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Mon groupe n’étant pas unanime sur ces questions, l’avis que j’exprime est celui d’une partie de mes collègues. Toutefois, nous comptons tous sur le débat d’aujourd’hui et des jours à venir pour que le Gouvernement et le Sénat s’accordent sur des solutions de compromis satisfaisantes.
Dans la mesure où il ne souhaite pas mettre les maires en difficulté, le groupe Union Centriste votera également la suppression de cet article.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste. Le statut de cette dernière a beaucoup évolué depuis la loi du 2 juillet 1990, dite loi Quilès, notamment sous l’impulsion du droit européen. Elle est ainsi devenue une société anonyme...
Partout en France, les maires sont en proie à des agressions, verbales ou physiques, dans l’exercice de leur mandat. Premiers représentants de l’État dans nos communes, ils doivent être mieux protégés dans leurs fonctions. En réponse à l’escalade du nombre d’agressions, il appartient à la représentation nationale de contribuer à ce que leur fi...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant que d’évoquer la politique énergétique de la France, il nous faut établir ce que nous sommes en droit d’attendre d’un système énergétique. Je pense tout d’abord à la sécurité. Derrière ce concept, je vise surtout les questions d’approvisionn...
Depuis le début de la crise énergétique, déclenchée par la guerre russo-ukrainienne, des mesures de soutien temporaires et exceptionnelles sont envisagées en faveur des Français, qui font face à une contraction inédite de leur pouvoir d’achat, notamment en raison de factures énergétiques largement affectées par les tensions que connaissent les ...
Mon amendement reflète le besoin de mesures d’équité, que réclament nos concitoyens, et de solidarité : je le maintiens, madame la présidente.
Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a souhaité débattre de la politique ferroviaire menée par le Gouvernement. Je m’en réjouis, tant les cinq années passées ont bouleversé le secteur ferroviaire. En effet, si la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et la plus longue grève de l’histoire de la SNCF, à l’occasion de la tentative de réforme d...
Monsieur le secrétaire d’État, il est grand temps que le réseau sud-aquitain soit amélioré. Cela passe notamment par la modernisation de ces caténaires qui datent tout de même de 1937 !
Madame la secrétaire d’État, voilà encore peu, la filière nucléaire était exsangue après des années de tergiversations. L’exécutif a fini par surmonter ces atermoiements devant l’urgence climatique. Les crédits des plans France Relance et France 2030 commencent enfin à abonder un secteur qui en avait bien besoin. Je m’en réjouis, mais c’est in...
Madame la secrétaire d’État, voilà encore peu, la filière nucléaire était exsangue après des années de tergiversations. L’exécutif a fini par surmonter ces atermoiements devant l’urgence climatique. Les crédits des plans France Relance et France 2030 commencent enfin à abonder un secteur qui en avait bien besoin. Je m’en réjouis, mais c’est in...
En contrepartie, la Commission exige des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Cette démarche peut se comprendre, compte tenu des inquiétudes que peut susciter cette énergie. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous en dire davantage sur ces exigences ? Vous parais...
En contrepartie, la Commission exige des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Cette démarche peut se comprendre, compte tenu des inquiétudes que peut susciter cette énergie. Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous en dire davantage sur ces exigences ? Vous parais...
Le présent amendement, porté par notre collègue Jean-Michel Arnaud, a pour objet de faciliter les initiatives de construction de nouveaux établissements de santé, notamment les centres de soins de suite et de réadaptation, en appliquant à la livraison à soi-même des constructions un taux réduit de 5, 5 %, au même titre que pour les Ehpad.
Je souhaiterais dire à M. le ministre que cette nouvelle politique de développement du gaz vert s’inscrit totalement dans notre souhait, qui est aussi celui du Gouvernement, de développer la transition énergétique. On le voit, pour de nombreuses autres opérations d’énergies renouvelables, on a peine à relever le quota des énergies renouvelable...
Madame la ministre, la COP26, qui vient de s’achever, nous rappelle l’urgence qu’il y a à accentuer nos efforts en faveur d’un mix énergétique décarboné visant à limiter les dégâts du dérèglement climatique. Le récent rapport de RTE fournit deux axes de réponse : investir massivement dans les EnR et, en parallèle, au moins maintenir, si ce n’e...
Madame la ministre, la COP26, qui vient de s’achever, nous rappelle l’urgence qu’il y a à accentuer nos efforts en faveur d’un mix énergétique décarboné visant à limiter les dégâts du dérèglement climatique. Le récent rapport de RTE fournit deux axes de réponse : investir massivement dans les EnR et, en parallèle, au moins maintenir, si ce n’e...
Il a été défendu, madame la présidente.