Interventions en commissions de Denis Badré

Puis, après avoir présenté les excuses des présidents Jean-Paul Emorine et Jacques Valade, il a salué la présence de membres des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques, auxquels l'audition était ouverte, de même qu'à la presse. M. Denis Badré, président, a ensuite invité M. Bertrand Fragonard à résumer les conclusions ...

a ensuite invité M. Jean-Pierre Denis à réagir aux remarques de la Cour des comptes.

a insisté afin d'obtenir des précisions quant au fonctionnement antérieur de l'ANVAR.

a conclu en rappelant l'ensemble des modifications suggérées à la proposition de résolution, et en particulier celles, ajoutées par la commission, relatives à une précision rédactionnelle, à la soumission effective des établissements de paiement à la législation communautaire concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem...

Par ailleurs, un débat s'est instauré, dans lequel sont intervenus MM. Michel Mercier et Denis Badré, sur l'opportunité d'élargir le rôle du comité des finances locales et de la commission consultative d'évaluation des charges. A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles non rattachés ...

s'est déclaré préoccupé par la relation entre la recherche française et la recherche européenne, ne distinguant pas de fortes interactions entre la MIRES et le programme-cadre de la Communauté européenne pour les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCRD). Il a également exprimé son souhait que les postes cr...

a félicité le rapporteur spécial de la qualité de son intervention.

a questionné M. François Trucy sur la part des mises des joueurs revenant à l'Etat dans les différents secteurs (Française des jeux, courses de chevaux et casinos). Dans sa réponse, ce dernier a fait état de la difficulté d'obtenir des données consolidées à ce sujet, étant donné la multitude et la complexité des prélèvements en cause.

Enfin, la commission a procédé à l'examen des crédits des affaires européennes (article 32) sur le rapport de M. Denis Badré, rapporteur spécial.

Abordant le niveau et la composition du prélèvement sur recettes, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a précisé que l'article 32 du projet de loi de finances pour 2007 évaluait le prélèvement sur recettes au profit du budget des Communautés européennes à 18,7 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,1 % par rapport à la prévision d'exécuti...

a précisé que le projet de budget pour 2007 tenait compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ces deux pays devant bénéficier de 16,2 milliards d'euros de 2007 à 2009, avec une montée en charge progressive des aides agricoles. Il a relevé que le débat sur l'adhésion de la Turquie avait pris moins d'ampleur, mais qu'un récent rapport...

a indiqué qu'après de longues et difficiles négociations, un compromis sur les nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013 avait finalement été trouvé et acté par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Il a jugé que ce nouveau cadre financier ne manifestait cependant pas une réelle rupture, mais s'inscrivait plutôt dans l...

Rappelant que la France exercerait la présidence de l'Union européenne au second semestre de 2008, M. Denis Badré, rapporteur spécial, a insisté sur la nécessité de préparer dès aujourd'hui cette échéance, compte tenu des décisions stratégiques qui pourraient être prises avant 2009. La France devait donc, selon lui, annoncer ses intentions, san...

a indiqué que les parlementaires européens, comme tous les élus, tendaient à relayer les aspirations de leurs mandants et adhéraient à de grandes orientations, telles que la stratégie de Lisbonne. Les priorités budgétaires auxquelles le Parlement européen se montrait attaché ne témoignaient pas, selon lui, d'une grande cohérence, mais avaient h...

s'est interrogé sur les frontières de la nationalité d'une entreprise, d'autant plus floues, selon lui, que la société était grande. Il a relevé que l' « enracinement » dans un territoire semblait en être une composante importante, et a illustré ce constat par les exemples des banques mutualistes, ainsi que par celui de LVMH, qui communiquait b...

en réaction au débat, a rappelé plusieurs des conclusions auxquelles était parvenue, pendant la session ordinaire 2000-2001, la mission commune d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, qu'il avait présidée. En particulier, il a signalé l'importance que revêtait la localisation de son siège social, pour ...

a tout d'abord fait part de sa conviction profonde que les textes législatifs en faveur de la parité ne devraient pas être nécessaires, s'il existait une réelle volonté des partis politiques de favoriser la participation des femmes à la prise de responsabilités. Elle a fait observer que la compétence des femmes en la matière n'était désormais p...

a rappelé que la question du statut de l'élu était ancienne et qu'elle était évoquée de façon récurrente dans les débats politiques depuis une trentaine d'années. Pour sa part, elle a cependant estimé indispensable d'élaborer un tel statut.

a ajouté que le statut de l'élu devrait également améliorer le fonctionnement des institutions politiques. S'interrogeant sur la nécessité de favoriser les élus issus de la société civile, plutôt que ceux qui se soucient de leur « carrière », elle a formé le voeu que les dispositions législatives relatives à la limitation du cumul des mandats (...

a souligné la spécificité des cantons, en particulier en milieu rural, et a insisté sur la nécessité de veiller à leur représentation, craignant que l'institution d'un scrutin de liste ne conduise à privilégier la représentation de la population, plutôt que du territoire. Elle a indiqué qu'elle avait longtemps été une « farouche opposante » à l...