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Je retire l’amendement, madame la présidente.
Il est défendu.
Je retire également le mien !
Dans le cadre du déploiement des ZFE, il nous faut trouver des solutions de mobilité alternatives aux véhicules automobiles. Le présent amendement tend à mettre en place une expérimentation de trois ans permettant aux régions de dispenser une aide, financée par le fonds vert, aux ménages mettant leur véhicule au rebut au profit de solutions de...
Je veux conforter ce que vient de dire M. Sautarel. Actuellement, le nombre d’usagers privés d’électricité du fait des grosses intempéries qui sévissent dans tous les coins de France nous démontre que nous devons faire des travaux sur notre réseau électrique.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement de notre collègue Franck Menonville tend à créer un crédit d'impôt pour favoriser la transmission des exploitations agricoles. Au regard des enjeux soulevés, cette mesure, applicable aux ventes sans différé de paiement, est destinée à inciter les cédants à transmettre leurs exploitations à des jeunes.
Cet amendement de notre collègue Franck Menonville tend à créer un crédit d’impôt pour favoriser la transmission des exploitations agricoles. Au regard des enjeux soulevés, cette mesure, applicable aux ventes sans différé de paiement, est destinée à inciter les cédants à transmettre leurs exploitations à des jeunes.
Non, je le retire, madame la présidente, tout en précisant, à l'attention de Mme Lavarde, qu'il s'agit d'un amendement déposé, non par le groupe Union Centriste, mais par M. Menonville.
Non, je le retire, madame la présidente, tout en précisant, à l’attention de Mme Lavarde, qu’il s’agit d’un amendement déposé, non par le groupe Union Centriste, mais par M. Menonville.
Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt exceptionnel pour les viticulteurs au titre de l'année 2024, en raison de la situation dramatique que connaît la filière à la suite des nombreuses calamités qui se sont abattues sur elle. La filière viticole demande une année blanche et le soutien des pouvoirs publics.
Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt exceptionnel pour les viticulteurs au titre de l’année 2024, en raison de la situation dramatique que connaît la filière à la suite des nombreuses calamités qui se sont abattues sur elle. La filière viticole demande une année blanche et le soutien des pouvoirs publics.
Monsieur le ministre, je veux vous remercier des actions d'ores et déjà engagées et je souhaite que vous puissiez maintenir toute votre vigilance à l'égard de cette filière qui connaît vraiment de nombreuses difficultés. Cela étant dit, madame la présidente, je retire l'amendement.
Monsieur le ministre, je veux vous remercier des actions d’ores et déjà engagées et je souhaite que vous puissiez maintenir toute votre vigilance à l’égard de cette filière qui connaît vraiment de nombreuses difficultés. Cela étant dit, madame la présidente, je retire l’amendement.
Cet amendement est une initiative de M. Jean-François Longeot. Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l'adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l'éligibilité au c...
Cet amendement est une initiative de M. Jean-François Longeot. Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptation des logements à un maximum de contribuables. Cet amendement vise donc à rétablir l’éligibilité au c...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a été déposé par M. Longeot. Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l'ensemble du territoire français, d'autant que les diffic...