Interventions de Denise Saint-Pé

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir que, dans tous les bâtiments neufs équipés au gaz, l’occupant consomme obligatoirement une part minimale de gaz renouvelable via son offre d’énergie. Grâce à l’excellence énergétique des nouveaux bâtiments, le consommateur ne verra pas sa facture s’emballer et les coûts de construction demeureront contenus p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par Nassimah Dindar, vise à intégrer dans le projet de loi un classement spécifique et adapté au climat des outre-mer, au regard de la notion de confort thermique différencié qui les caractérise et des inégalités de traitement auxquelles ces territoires seraient soumis si le classement hexagonal leur était appliqué en l’é...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Patrick Chauvet. Alors que le plan de relance devrait permettre une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est primordial d’intégrer les enjeux liés à l’économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique et, plus généralement, dans toute opération visant à réalis...

Le rehaussement de la classification du DPE, en réservant la qualification de rénovation performante aux seuls logements des catégories A et B, est une ambition louable sur le principe, mais son impact sera lourd. Il conduit non seulement à discriminer le gaz renouvelable, mais aussi à restreindre les choix des consommateurs, qui pourraient ren...

Mme Denise Saint-Pé. Mme la ministre ayant émis un avis favorable sur cet amendement de bon sens, puis-je me permettre de demander à Mme la rapporteure pour avis d’émettre au moins un avis de sagesse ?

Oui, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par Franck Menonville, vise à remettre en cause le délai de dix-huit mois permettant de qualifier une rénovation de performante. Il tend également à supprimer le dispositif définissant une rénovation complète. En effet, la priorité est de permettre l’étalement dans le temps du bouquet de travaux pour que la rénovation so...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à prévoir que les plateformes mettant en relation des travailleurs exerçant une activité de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues doivent, d’une part, s’assurer qu’une part minimale et croissante des véhicules utilisés est à très faibles émissions ; d’autre part, déclarer la part de vélos et ...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à créer des schémas de développement des infrastructures de recharge de gaz naturel pour véhicules (GNV). Le schéma similaire pour la mobilité électrique permet d’encourager le déploiement des infrastructures de recharge et de développer les mobilités électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble du territoire. Ce s...

Les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables afin de contribuer aux objectifs de la PPE. Il faut préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers. Les régions peuvent donc les dépasser, ce qui leur permet de ne pas être limitées dans leurs ambitions. L’urgence climatique nécessite d’a...

Dans les communes soumises à la loi Littoral, la constructibilité d’un terrain n’est envisageable qu’en continuité d’urbanisation, y compris sur des surfaces foncières déjà artificialisées. Pour d’évidentes raisons géographiques, ces sites sont particulièrement nombreux dans les départements et régions d’outre-mer, les DROM, où les communes so...

L’objet de cet amendement a très bien été présenté à l’instant par M. Malhuret.

Le présent amendement a pour objectif de favoriser le développement de petites unités de méthanisation agricole. Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 bis J ne concerne que les raccordements sur les réseaux de distribution. Si cette disposition était maintenue telle quelle, elle introduirait un biais au dispositif de droit à l’inject...

Les exploitants agricoles ont désormais la possibilité de louer des unités de méthanisation pour la production de biogaz, pour une durée déterminée et pas nécessairement sur un terrain qu’ils occupent en vertu d’un bail rural. Or la réglementation actuelle, plus particulièrement l’application combinée des articles du code rural L. 311-1, qui q...