Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé

Cet amendement vise à proroger une disposition du code général des impôts consistant à exonérer d’impôt sur le revenu les particuliers sur les cessions de droit de surélévation d’un immeuble, à condition que l’acquéreur s’engage à créer et à achever exclusivement des locaux à usage d’habitation dans un délai de quatre ans. Ce dispositif s’insc...

Depuis quelques temps, les actes de malveillance commis à l'encontre des agriculteurs par des associations activistes s'intensifient. Cet amendement, qui ne vise à créer aucune dépense nouvelle, a pour objet d'élargir la liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des...

Depuis quelque temps, les actes de malveillance commis à l’encontre des agriculteurs par des associations activistes s’intensifient. Cet amendement, qui ne vise à créer aucune dépense nouvelle, a pour objet d’élargir la liste des infractions pénales susceptibles d’exclure les associations du champ de la réduction d’impôt accordée au titre des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra produire plus d'énergie renouvelable et décarbonée, avec un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies – pas seulement à l'électricité – et plusieurs technologies, tout en nous appu...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Ne vous privez pas de l'expertise des AODE. Elles sont un maillon indispensable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, il nous faudra produire plus d’énergie renouvelable et décarbonée, avec un mix énergétique équilibré et résilient, ouvert à plusieurs énergies – pas seulement à l’électricité – et plusieurs technologies, tout en nous appu...

Monsieur le ministre, je vous remercie. Ne vous privez pas de l’expertise des AODE. Elles sont un maillon indispensable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les Français sont prêts à réduire leur usage de la voiture, encore faut-il que nous leur proposions des alternatives pratiques et acceptables. La présente proposition de loi vise à résoudre ce problème en prévoyant la création de services express régionaux métropolitains. Ceux...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y aura pas de République sans services publics sur nos territoires ! Ce slogan pourrait résumer l’ambition des auteurs de cette proposition de résolution, et nous ne pouvons qu’y souscrire. Il faut immédiatement ajouter que le numérique ne pourra pas totalement se substitue...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au mois d’octobre dernier, le Conseil et le Parlement européens ont entériné la fin de la vente des véhicules à moteur thermique au sein de l’Union européenne à partir de 2035 au bénéfice de véhicules 100 % électriques. Un tel choix politique suscite des interrogations légitimes. À...

Madame la ministre, il me paraît utopique de penser que la consommation électrique n’augmentera pas et de miser uniquement sur les économies qui seraient réalisées. Et je ne comprends pas la réticence du Gouvernement à l’utilisation du biogaz. Cette ressource est pourtant présente dans nos territoires.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors du débat sur la politique énergétique de la France tenu au Sénat le 12 octobre dernier, j’avais déjà fait part de mon intérêt quant à l’éventualité d’un rétablissement des TRV pour l’électricité et le gaz, car je les considère comme pertinents pour nos collectivités territorial...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mercredi, Météo-France annonçait que l’année 2022 était la plus chaude jamais mesurée en France. Autrement dit, le changement climatique n’est pas à venir, il est déjà en cours. Ce rappel me semble bienvenu, alors que nous devons examiner les crédits de la mission ...

L’amendement vise à porter les crédits du fonds chaleur à 600 millions d’euros. Il est, à l’heure actuelle, stratégique d’investir dans les chaufferies thermiques et d’utiliser le potentiel disponible à moindre coût, notamment par le développement de la filière forêt-bois, ce qui permettra aux sylviculteurs et aux industriels d’avoir des débouc...