Interventions de Denise Saint-Pé

Mme Denise Saint-Pé. Sur cette terre traditionnellement hospitalière qu’est le Pays basque, le populisme n’a pas sa place.

Je commencerai par vous poser les questions de M. Daniel Dubois, rapporteur pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui me charge d'excuser son absence. Les pôles de compétitivité vont entrer l'année prochaine dans leur phase IV. Le financement de leurs projets est, cette année, entièrement transféré au programme d'in...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontou...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant qu’élue des Pyrénées-Atlantiques où la réintroduction de l’ours est plus que jamais un sujet de préoccupation pour nos éleveurs pastoraux, j’accueille avec enthousiasme cette proposition de résolution. Bien qu’elle n’ait pas d’effet contraignant, elle permet d’acter la p...

Il faut trouver une solution, car les travailleurs saisonniers dans les régions viticoles sont très nombreux.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Je considère donc qu’il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Actuellement, une rupture anticipée du contrat d’apprentissage motivée par la dégradation de la situation économique de l’entreprise ne peut intervenir qu’en cas de liquidation judiciaire, sur décision du mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Il serait utile de permettre aux entreprises employant des apprentis – cela va da...

Le réseau national des CIO semble aujourd’hui sinon menacé de disparition, du moins face à un avenir très incertain. Certes, les dispositifs actuels sont perfectibles et nos jeunes méritent un accompagnement à la hauteur des enjeux qu’ils rencontrent pour se projeter et entamer sereinement leur vie étudiante et professionnelle. Pour autant, la...

Certaines communes, quand elles tiennent compte de toutes les contraintes qui s'appliquent à elles, entre les monuments historiques, les sites classés et la loi Littoral, ils ne peuvent atteindre 25 % de logements sociaux.

J'accepte de rectifier mon amendement en ce sens. L'amendement COM-522 rectifié, ainsi modifié, est adopté. Les amendements COM-430, COM-57 rectifié ter, COM-590, COM-304 rectifié bis, COM-259 rectifié ter, COM-151rectifié septies, COM-588, COM-54 rectifié, COM-122 rectifié bis, COM-252 rectifié bis, COM-256 rectifié, COM-20, COM-507 rectifi...

Pour desservir la France en communications électroniques, il faut utiliser le réseau basse tension. L'amendement COM-105 n'est pas adopté.

Mme Létard souhaite absolument que figure dans la rédaction la mention suivante « sous réserve de l'accord des collectivités territoriales sur le transfert de ces garanties d'emprunt ».

Mme Létard réserve le système de cotation aux seuls offices délégataires des aides à la pierre.

Je tiens avant tout à préciser que M. Brisson, premier signataire de l’amendement n° 222 rectifié bis, a décidé de ne pas le soutenir et de se rallier à celui que nous examinons. Le présent amendement vise à encadrer la définition de la certification « haute valeur environnementale » pour les produits issus de l’élevage et à imposer de ...

Monsieur le président, le 5 juin 2018, lors du scrutin public n° 121 sur l’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, j’ai été comptabilisée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais voter pour.

Votre stratégie est notamment axée sur la production d'énergie renouvelable et la vente d'énergie. En tant que fournisseur de gaz, vous gérez la fourniture au tarif régulé par l'État. Ces tarifs réglementés du gaz étant remis en cause par le Conseil d'État, les quelque 5 millions d'abonnés à ce tarif régulé vont être confrontés, à court terme, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes les informations qui nous parviennent sur la réforme de la PAC nous alarment, pour trois raisons. D’abord, la réforme de la PAC s’inscrit dans un contexte complexe : celui de l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, marqué, d’une part, par les conséquences f...

Vous avez évoqué, s'agissant de l'utilisation de gaz naturel par des véhicules moins carbonés, vos actions en faveur des véhicules lourds. À quelle échéance cette technologie sera-t-elle utilisable par tous ? En d'autres termes, quand un nombre de stations de recharge suffisant sera-t-il installé sur le territoire national ? Les constructeurs a...