser le développement de l'actionnariat salarié et l'implic...

Cet amendement s'inscrivait dans la continuité des discussions qui ont eu lieu ce matin. C'est la raison pour laquelle je l'ai présenté. Au demeurant, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est analogue à l'amendement n° I-12 rectifié. Au terme d'un excellent argumentaire, M. Marini aboutit à la conclusion qu'il faut s'en tenir à un délai de six ans. Témoignant d'une plus grande inertie que lui, j'en étais resté au délai de trois ans proposé par la commission l'année dernière. Ma proposition avait l'avantage de re...

Si nous voulons servir l'emploi d'aujourd'hui et, surtout, l'emploi de demain et d'après-demain en France, il nous faut soutenir au maximum l'innovation et la recherche. Par ailleurs, notre amendement s'inscrit aussi très clairement dans le contexte du débat que nous aurons, dans quelques semaines, lors de l'examen du projet de loi sur la rech...