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339 interventions trouvées.

Si vous en êtes d’accord, je propose de présenter en même temps les deux amendements suivants, madame la présidente.

Les dispositions législatives relatives aux missions de service public des opérateurs de l’énergie, notamment des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel, ne comportent pas de mention de la contribution de ces opérateurs à la recherche des objectifs de neutralité carbone. Or certains gestionnaires de réseaux de transport de gaz na...

Cet amendement vise, d’une part, à préciser dans la loi que l’origine humaine d’un milieu aquatique ou humide ne fait pas obstacle à sa protection et à sa bonne gestion ; d’autre part, à exiger de la restauration de la continuité écologique qu’elle veille à ne pas abaisser la ressource locale en eau non plus qu’à détruire des milieux d’intérêt ...

J’ai présenté cet amendement pour Mme Sollogoub, qui en est l’auteur, mais je vous indique qu’en aucun cas son dispositif n’exprime une opposition à la notion de bassine ou de retenue d’eau.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) donne toute son importance au stockage massif et intersaisonnier de l’hydrogène et prévoit de faciliter la réutilisation de cavités salines comme solution de stockage et de déstockage de l’électricité renouvelable. Il convient de rappeler qu’actuellement aucun site de stockage souterrain d’hydr...

Madame la secrétaire d’État, nous débattons aujourd’hui, à la demande de mes collègues du groupe Les Républicains, du Pacte vert pour l’Europe, cet ensemble de propositions avancées par la Commission européenne à la fin de 2019 afin de rendre le continent européen climatiquement neutre pour 2050. L’objectif est sans nul doute ambitieux, mais i...

Je m'interroge sur les effets de long terme du projet de loi sur le transport aérien. Si je souscris à l'objectif de limiter les vols intérieurs, j'ai des inquiétudes pour des territoires éloignés de Paris, comme le mien. Et le signal envoyé à Air France est préoccupant : cela pourrait l'inciter à délaisser ces petites lignes intérieures déjà p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer la proposition de loi présentée par Daniel Gremillet. Le Sénat a raison de s’emparer de l’hydroélectricité pour susciter une prise de conscience du Gouvernement en la matière. Nous parlons après tout d’une énergie largement décarbonée, modulable,...

L'Arcep vient de mener une consultation sur le modèle proposé par La Poste pour actualiser la méthode de sélection des points de son réseau accessible, au motif que les évolutions démographiques et économiques des territoires rendraient celle-ci obsolète. Je suppose qu'il est un peu tôt pour vous demander la synthèse de cette consultation. Néa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains d’avoir déposé cette proposition de résolution. Je crois déterminant pour les parlementaires de discuter de la politique énergétique du Gouvernement, car le court terme de la crise sanitaire ne doit pas faire oublier l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réorganisation éventuelle du groupe EDF par le projet Hercule, élaboré par sa direction à la demande du Gouvernement, ne manque pas de nous interroger. Sur le fond, tout d’abord, force est de constater que l’objectif visé initialement avec la mise en place de l’Arenh est loin d...

Certains s’inquiètent aujourd’hui de la survenue d’un blackout énergétique en France. Cependant, un tel scénario ne pourrait se produire qu’en réunissant plusieurs conditions : d’une part, une forte hausse de la consommation d’électricité, elle-même liée à une baisse durable des températures, et, d’autre part, une absence de vent à même d’empêc...

Monsieur le président, merci de votre présence. Je me classe parmi les clients râleurs que vous avez évoqués, et je vais vous parler de la ligne TGV Bordeaux-Tarbes, qui est absolument catastrophique. Vous avez fait référence aux incidents du mois d'août, qui ont révélé que les caténaires n'étaient pas entretenues depuis des années. Dans quels ...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur un sujet important ayant trait aux énergies renouvelables. À l’instar d’autres départements, les Pyrénées-Atlantiques sont concernées par la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Il s’agit en l’occurrence de trois concessions situées dans la vallée ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Il y a urgence à régler cette question : le concessionnaire a besoin de disposer d’une visibilité à long terme, le personnel a besoin d’être rassuré et les collectivités locales ont besoin de projets de territoire coconstruits avec le concessionnaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mardi dernier, le Président de la République a répété que la crise climatique était l’un des grands défis auxquels doit faire face notre génération. Vu le montant des crédits de ce projet de loi de finances inscrits en faveur de la transition écologi...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à mon tour à remercier le groupe du RDSE pour ce débat, qui est particulièrement d’actualité, à l’heure où la transition écologique devient plus urgente que jamais. Dans ce contexte, l’un des enjeux environnementaux des dix prochaines années est de décarboner l’industrie et la mobilité lourde. Or, de ce po...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à mon tour à remercier le groupe du RDSE pour ce débat, qui est particulièrement d’actualité, à l’heure où la transition écologique devient plus urgente que jamais. Dans ce contexte, l’un des enjeux environnementaux des dix prochaines années est de décarboner l’industrie et la mobilité lourde. Or, de ce po...