Loi de finances pour 2013

L'amendement n° I-57, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Marini.

L’amendement n° I-99 rectifié est retiré. L'amendement n° I-402, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Ap...

L'amendement n° I-291 rectifié, présenté par M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ...

L’amendement n° I-402 est retiré. L'amendement n° I-187, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Après les mots : de celles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ont été précédées de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme prévoyant la construction de logements avant le 1er janvier 2015 et d’une promesse de vent...

L'amendement n° I-247, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 a) Après les mots : « année précédente » Insérer les mots : ainsi que des prélèvements de nature fiscale et des contributions exceptionnelles b) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction n...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-70, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : I. - Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à quatrième alinéas du I de l’article 150 VC du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis donc saisi de l’amendement n° I-406 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi libellé : Après l'article 10 Ins...

L'amendement n° I-58, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Marini.

Les amendements n° I-34 rectifié et I-118 sont identiques. L'amendement n° I-34 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointerea...

Les amendements n° I-217 et I-218 sont retirés. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-336.

L’amendement n° I-416, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, Kaltenbach, Anziani, Kerdraon, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S....

L’amendement n° I-416 est retiré. L’amendement n° I-418, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kerdraon, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume e...

L'amendement n° I-6, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un II et un III ainsi rédigés : II. – 1° Il est créé un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé : « Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes ayant instit...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-6 rectifié. Je le mets aux voix.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° I-405, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel...

L'amendement n° I-405 est retiré. L'amendement n° I-88, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 423-14 du code de la c...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-203 est présenté par MM. de Montgolfier, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-283 est présenté par MM. Darniche, du Luart, de Legge, Türk, B. Fournier, Pierre et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer c...

L'amendement n° I-283 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-203 ?

L'amendement n° I-359, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 298 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après l’année : « 1934, », sont insérés les mots : « et sur les services de presse en l...