Loi de finances pour 2006

Je vous remercie, monsieur le président ! Dans ce domaine, il faut être clair : comme je le disais tout à l'heure, le coeur de la difficulté n'est pas que le taux normal soit de 19, 6 % et le taux réduit de 5, 5 % ; s'ils étaient respectivement de 21, 6 % et de 7, 5 %, le problème serait identique et, à la limite, il se poserait même dans des ...

Monsieur le ministre, je regrette à mon tour que vous vous contentiez d'aborder l'ISF sous l'angle de ses effets pervers sur l'économie. Certes, je suis le premier à dénoncer les conséquences économiques pernicieuses de cet impôt, comme je l'ai fait souvent depuis trois ans ou quatre ans, mais il eût été significatif de montrer, me semble-t-il,...

M. Jégou, compte tenu des propos qu'il a tenus sur la TVA restauration, préfère, pour une fois, que je me fasse le porte-parole de Catherine Morin-Desailly dont il relaye habituellement les ambitions. Le présent amendement a pour objet de soumettre au taux réduit de TVA les nouveaux services de vidéo à la demande qui permettent, dans le cadre ...

Mon intervention sera plus brève que les précédentes, puisque Philippe Marini puis René Beaumont ont presque tout dit. J'ai cosigné les amendements de mes collègues Yves Détraigne et Marcel Deneux parce que je sais que leurs travaux en la matière font autorité, notamment les rapports de Marcel Deneux qui ont tant fait avancer ce sujet. D'aille...

Je ne peux faire moins que de le retirer, madame la présidente. M. le ministre a dit non pas qu'il était contre notre proposition, mais qu'il ne pouvait y être favorable pour le moment : nous allons donc veiller à ce qu'il le devienne rapidement.

Cet amendement est pratiquement identique à l'amendement n° I-228 rectifié bis que vient de présenterRené Beaumont. Je suis prêt à le retirer et à me rallier à l'amendement n° I-306 rectifié de la commission, qui englobe le nôtre, tout en allant plus loin. En effet, comme l'a expliqué René Beaumont, qui a fait un effort de vulga...

...il existe des esters méthyliques et des esters éthyliques. La commission propose de retenir ceux des esters méthyliques qui proviennent d'huiles végétales et animales, ce qui représente un progrès. Notre amendement tendait également à donner la priorité aux esters éthyliques, car ils sont entièrement d'origine biomasse et non plus, pour par...

Il paraît souhaitable de ne pas réduire trop brutalement la détaxation de TIPP liée à l'augmentation des prix du pétrole.

C'est très volontiers que j'avais retiré l'amendement n° I-282 rectifié. J'ai un peu plus de regret pour celui-ci, dans la mesure où la belle unanimité qui vient de nous réunir pour définir le champ dans lequel nous développerons les biocarburants aurait pu nous permettre, si nous voulions être certains du résultat, de décider d'une baisse moin...

Notre souci est de poursuivre les efforts engagés en vue de développer la pluriactivité dans le monde rural. La pluriactivité a connu ses premiers balbutiements voilà environ un quart de siècle ; c'était la seule solution qui s'offrait à certains agriculteurs pour espérer survivre dans diverses régions ; c'était même, ici et là, la condition d...

Cet amendement est quasi identique aux deux qui viennent d'être présentés. Je retiendrai plus l'argumentation de M. Beaumont que celle de Mme Beaufils. Quoi qu'il en soit, je constate que pour une fois, si l'UMP rejoint le groupe CRC, l'UC-UDF rejoint l'UMP.

Un peu dans le même esprit, je souhaiterais que M. le ministre, au lieu de se contenter de dire qu'il fait sienne l'argumentation de notre rapporteur général, confirme qu'il est d'accord avec nous sur l'objectif qui est le nôtre et qu'il va donc s'employer soit à préparer avec nous une rédaction s'inspirant du texte autrichien, ce qui nous perm...

Je répète qu'il n'y a pas d'espace rural vivant sans agriculteurs. Il est évident que ces derniers sont les acteurs essentiels du monde rural, mais il n'y a pas d'agriculteurs dans les campagnes sans commerçants et sans artisans. Pendant vingt ou vingt-cinq ans nous avons travaillé à mettre en place des régimes adaptés qui permettent aux diffé...

M. Denis Badré. Mon collègue Jean-Jacques Jégou et moi-même avons décidé, en vertu de l'ordre alphabétique, que c'est à moi qu'il reviendrait de défendre tous les amendements relatifs au monde rural ou à l'agriculture !

Cet amendement a déjà été débattu lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole ; le Gouvernement avait estimé alors qu'il était intéressant mais relevait de la loi de finances, conformément à la logique, partagée par notre commission des finances, qui veut que tout ce qui concerne la fiscalité soit traité lors de l'examen de la loi ...

Non, devant ce concours d'avis défavorables, je ne peux que le retirer, madame la présidente. Je transmettrai à mon collègue Soulage, qui tenait beaucoup à cet amendement, le message selon lequel nous devrons approfondir la réflexion engagée à l'occasion du débat sur la loi d'orientation agricole, afin de résoudre d'une autre manière ce problè...

Cet amendement est motivé par un souci d'efficacité économique. Il a pour objet d'étendre le mécanisme de déduction fiscale pour investissement accordé par l'article 72 D du code général des impôts à toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et installées dans des co...

M. Denis Badré. Je le retire, madame la présidente, mais je pense qu'il faut garder en mémoire ce problème, qui est réel, pour le jour où la croissance sera revenue et où les temps seront meilleurs !

Il s'agit toujours du monde rural, mais nous autres citadins sommes heureux de marquer notre solidarité envers celui-ci et de manifester l'intérêt que nous lui portons. Cet amendement a pour objet de partager intégralement entre les associés exploitants le crédit d'impôt né des dépenses engagées par les sociétés de personnes pour la formation ...

Plus que le ministre chargé du budget, c'est le membre du Gouvernement qui, au nom de la solidarité gouvernementale, m'invite à retirer cet amendement, car ce dernier vise à partager un crédit d'impôt et non à l'augmenter ! Cette proposition soulève sans doute des difficultés juridiques qui dépassent peut-être un peu les citadins que nous somm...