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Le réseau national des CIO semble aujourd’hui sinon menacé de disparition, du moins face à un avenir très incertain. Certes, les dispositifs actuels sont perfectibles et nos jeunes méritent un accompagnement à la hauteur des enjeux qu’ils rencontrent pour se projeter et entamer sereinement leur vie étudiante et professionnelle. Pour autant, la...
Je tiens avant tout à préciser que M. Brisson, premier signataire de l’amendement n° 222 rectifié bis, a décidé de ne pas le soutenir et de se rallier à celui que nous examinons. Le présent amendement vise à encadrer la définition de la certification « haute valeur environnementale » pour les produits issus de l’élevage et à imposer de ...
Monsieur le président, le 5 juin 2018, lors du scrutin public n° 121 sur l’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, j’ai été comptabilisée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais voter pour.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes les informations qui nous parviennent sur la réforme de la PAC nous alarment, pour trois raisons. D’abord, la réforme de la PAC s’inscrit dans un contexte complexe : celui de l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, marqué, d’une part, par les conséquences f...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 105 kilomètres, c’est la distance de la ligne LGV Bordeaux-Dax que le rapport Duron condamne. Ce projet, qui avait été étudié et débattu dans le cadre du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été repoussé à un horizon incertain, alors qu’il avait été validé par le territoire. Il ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 105 kilomètres, c’est la distance de la ligne LGV Bordeaux-Dax que le rapport Duron condamne. Ce projet, qui avait été étudié et débattu dans le cadre du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été repoussé à un horizon incertain, alors qu’il avait été validé par le territoire. Il ...
Mme Denise Saint-Pé. Madame la ministre, quelles perspectives envisagez-vous dans la future loi d’orientation sur les mobilités pour la ligne LGV Bordeaux-Dax ?
Mme Denise Saint-Pé. Madame la ministre, quelles perspectives envisagez-vous dans la future loi d’orientation sur les mobilités pour la ligne LGV Bordeaux-Dax ?
La semaine dernière, à l’occasion des trente ans du GIEC et de sa quarante-septième assemblée plénière à l’UNESCO, des scientifiques et économistes européens ont avancé des propositions pour un « pacte finance-climat » ambitieux. Dans un contexte international houleux, où les États-Unis se désengagent de l’accord de Paris, mais laissent entend...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je souhaite évoquer la féminisation des instances dirigeantes, qui a une importance clé dans le combat pour l’égalité, en ce qu’elle permet de donner la parole aux femmes, de susciter des vocations, d’inspirer, d’illustrer des réussit...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je souhaite évoquer la féminisation des instances dirigeantes, qui a une importance clé dans le combat pour l’égalité, en ce qu’elle permet de donner la parole aux femmes, de susciter des vocations, d’inspirer, d’illustrer des réussit...
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale, qui est non seulement inutile, mais introduit du risque et de la complexité. L’alinéa 46 de l’article 19 conditionne le bénéfice du fonds de péréquation pour les chambres de commerce et d’industrie infradépartementales dont le périmètre comprend au moins 60 % d...
Chaque année, France Télécom–Orange s’acquitte, comme toutes les entreprises, de sa taxe pour frais de chambre. Toutefois, la somme versée ne fait que transiter dans les comptes des CCI, puisqu’elle est reversée automatiquement au budget général de l’État pour un montant annuel de 28, 9 millions d’euros. Ce dispositif est appelé « prélèvement ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les engagements pris lors de la COP21, la France a clairement affirmé son positionnement en faveur d’une énergie durable et diversifiée. Les collectivités territoriales auront désormais un rôle...