Loi de finances pour 2013

L'amendement n° I-20 rectifié, présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher, Gournac, P. Dominati et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le produit de la contribution visée à la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est affecté...

L'amendement n° I-344 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé. L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme ...

L'amendement n° I-345 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolit...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-324, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° I-425 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol et MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Le Vern, Ries, Kerdraon, Filleul, Leconte, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la colonne « 2013 » du tableau constit...

L'amendement n° I-324 est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-425 rectifié bis.

Mes chers collègues, nous avons déjà examiné 175 amendements ; il en reste 175. Je vous remercie tous du bon travail effectué. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 6.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANC...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-23 rectifié est présenté par MM. Doligé et du Luart, Mme Des Esgaulx, M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-389 est présenté par M. Delahaye, Mme Létard, MM. Dubois, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-252, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La per...

L'amendement n° I-131, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La pe...

Je suis saisi de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-144, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I.- Le code général des impôts est ainsi modifié : A.- Au 2 de l’article 13, après l...

L'amendement n° I-206, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 26 I. – Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : E. – Le 1 de l’article 150-0 D est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les gains nets des cessions à titre onéreux d’actions, de pa...

L'amendement n° I-394, présenté par M. Delahaye, Mme Létard et M. Dubois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Remplacer les mots : d'un abattement égal à : par les mots : d’un même abattement à celui prévu à l'article 150 VC. II. - Alinéas 8 à 26 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-de...

L'amendement n° I-24 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Après les mots : égal à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 40 % de leur montant. II. Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi ré...

L'amendement n° I-132, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer le montant : 8 610 euros par le montant : 8 800 euros 2° Remplacer le montant : 9 410 euros par le montant : 9 600 euros II. - Pour compenser la perte de re...

L'amendement n° I-90 rectifié, présenté par MM. Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et moins de huit ans à la date de la cession II. – Après l'alinéa 10 ...

L'amendement n° I-392, présenté par MM. Arthuis, Roche, Merceron, Jarlier, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I.- Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 8...

L'amendement n° I-26 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les pertes nettes de cession des titres sont imputées sur le revenu global. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...