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Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé
254 interventions trouvées.
Amendement de cohérence.
Amendement de cohérence.
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Je retire l’amendement, madame la présidente !
La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a acté « l’urgence écologique et climatique » et a rappelé spécifiquement dans le code de l’énergie la nécessité « d’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ». Cette loi est insuffisamment suivie d’effet, car les schémas de planification sur...
Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour a...
Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour a...
Alors que le développement de la petite hydroélectricité est reconnu comme d’intérêt général et que le contexte actuel de crise énergétique rend plus nécessaire que jamais la mobilisation de ce potentiel local et décentralisé, nous proposons de lever les freins réglementaires introduits au cours des dernières années et de consacrer par la loi l...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits d...
Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits d...
La discussion générale m’avait donné l’occasion de souligner l’importance de ce texte, alors que nous vivons une crise énergétique et climatique sans précédent. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des EnR dans sa consommation finale d’énergie. Pour un pays qui se targue de son ...
La discussion générale m’avait donné l’occasion de souligner l’importance de ce texte, alors que nous vivons une crise énergétique et climatique sans précédent. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des EnR dans sa consommation finale d’énergie. Pour un pays qui se targue de son ...
Il est opportun de réintroduire une référence explicite aux projets de captage, de stockage et d’utilisation de CO2 dans la liste des installations et opérations concernées par les mesures d’urgence temporaires prévue à l’article 1er, comme c’était le cas dans l’avant-projet de loi. C’est ce que proposent les auteurs de cet amendement dans une...
J’invite mes collègues à ne pas être trop frileux : il faut que la France s’engage dans cette voie.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent. À l’heure où le spectre d’une pénurie d’énergie resurgit, d’autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible, ...
Mme Denise Saint-Pé. Cela ralentirait la procédure, ce qui serait contre-productif.
Plus dangereux, cela mettrait les projets éoliens terrestres à la merci de critères politiques, et donc subjectifs, un risque d’autant plus grand si toutes les communes en covisibilité sont concernées.
C’est pourquoi je ne crois ni raisonnable ni responsable d’instaurer un tel dispositif. De même, comment soutenir des mesures visant à gêner l’implantation d’éoliennes offshore à moins de 40 kilomètres des côtes, quand, dans le même temps, l’éolien flottant qui permet d’aller au-delà de cette distance n’est pas encore mature ? C’est à se deman...
