Loi de finances pour 2013

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-156, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-271 rectifié est présenté par Mme Jouanno. L'amendement n° I-328 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° I-403 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, ...

L’amendement n° I-203 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-274, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe (en euros) Année d’immatriculat...

L'amendement n° I-413, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux et MM. Le Vern, Ries, Camani, Anziani, Kerdraon, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau, deuxième ligne Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées : Taux ≤ 125 125 < Taux ≤ 135 ...

L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, tableau, troisième à sixième lignes Rédiger ainsi ces lignes : 135 < taux ≤ 140 140 < taux ≤ 145 145 < ta...

L'amendement n° I-338, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau, quatrième à septième lignes Rédiger ainsi ces lignes : taux ≤ 125 125 < taux ≤ 135 135 < taux ≤ 145 145 < taux ≤ 150 La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° I-413 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-89 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En attendant le résultat définitif, je vais lever la séance pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 41 sur l’amendement n° I-89 rectifié : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-338.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-185 est présenté par M. Husson, Mmes Sittler et Deroche et MM. Türk et Cambon. L’amendement n° I-284 est présenté par MM. Darniche, du Luart, de Legge, Trillard, Pierre et B. Fournier. Ces deux amendements sont a...

L’amendement n° I-284 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-337, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d’émissions de particules fines ne bénéficient d’aucun bonus au ti...

L'amendement n° I-269 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 279-0 bis du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du...

L'amendement n° I-337 est retiré. La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote sur l'article 12.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 bis. Mes chers collègues, à cette heure, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-36, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le 1, il est inséré un 1 bis-0 ainsi rédigé : « 1 bis-0. Pour les personnes physiques ou morales qui démontrent que les technologies existantes ne leur permettent pas de diminuer leurs émi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-272, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1, le nom...

L'amendement n° I-339, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la quarante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 42, 84 » est remplacé par le nombre : ...

L'amendement n° I-342 rectifié bis, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par le...

L'amendement n° I-19 rectifié, présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher, Gournac, P. Dominati et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le tarif : « 7, 20 » est remplacé par le tarif...