Interventions en commissions de Denis Badré

On tient compte des efforts consentis avant.

Le mérite de la proposition de directive est de marquer une volonté d'avancer sur un sujet important. De surcroît, il apparaît que la collaboration entre la commission des affaires européennes et la commission des finances est particulièrement fructueuse. L'invocation du principe de subsidiarité par la Commission européenne est éclairante : ell...

Ne serait-il pas opportun de rectifier l'amendement et d'ajouter que notre commission s'interroge sur l'impact de la proposition de directive ainsi que sur la répartition de cet impact entre les Etats.

Ne faudrait-il pas évoquer la « TVA sociale » et les allégements de prélèvements obligatoires dans deux alinéas distincts ?

C'est aussi le cas !

Monsieur Dassault, pour moi, l'équilibre, c'est l'équilibre, c'est « zéro » ! N'ouvrons pas ce débat. Dans le texte de l'Assemblée nationale, il faudrait supprimer, à l'article 12, les mots « A la demande du Gouvernement ou d'un groupe parlementaire ».

Cela donnerait plus de crédibilité à ce débat et à ce vote, et nous permettrait de nous concentrer davantage sur le contenu du projet.

Saluant le travail accompli, je suis heureux que le débat public ait été fécond. Il a permis d'améliorer le schéma d'ensemble, mais aussi ses détails. Lorsque quelques grandes écoles ont été envoyées dans les terres arables du plateau de Saclay il y a 30 à 40 ans, nul n'a songé à sa desserte. Il est bon de songer enfin au désenclavement de ce ...

La question du contrôle parlementaire sur Europol est abordée par le traité de Lisbonne. Ce contrôle incombe en premier lieu au Parlement européen, mais le traité précise que les parlements nationaux doivent être « associés ». Et il est normal qu'ils aient leur mot à dire, puisqu'Europol est un organe de coopération entre les polices nationales...

Dans le rapport d'information que j'avais établi sur les agences européennes, j'avais insisté sur la nécessité de prévoir une évaluation régulière de ces structures. Les représentants français dans les conseils d'administration des agences doivent avoir des instructions précises et rendre compte de leurs activités. Dans le domaine intergouvern...

Qu'en est-il actuellement de l'évaluation d'Eurojust ?

J'ai particulièrement apprécié votre analyse des cinq chocs qui ont conduit au printemps arabe et, d'autre part, je partage avec vous la conviction que la diplomatie parlementaire est quelquefois en pointe là où la diplomatie classique n'avance pas. Je suis convaincu de l'utilité de l'Ap-UpM comme instance de continuité dans une période diffici...

Je propose seulement que l'Union européenne reste maître d'ouvrage et se contente simplement de sous-traiter ces questions au Conseil de l'Europe.

Le livre est un bien mais sa fourniture est un service. La situation est analogue dans un restaurant, qui vend de l'alimentation - donc un bien - et fournit une prestation de service complémentaire.

Je saisis cette occasion pour rappeler mon intérêt pour la filière équine et ma connaissance de ce secteur, mais je demande que l'on garde en mémoire le difficile débat sur les taux réduits et en particulier celui sur le taux réduit pour la restauration ; il convient d'être prudent et de ne pas ouvrir la boîte de Pandore dans la mesure où ce ty...

La question du nom ne doit pas être sous-estimée côté grec. En s'opposant au nom constitutionnel choisi par les autorités macédoniennes, Athènes entend ancrer Philippe II et Alexandre le Grand dans le patrimoine hellénique. Le Conseil de l'Europe a, à cet égard, un rôle particulier à jouer, puisqu'il réunit en son sein la Grèce, l'ARYM et l'Alb...

Je tiens au préalable à souligner l'utilité de ces déplacements en « Macédoine » et au Kosovo dans le cadre de nos travaux sur le processus d'élargissement de l'Union européenne. Le Kosovo est - avec la Biélorussie, mais pour d'autres raisons - le seul pays européen qui ne soit pas membre du Conseil de l'Europe, faute de reconnaissance de la p...

Le succès d'une telle enquête passe surtout par la protection durable des témoins.

Je me suis rendu avec deux de nos collègues députés, Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Claude Mignon membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'île de Chypre du 3 au 6 mars dernier afin d'effectuer un état des lieux de la situation du pays, trente-sept ans après le début de l'occupation du Nord ...

J'ai regretté, avec beaucoup de collègues, la virulence des attaques du Premier ministre turc contre la France lors de son intervention devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 13 avril dernier.