Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé

Les exploitants agricoles ont désormais la possibilité de louer des unités de méthanisation pour la production de biogaz, pour une durée déterminée et pas nécessairement sur un terrain qu’ils occupent en vertu d’un bail rural. Or la réglementation actuelle, plus particulièrement l’application combinée des articles du code rural L. 311-1, qui q...

Il vient d’être parfaitement défendu, madame la présidente.

Si vous en êtes d’accord, je propose de présenter en même temps les deux amendements suivants, madame la présidente.

Les dispositions législatives relatives aux missions de service public des opérateurs de l’énergie, notamment des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, ne comportent pas de mention de la contribution de ces opérateurs à la recherche des objectifs de neutralité carbone. Or certains gestionnaires de réseaux de transport de gaz na...

Non, je les retire, madame la présidente.

Cet amendement vise, d’une part, à préciser dans la loi que l’origine humaine d’un milieu aquatique ou humide ne fait pas obstacle à sa protection et à sa bonne gestion ; d’autre part, à exiger de la restauration de la continuité écologique qu’elle veille à ne pas abaisser la ressource locale en eau non plus qu’à détruire des milieux d’intérêt ...

J’ai présenté cet amendement pour Mme Sollogoub, qui en est l’auteur, mais je vous indique qu’en aucun cas son dispositif n’exprime une opposition à la notion de bassine ou de retenue d’eau.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) donne toute son importance au stockage massif et intersaisonnier de l’hydrogène et prévoit de faciliter la réutilisation de cavités salines comme solution de stockage et de déstockage de l’électricité renouvelable. Il convient de rappeler qu’actuellement aucun site de stockage souterrain d’hydr...

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais i...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer la proposition de loi présentée par Daniel Gremillet. Le Sénat a raison de s’emparer de l’hydroélectricité pour susciter une prise de conscience du Gouvernement en la matière. Nous parlons après tout d’une énergie largement décarbonée, modulable,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir déposé cette proposition de résolution. Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réorganisation éventuelle du groupe EDF par le projet Hercule, élaboré par sa direction à la demande du Gouvernement, ne manque pas de nous interroger. Sur le fond, tout d’abord, force est de constater que l’objectif visé initialement avec la mise en place de l’Arenh est loin d...

Certains s’inquiètent aujourd’hui de la survenue d’un blackout énergétique en France. Cependant, un tel scénario ne pourrait se produire qu’en réunissant plusieurs conditions : d’une part, une forte hausse de la consommation d’électricité, elle-même liée à une baisse durable des températures, et, d’autre part, une absence de vent à même d’empêc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a répété que la crise climatique était l’un des grands défis auxquels doit faire face notre génération. Vu le montant des crédits de ce projet de loi de finances inscrits en faveur de la transition écologi...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à mon tour à remercier le groupe du RDSE pour ce débat, qui est particulièrement d’actualité, à l’heure où la transition écologique devient plus urgente que jamais. Dans ce contexte, l’un des enjeux environnementaux des dix prochaines années est de décarboner l’industrie et la mobilité lourde. Or, de ce po...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à mon tour à remercier le groupe du RDSE pour ce débat, qui est particulièrement d’actualité, à l’heure où la transition écologique devient plus urgente que jamais. Dans ce contexte, l’un des enjeux environnementaux des dix prochaines années est de décarboner l’industrie et la mobilité lourde. Or, de ce po...

La période de confinement que nous venons de traverser a mis en évidence la place incontournable du numérique dans notre société. Ses usages n’ont cessé de se diversifier pour répondre aux différents besoins des Français : le recours au télétravail s’est massifié, la téléconsultation s’est répandue, l’enseignement à distance s’est généralisé. A...

Le 5 février dernier, lors de l’audition par les commissions des affaires étrangères et économiques du Sénat de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France, sur l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, de nombreux échanges ont eu lieu sur l’impact du CETA sur l’agriculture française. À cette occa...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je ne cherche pas à alimenter un discours systématiquement alarmiste sur le sujet, même s’il est vrai que je suis la troisième oratrice à parler de cette problématique cet après-midi. Il se trouve simplement que, dans beaucoup de territoires – et vous le savez d’ailleurs –, les difficu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous mesurons tous, dans notre vie quotidienne, l’importance de disposer d’une énergie en quantité suffisante et à un prix raisonnable. Sans énergie, il est impossible de se chauffer, de se déplacer, voire de communiquer ou de s’informer. C’est donc un poste essentiel dan...