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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé
254 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Je retire également le mien !
L’article 49 prévoit l’intégration d’un objectif et d’une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols au sein des documents de planification. Le texte adopté par la commission organise ce dialogue autour de l’application territorialisée et différenciée des objectifs au niveau des SCoT, en garantissant la prise en compte des différ...
La lutte contre l’artificialisation des sols et le développement des énergies renouvelables sont deux politiques fondamentales pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Or certaines installations de production d’énergies renouvelables n’ont qu’une incidence marginale sur les fonctions écologiques du sol. Je pense notamment aux pannea...
Il est défendu, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Valérie Létard. Les nouvelles exigences normatives fixées par cet article sont disproportionnées par rapport aux objectifs du projet de loi. Nous proposons d’alléger ces exigences en laissant aux intercommunalités à fiscalité propre, gestionnaires des zones d’activité, le soin de déterminer la maniè...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je défends cet amendement au nom de notre collègue Hervé Maurey. Le code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité pour la commune, ou l’association syndicale, d’imposer des contributions spéciales aux propriétaires ou aux entrepreneurs responsables de la dégradation d’un chemin rural. Toutefois, par un renvoi au code de la voirie ...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai d’un même mouvement cet amendement et l’amendement n° 509 rectifié bis, tous deux déposés par notre collègue Bernard Delcros.
La question de l’artificialisation des sols est un enjeu majeur du XXIe siècle. Elle doit être au cœur de nos préoccupations et l’objectif de limitation de ce phénomène doit être intégré dans la stratégie de développement territorial de tous les projets publics et privés. Toutefois, cette ambition ne saurait être mise en œuvre au détriment des...
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Emmanuel Capus. Par essence, les terrains de carrières sur lesquels s’exercent des activités extractives ne sont que temporairement exploités. Les industriels sont contraints de réaménager ces terrains en milieux forestiers, espaces ouverts, zones humides ou espaces agricoles. Cette obligation est ac...
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d’économies d’énergie (C2E) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations. Cette bonification r...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire l’amendement, madame la présidente.
La restriction du trafic aérien, en plus d’avoir de fortes conséquences économiques sur un secteur déjà fortement touché par la crise, viendra limiter la liberté du commerce et de l’industrie des transporteurs, mais aussi la liberté de déplacement des particuliers. Les lignes domestiques menacées de disparition sont très importantes pour les v...
