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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé
254 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à sécuriser les installations photovoltaïques sur les serres, hangars et ombrières à usage agricole en faisant primer le projet agricole par rapport au projet énergétique. Il s’agit de s’assurer que des bâtiments inutiles, voire nuisibles à l’activité agricole, ne seront pas construits uniquement pour supporter des panneaux ...
Cet amendement vise à rationaliser le cadre d’intervention des collectivités en matière de production d’énergies renouvelables. Il a donc pour objet de rappeler expressément dans la loi que les collectivités sont pleinement habilitées à intervenir en matière d’énergies renouvelables dans le cadre des différents dispositifs prévus pour facilite...
Cet amendement vise à rationaliser le cadre d’intervention des collectivités en matière de production d’énergies renouvelables. Il a donc pour objet de rappeler expressément dans la loi que les collectivités sont pleinement habilitées à intervenir en matière d’énergies renouvelables dans le cadre des différents dispositifs prévus pour facilite...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Une partie du groupe Union Centriste votera également pour la suppression de cet article, et donc en faveur de l’amendement du Gouvernement ; nous soutiendrons tous les amendements qui iront en ce sens. Nous ne pourrions plus planter une seule éolienne en mer à moins de 40 kilomètres des côtes, et l’éolien flottant aurait droit de cité au-delà...
Je retire cet amendement.
Je retire cet amendement.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Je retire l’amendement n° 283 rectifié !
Je retire l’amendement n° 283 rectifié !
Nous proposons que le produit de l’Ifer soit réparti à parts égales entre la commune et son intercommunalité.
Nous proposons que le produit de l’Ifer soit réparti à parts égales entre la commune et son intercommunalité.
Défendu.
Défendu.
