Interventions de Denise Saint-Pé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent. À l’heure où le spectre d’une pénurie d’énergie resurgit, d’autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible, ...

Mme Denise Saint-Pé. Cela ralentirait la procédure, ce qui serait contre-productif.

Plus dangereux, cela mettrait les projets éoliens terrestres à la merci de critères politiques, et donc subjectifs, un risque d’autant plus grand si toutes les communes en covisibilité sont concernées.

C’est pourquoi je ne crois ni raisonnable ni responsable d’instaurer un tel dispositif. De même, comment soutenir des mesures visant à gêner l’implantation d’éoliennes offshore à moins de 40 kilomètres des côtes, quand, dans le même temps, l’éolien flottant qui permet d’aller au-delà de cette distance n’est pas encore mature ? C’est à se deman...

Mon groupe n’étant pas unanime sur ces questions, l’avis que j’exprime est celui d’une partie de mes collègues. Toutefois, nous comptons tous sur le débat d’aujourd’hui et des jours à venir pour que le Gouvernement et le Sénat s’accordent sur des solutions de compromis satisfaisantes.

Dans la mesure où il ne souhaite pas mettre les maires en difficulté, le groupe Union Centriste votera également la suppression de cet article.

Je voulais évoquer la porte d'entrée unique pour l'ingénierie ; vous en avez largement parlé, il faut y veiller de très près. Vous parlez également d'évaluation, c'est très bien, mais ne pensez-vous pas qu'il serait utile de définir un indice de décrochage des petits territoires ruraux, pour bien identifier l'aide utile, c'est-à-dire l'aide aux...

Je formule deux interrogations qui, à mon sens, devraient constituer des points de vigilance pour l'État. S'agissant de la desserte du numérique, vous avez eu raison de rappeler que le développement des technologies satellitaires fait office de dernier recours dans le monde rural. J'appelle cependant à la vigilance : pour avoir utilisé moi-mêm...

Je le réécrirai en vue de la séance publique. L'amendement COM-305 rectifié ter n'est pas adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la ministre, les tarifs de l'énergie mettent actuellement en péril beaucoup de collectivités territoriales, soit dans leur budget intrinsèque, soit par rapport à leurs obligations de services publics, qu'elles ne parviennent plus à remplir. Je le vois dans mon département des Pyrénées-Atlantiques. C'est une problématique relayée par l'As...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques (CSE) à La Poste. Le statut de cette dernière a beaucoup évolué depuis la loi du 2 juillet 1990, dite loi Quilès, notamment sous l’impulsion du droit européen. Elle est ainsi devenue une société anonyme...

Je voudrais vous interroger sur l'article 12 du projet de loi, qui prévoit la possibilité de mutualiser les débats pour l'éolien en mer. Y voyez-vous une manière d'enrichir le débat public ou au contraire une menace ?

Quels sont aussi les moyens humains que vous pourrez obtenir pour la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ?

Partout en France, les maires sont en proie à des agressions, verbales ou physiques, dans l’exercice de leur mandat. Premiers représentants de l’État dans nos communes, ils doivent être mieux protégés dans leurs fonctions. En réponse à l’escalade du nombre d’agressions, il appartient à la représentation nationale de contribuer à ce que leur fi...

Non, je le retire, monsieur le président.

La crise actuelle rattrape la France. Alors que nous recherchons des ressources d'énergie coûte que coûte, y compris du gaz et du charbon, ne craignez-vous pas que la France soit dans une position qui serait en contradiction avec les annonces de la COP 27 ? Et ne pensez-vous pas qu'elle risque de perdre en crédibilité auprès des pays en voie de...

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant que d’évoquer la politique énergétique de la France, il nous faut établir ce que nous sommes en droit d’attendre d’un système énergétique. Je pense tout d’abord à la sécurité. Derrière ce concept, je vise surtout les questions d’approvisionn...

Si nous sommes conscients depuis longtemps, au Sénat, de l'impératif de la transition écologique, cette dernière est devenue encore plus pressante avec les manifestations extrêmes du changement climatique que nous avons tous constatées cet été. Pour cela, il nous faut entre autres décarboner les transports, secteur responsable d'environ un tier...

Je vous remercie, Madame la Présidente, de m'avoir invitée à assister à la réunion de votre commission. La rapporteure a été très complète dans sa présentation, je serai donc brève. Je veux simplement expliquer les motifs qui m'ont conduite à déposer ce texte. Celui-ci vise à accompagner la mise en place des CSE à La Poste. Le statut de cette...

Un besoin d'apaisement s'exprime quant au Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO). La partie orientale de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que le centre des Hautes-Pyrénées sont desservis par une ligne remontant au XIXe siècle. Peut-on espérer, malgré l'échec du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau, que soient...