Loi de finances pour 2011

C’est vrai que nous faisons du travail de commission, à ceci près que ceux qui sont intervenus ont essayé de centrer leurs propos sur les principes plutôt que sur les détails techniques. De ce point de vue, il n’est pas mauvais que nous débattions en séance publique. Je me suis inscrit pour explication de vote avant d’avoir entendu les propos ...

Sans en arriver à ce stade et afin d’éviter d’être « dans le cirage », ce qui était l’une de ses inquiétudes, je pense que, si nous voulons réussir, ou du moins ne pas échouer, dans la mise en place de la réforme consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, il nous faut n’avancer qu’à coup sûr. Si nous sommes certains qu’un pas rep...

Madame la présidente, vous n’avez pas encore sollicité l’avis du Gouvernement, mais ce n’est pas plus mal : celui-ci pourra ainsi répondre à tous ceux d’entre nous qui souhaitent faire vivre ce débat, aux côtés de Jean Arthuis. Mes chers collègues, il ne vous a pas échappé que, ayant rejoint sa place dans l’hémicycle, le président de la commis...

Il l’a en effet indiqué tout à l’heure très clairement. Il a ajouté qu’il était fier de l’être. Du reste, pour leur part, les centristes sont fiers de le compter dans leurs rangs. Ils sont donc tout à fait solidaires de l’amendement qu’il a présenté et ils l’accompagnent dans sa démarche avec la même constance que celle dont il fait preuve lui-...

Je rappelle qu’il a fallu défiler sept fois autour de Jéricho pour en faire tomber les murailles. J’espère que nous n’aurons pas besoin de nous y reprendre à sept fois avant de faire céder les murailles du bouclier fiscal.

M. le rapporteur général nous a demandé d’attendre un peu, le temps que des simulations soient réalisées, ajoutant qu’un groupe de travail allait être mis en place dans la perspective d’une réforme fiscale au printemps prochain. Pourquoi attendre si longtemps alors que les jours et les heures nous séparant de la réunion de la commission mixte ...

Comme l'a dit Mme Beaufils, ne jouons pas aux apprentis sorciers et n'avançons qu'avec précaution. L'amendement du rapporteur général va dans le bon sens ; aller au-delà serait hasardeux. Il faut approfondir la question et y revenir l'an prochain.

Pourquoi ne pas étendre ces dernières dispositions à la France entière, afin d'encourager à la formation d'EPCI en Île-de-France ?

M. Lefebvre ayant annoncé que le Gouvernement n’était pas favorable à cet amendement, il a facilité, mais aussi compliqué ma tâche. Je m’efforcerai cependant, mes chers collègues, de vous expliquer les raisons pour lesquelles cet amendement me paraît, au contraire, fort opportun. En tant que membre de la commission des finances, monsieur le p...

Je vous remercie, monsieur Lellouche, de le reconnaître ! Encore faudrait-il que les choix que nous effectuons pour parvenir à cette réduction soient bien ciblés. Or, selon moi, la réduction des crédits alloués au FISAC n’est pas la meilleure opération que nous puissions faire. M. Lefebvre indiquait tout à l’heure à quel point le FISAC lui pa...

D’un point de vue psychologique, il est important que les crédits du FISAC soient maintenus, en 2011, à leur niveau de 2010.

Je suis plongé dans un abîme de perplexité, monsieur le président… Comme je l’indiquais tout à l’heure, l’amputation des crédits du FISAC aurait un effet psychologique dévastateur et porterait préjudice à tout un secteur de la vie de notre pays. J’étais donc personnellement très attaché à ce que, par principe, ces crédits ne soient pas affect...

En tout cas, il est hors de question, pour moi, d’aller en deçà ! J’accepte donc, monsieur le président, de retirer mon amendement au bénéfice de celui de la commission des affaires économiques, tout en regrettant profondément que, dans ce domaine revêtant une dimension psychologique et politique, nous n’ayons pas opté pour le maintien des cré...

Monsieur le président de la commission, c’est parce que j’anticipais votre objection que je me suis rallié à l’amendement de la commission de l’économie, mais, au risque de devoir vous peiner, je considère que descendre en deçà de 20 millions d’euros serait un très mauvais signal adressé aux artisans et aux commerçants, lesquels risquent déjà d...

Cet amendement étant identique à celui qui vient de nous être présenté par Bruno Sido, je n’ajouterai rien au brillant plaidoyer de notre collègue.

Il est urgent de ne toucher à rien ! On a déjà un mécanisme complexe ; ne le compliquons pas davantage tant que nous ne sommes pas sûrs des données.

Toute la difficulté tient à la fluctuation des droits de mutation : depuis vingt ans, ceux-ci varient de 1 à 4. En cas de mauvais résultats, comment aider les départements bénéficiaires et éviter de prélever excessivement les départements contributeurs ? L'effort du rapporteur général, s'il est louable, bute sur la nature fluctuante des mutatio...

Je considère, comme M. Fourcade, que l’amendement du Gouvernement permettra simplement de raccourcir le circuit : un SDF à la recherche d’un hébergement pourra s’adresser directement au CCAS, avec lequel il est déjà en relation. Ce sera plus rapide et plus simple. L’amendement de la commission, quant à lui, est de bonne gestion : si de l’argen...

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris s’était beaucoup interrogée sur cette question. Il était alors apparu que si l’objectif de faire du plateau de Saclay une locomotive pour notre enseignement supérieur et notre recherche était pertinent, il ne fallait surtout pas que le développement de ce pôle s’o...

Justement, ma chère collègue ! La commission spéciale n’avait pas du tout jugé souhaitable d’en faire davantage pour Saclay que ce qui était déjà prévu, notamment au titre du grand emprunt. Par conséquent, je soutiens résolument l’amendement de la commission ; je souhaiterais que M. le rapporteur général ne le retire pas.