Interventions en commissions de Denis Badré

a fait observer qu'un rejet du texte placerait la France dans une position de faiblesse alors qu'elle s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne et à la veille d'échéances aussi importantes que le renouvellement de la Commission et les élections au Parlement européen. Sur la recommandation du rapporteur, la commission a adopté le ...

s'est demandé si la commission ne devrait pas élargir les analyses du rapporteur spécial en examinant le cas d'autres ministères. Il a rappelé la nécessité de développer la mobilité au sein des autres administrations européennes, notamment dans la perspective de la constitution inéluctable, selon lui, d'ambassades communes.

a rappelé que le gouvernement avait déposé un projet de loi qui constituait le volet législatif du « plan de stimulation du partenariat public-privé » que le Président de la République avait appelé de ses voeux. Il a salué la présence de M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, saisie au fond du projet de loi, et de son rappo...

a souligné qu'au titre « des effets pervers » de la déconsolidation des PPP figurait un transfert excessif des risques de la personne publique vers l'opérateur privé. Il a jugé que ceci pouvait conduire à une réduction de la concurrence et à une augmentation des prix, et conclu que la recherche d'effets budgétaires, c'est-à-dire l'amélioration ...

s'est interrogé pour savoir s'il ne fallait pas, par des clauses d'intéressement budgétaire, inciter les gestionnaires publics à recourir davantage au PPP lorsque les finances publiques pouvaient y trouver un intérêt.

a rappelé que dès les débuts de la construction européenne, des accords avaient été passés avec les pays en développement pour que l'Europe ne soit pas un club fermé de riches. Si la « stratégie de Lisbonne » porte sur les conditions du maintien de la compétitivité de l'Europe au regard des pays les plus développés, l'Europe doit aussi se préoc...

a souhaité savoir si les rapporteurs spéciaux avaient mesuré l'apport du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD) de l'Union européenne à l'effort national en matière de recherche et quel jugement ils portaient sur la capacité de la France à mettre en synergie ses moyens nationaux et les moyens européens.

a également fait part de sa satisfaction sur la rapidité avec laquelle le Conseil européen est parvenu à un accord sur le nouveau traité. Il a toutefois regretté que, sur un sujet aussi essentiel que les valeurs communes, une dérogation ait été accordée au Royaume-Uni, et éventuellement à la Pologne, en ce qui concerne le caractère juridiquemen...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Denis Badré, rapporteur spécial, sur le budget des affaires européennes (article 31).

Après être revenu sur la procédure budgétaire communautaire, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a rappelé que la prévision du prélèvement sur les recettes de l'Etat constituait un exercice délicat, intervenant avant l'adoption définitive du budget définitif de l'Union. Il a indiqué que le prélèvement sur recettes prévu par l'article 31 du pro...

est ensuite revenu sur le contenu du « Jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2008, pour déplorer les larges développements consacrés à la thématique des « retours nets ».

après avoir rappelé que la ressource « Revenu national brut » (RNB) représentait 63 % de la contribution française, a précisé que la part française dans les recettes du budget européen s'élevait à 16,9 %. Il a fait valoir que ce pourcentage traduisait une légère hausse et rompait avec la baisse tendancielle constatée depuis 2002. Il expliqué qu...

est enfin revenu sur l'exercice par la France, au second semestre 2008, de la présidence de l'Union européenne. Il a souhaité que cette présidence soit l'occasion d'un réexamen de la politique agricole commune (PAC) et que soit affirmé le principe selon lequel la PAC n'était pas la « monnaie d'échange » du rabais britannique. Il a également sou...

a considéré que le rabais consenti au Royaume-Uni avait perdu sa justification. Il a ajouté que la ressource RNB, si elle n'était pas conforme à la conception originelle du budget européen, avait le mérite de la simplicité et de l'équité. Il a enfin insisté sur le fait que le vote des recettes et des dépenses de l'Union par deux autorités polit...

a indiqué que l'attention portée aux Parlements nationaux par les institutions communautaires progressait. Il a confirmé que la logique du « taux de retour » était pernicieuse, dans la mesure où elle n'intégrait ni les dépenses communautaires non redistribuables, ni les externalités positives générées par l'appartenance à l'Union. Il a enfin pr...

a expliqué que l'absence de consensus politique sur le financement de Galileo s'inscrivait dans une évolution heurtée du dossier, dont le dernier épisode avait consisté en la communautarisation intégrale du plan de financement. Il a ensuite indiqué que l'évolution des effectifs de la Commission résultait pour partie de la nécessité d'y intégrer...

A la suite de l'intervention de M. Jean-Pierre Jouyet, M. Denis Badré s'est inquiété des nouvelles demandes formulées par la Pologne dans le cadre des discussions sur le futur Traité et il a préconisé une attitude extrêmement ferme à son égard, une Europe à 27 ne pouvant pas fonctionner si un Etat considère qu'il peut à tout moment revenir sur ...

a souligné que l'assainissement des finances publiques de l'Allemagne avait été réalisé en partie par une augmentation des prélèvements obligatoires. Il a suggéré que la commission étudie une telle éventualité, en particulier en ce qui concernait la TVA.

en s'appuyant sur le cas d'Airbus, a souhaité mettre en relief la dimension européenne des questions traitées par la mission commune d'information. Il s'est interrogé sur la manière dont pourraient être conçues des mesures qui soient bénéfiques à la France et à l'Europe à la fois.

a tout d'abord rappelé que l'ANVAR, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1967, était devenue, en juillet 2005, une société anonyme (SA), filiale à 100 % de l'EPIC OSEO. Il a ajouté que cette SA, après s'être appelée OSEO-ANVAR, venait d'être rebaptisée OSEO Innovation. Il a, de plus, relevé que cette société...