Loi de finances pour 2006

a souhaité savoir si l'intégration de l'enseignement technique agricole au sein de la mission « Enseignement scolaire » était « subie » ou reflétait une démarche pro-active. Il s'est également inquiété de la pérennité du lien entre l'enseignement agricole et les territoires compte tenu de l'intégration de l'enseignement agricole au sein de la m...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quel honneur pour moi de succéder à cette tribune au président et au rapporteur général de la commission des finances ! Tout au long du débat qui s'achève, nous avons beaucoup travaillé. Au nom du groupe UC-UDF, je commencerai donc mon propos en adressant un grand merci à to...

Je reviendrai donc simplement sur la question fondamentale de la dette, sans cesse alourdie par les déficits Les membres de mon groupe et moi-même sommes de ceux qui ont honte de vivre à crédit sur le compte de leurs enfants. Nous sommes de ceux qui ont honte de voir notre pays vivre à crédit, tranquillement appuyé sur ses partenaires de l'eu...

Le procès du déficit ayant été instruit, sa claire condamnation a pesé, monsieur le ministre délégué, sur l'ensemble de notre débat. Nous nous sommes tous astreints à plus de rigueur, au moins pour ne pas aggraver une situation désastreuse. Vous l'avez vous-même noté, vous n'avez pas eu trop de peine à nous maintenir sur ce chemin de la rigueur...

Autre principe fondamental pour les élus UDF : celui de l'autonomie et de la libre administration de nos collectivités territoriales. Nous avons profondément déploré qu'il soit de nouveau sérieusement ébranlé, même si nous avons apprécié certaines modifications, pour une large part grâce aux réserves exprimées par les membres de notre groupe en...

Un conflit opposant entreprises et collectivités n'a aucune raison d'être, et la seule vraie question, en bout de chaîne économique, en bout de chaîne politique, reste toujours de savoir qui, du consommateur ou du contribuable, doit payer équipements et services. Je disais à l'instant que nous avons beaucoup débattu. À part les deux exceptions...

En maintenant notre amendement, nous voulions rappeler qu'il allait nous falloir de plus en plus souvent sortir des sentiers battus. Nous en avons la volonté et nous entendons l'exprimer. Sachez-le, mes chers collègues, le groupe UC-UDF ne peut et ne veut ni se résigner ni se contenter de faire des réserves ou d'exprimer des déceptions ! Mes ...

Cette majorité est-elle et restera-t-elle si large au Parlement et dans le pays que vous n'ayez jamais besoin ni de nous ni de ceux qui se reconnaissent dans notre démarche ?

M. Denis Badré. Nous avions compris que vous préfériez décider seuls ; c'est bien humain ! Mais nous n'imaginions pas que vous iriez jusqu'à décider pour nous de notre appartenance à la majorité.

Notre conception de l'engagement politique nous amène à considérer que c'est à chacun de nous de décider, le cas échéant sujet par sujet, si nous approuvons les propositions d'un gouvernement qui met en oeuvre un programme à la construction duquel nous n'avons été ni appelés ni associés.

Mes chers collègues, dans le climat de confiance dans lequel nous travaillons ensemble au Sénat, vous finirez sans doute par accepter l'idée que notre existence n'est pas inutile, précisément et surtout si nous cultivons l'exigeante liberté qui nous anime. Face aux difficultés du pays, nous avons la faiblesse de considérer que vous aurez, tôt ...

...en attendant que soient reconnues et consacrées les vertus de l'ouverture et du pluralisme qui nous sont si chères. La très grande majorité de notre groupe va donc s'abstenir.

Cette abstention, messieurs les ministres, se veut très clairement critique : clairement critique sur la dette qui continue à s'alourdir, très critique en matière d'équité fiscale, où il y a mieux à faire, spécialement critique pour ce qui concerne les transferts de charges vers des collectivités locales, très inquiètes alors que se brouille la...

Cet amendement, un peu technique, tend à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe 2 de l'article 212 du code général des impôts, qui prévoit plusieurs exceptions à l'application de la mesure dénommée « dispositif de sous-capitalisation ». Ces dispositions concernent les opérations de crédit-bail portant sur des biens d'équipement ou de ma...

Je remercie M. le rapporteur général d'avoir expliqué avec la même concision que moi, mais encore un peu plus clairement, l'objet de l'amendement que j'avais déposé ! Il m'avait semblé, alors que les intentions de notre texte sont tout à fait bonnes et que M. le ministre délégué rappelait qu'il faut limiter les abus, qu'il y avait un vrai prob...

Je fais mienne l'analyse parfaitement équilibrée et très mesurée de M. le rapporteur général, et elle constituera mon explication de vote sur les amendements de suppression qui seront soumis dans un instant à scrutin public. Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale nous avait semblé un peu excessif, et nous avions proposé que la contrib...

Mon ami Jean-Jacques Jégou a dit qu'il y avait plusieurs Île-de-France. Il y a aussi plusieurs Hauts-de-Seine, et je parle sous le contrôle du président Pasqua. Les Hauts-de-Seine sont souvent stigmatisés ici. Aussi, je dois préciser que, comme ailleurs en Île-de-France, il y a une très grande diversité dans ce département. Notre souci commun d...

Depuis hier, nous parlons des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, des responsabilités qu'ils peuvent avoir à assumer solidairement ou côte à côte, et des liens financiers qui peuvent, de ce fait, les unir ou les opposer. Sur l'ensemble de ces sujets, nous devons veiller à être de plus en plus clairs. Dans cet ...

De débat budgétaire en débat budgétaire, je plaide depuis quelques années, avec une belle constance, pour le plafonnement de l'ISF. Je préfère en effet un contributeur qui paye un peu moins d'ISF à un contributeur qui, pour ne pas en payer un peu plus, n'en paiera plus du tout parce qu'il sera parti et, de ce fait, ne paiera pas non plus tous ...

Je précise - mais personne ici n'en doutait - que le groupe UC-UDF votera résolument contre l'amendement de suppression n° II-160. Nous avons, voilà quelques jours, souligné les effets pervers de l'ISF. Au-delà du syndrome de l'Île de Ré ou de celui du moniteur de ski de Chamonix déjà évoqués - bien d'autres exemples pourraient être cités - no...