Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé

Le présent amendement prévoit une aide à l’acquisition des camions électriques. Il a pour objet un virement de crédits d’un montant de 50 millions d’euros au profit de l’action n° 07 du programme 217. Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, les crédits de l’action n° 42, Voies navigables, du programme 203 « Infrastructures et ...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faciliter la recherche et le développement de la décarbonation des navires. L’Organisation maritime internationale a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires d’au moins 50 % d’ici à 2050. Mis en place en 2022 et reconduit en 2023, le fonds d’intervention maritime (FIM) est notamment dest...

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Moi aussi, monsieur le président !

Cet amendement est défendu.

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Après l’adoption de la loi NOTRe et à la suite des fusions de territoires menées en 2017, de nombreuses communautés nouvelles présentent aujourd’hui, sur leur périmètre intercommunal, des modes de financement différents pour leur service des déchets. Cette variété de régimes fiscaux sur un même territoire a été rendue possible par le législate...

Merci, monsieur le ministre. Je trouve le rapporteur général un peu dur : il serait sage de permettre une prorogation de deux années. Je maintiens mon amendement.

Il est défendu, monsieur le président.

Et j’en fais de même pour l’amendement n° 179 rectifié bis !

Cet amendement vise à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les stations d’épuration, en vue de permettre l’autonomie énergétique de ces dernières.

Cet amendement vise à faciliter, dans les territoires ruraux déjà urbanisés au sens des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), l’installation de panneaux photovoltaïques en vue d’une autoconsommation. Or l’installation de tels dispositifs est aujourd’hui considérée comme une extension d’urbanisation. A...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à exclure explicitement les aires où sont effectuées les opérations industrielles et logistiques de chargement et de déchargement du champ d’application de l’article 11.

L’installation d’ombrières viendrait réduire d’environ 10 % le nombre de places disponibles dans les parkings qui accueillent des camions volumineux, ce qui limiterait les capacités d’action des entreprises du secteur du transport et de la logistique.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.