Agriculture alimentation et forêt

Je ne comprends pas l’objet de cet amendement, mon cher collègue : toute la profession agricole, que je soutiens, demande l’instauration d’un tel registre. Néanmoins, vous avez raison de le souligner, le registre agricole prévu par cet article, dans sa rédaction actuelle, exclut trop de catégories. C’est la raison pour laquelle je vous propos...

J’ai hésité un instant à donner un avis favorable sur l’amendement n° 106 rectifié quater que nous a présenté M. Bas. Si c’était à refaire, c’est ce que je ferais et le registre serait à cette heure supprimé.

Mais si ! Il avait pour objet la suppression de l’article, donc du registre, et vous l’avez voté ! La majorité du Sénat a voté contre, et je le regrette finalement – pour le déroulement du débat –, parce que nous allons maintenant devoir examiner une dizaine d’amendements tendant à ajouter telle ou telle catégorie au registre. Sur le fond, je ...

J’ajouterai simplement quelques précisions à mes observations précédentes. Pour répondre à M. Bas, nous envisageons d’intégrer au registre quatre catégories supplémentaires, à savoir tous les pluriactifs agricoles dont l’activité agricole est à titre principal ou secondaire, les cotisants solidaires dont l’activité est comprise entre un cinqui...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Bien que notre collègue Alain Fauconnier n’ait pas présenté son amendement dare-dare

J’ai déjà donné en partie l’avis de la commission. Je demande le retrait de tous les amendements au profit de l’amendement de la commission des affaires économiques et de celui du Gouvernement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Comme je l’ai dit, nous attendons la deuxième lecture pour nous prononcer sur la version définitiv...

La commission demande à Mme Bourzai de bien vouloir retirer son amendement. En effet, après vérification, il sera satisfait par l’amendement n° 708 rectifié.

Tout d’abord, cher Joël Labbé, votre amendement est satisfait par l’amendement déposé par la commission. Je reviens maintenant sur les interventions de nos collègues Gérard Bailly et Philippe Bas. Chers collègues, cet article 16 bis A n’est pas mauvais, simplement le processus législatif a permis de l’améliorer, et c’est le sens du trav...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Mais personne n’est naïf dans cet hémicycle, vous moins qu’un autre, cher Gérard Bailly, moins peut-être, en tout cas, que notre collègue Philippe Bas !

Il reste donc une incertitude à lever, mais, à l’heure actuelle, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas à même de répondre à la question.

Quoi qu’il en soit, je pense que le Sénat a fait du bon travail sur ce texte, un travail dont nous pouvons tous être fiers, parce que, sans aller jusqu’à dire que nous revenons de loin, je puis constater devant vous qu’il y avait tout de même matière à intervenir. Et, de fait, grâce aux auditions que nous avons menées avec nos collègues Gérard ...

Au début de l’examen de ce projet de loi, j’étais plutôt favorable aux arguments de ceux qui réclamaient la suppression de cet article, celui-ci me paraissant peu logique. Après avoir procédé aux auditions et avoir examiné ce qui se fait ailleurs, j’ai constaté que, pour le médicament humain ou vétérinaire, la procédure d’autorisation de mise s...

M. le ministre s’exprimera sur le fonctionnement du nouveau dispositif. Que dirions-nous, nous tous, y compris les citoyens, si l’ANSES donnait un avis et si le ministre prenait une décision contraire ? Cela n’aurait aucun sens ! Quelle doit être la place accordée à la réflexion scientifique et quelle doit être celle qui est réservée au choix p...

… ce qui est aberrant. Il s’agit donc non pas d’enlever la responsabilité au politique, mais tout simplement de remettre les choses d’aplomb : les experts de l’ANSES, dont tout le monde reconnaît les qualités, devront décider en toute indépendance. Il me semble que cela procède d’une logique imparable. C’est pourquoi je suis défavorable à ces...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Le Sénat n’aurait pas pu présenter cet amendement à cause de l’article 40 de la Constitution, monsieur le ministre. L’avis de la commission est très favorable.

Mon cher collègue, on peut être d’accord avec vous sur le fond, mais il me semble que la mise en œuvre de ce que vous proposez serait trop complexe. Les services du Sénat ont travaillé, nous avons travaillé, mais sans aboutir à une solution. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis dé...

Cet amendement fait, me semble-t-il, doublon avec les dispositions existantes. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Tout d’abord, j’invite Mme Blandin à lire l’alinéa 18 de l’article 21 : elle s’apercevra que la phytopharmacovigilance est bien intégrée dans le projet de loi. Par ailleurs, je suis favorable à tous ces amendements identiques – même si leurs attendus sont très divers, voire contradictoires ! –, dans la mesure où ils ont pour objet de supprimer...

La commission émet un avis défavorable non seulement parce qu’elle est, par principe, hostile aux demandes de rapport, mais aussi et surtout parce que cette proposition, qui figurait dans le rapport de la mission commune d’information sur la filière viande, relève, comme toutes les questions d’étiquetage, des règles européennes, et ne dépend pa...

M. Tandonnet propose d’ajouter au plan d’action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques des mesures en faveur de la lutte contre les usages orphelins et les cultures mineures. Si l’on peut comprendre l’intérêt de cet amendement, celui-ci pose un problème de financement. Comme vous le savez, mon cher collègue, le...