Agriculture alimentation et forêt

La commission émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve, comme nous l’avions évoqué en commission et à la demande expresse de son président, que soit supprimée l’obligation de présenter chaque année le rapport devant les commissions du Parlement. Il suffit que ce document soit public et présenté au Parlement.

Vous n’avez pas le bon amendement sous les yeux, madame Blandin ! Vous parlez de l'amendement précédent !

Je ne sais pas si je serai long, très long ou trop long, mais ce sujet est suffisamment important pour mériter que je vous apporte, mes chers collègues, quelques éléments d’information. L’amendement n° 217 rectifié bis prévoit qu’aucun produit phytopharmaceutique ne puisse être utilisé en France si la substance qu’il contient est classé...

D’autre part, tels qu’ils sont rédigés, ces amendements « écrasent » la nouvelle rédaction du premier alinéa de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, qui permet au ministre de l’agriculture, dans l’intérêt de la santé publique ou de l’environnement, de prendre des mesures d’interdiction de certains produits.

Ce sujet a été traité dans l’article 18 bis, introduit sur mon initiative et que la commission a adopté à la quasi-unanimité. Je suis défavorable à l’amendement n° 159 visant à supprimer les alinéas 34 et 35. Nous voulons que les fédérations de chasse soient des acteurs de la régulation. De ce fait, l’amendement n° 336 rectifié <...

La commission n’est pas favorable à la création d’une profession réglementée de pédicure équin. Les maréchaux-ferrants sont là pour assurer ces soins.

Monsieur Cardoux, ce dispositif n’est pas, à mon sens, à sa place dans un projet de loi touchant à l’agriculture ; il relève davantage d’un texte sur la chasse. En outre, la rédaction de votre amendement pourrait donner l’impression que l’on met sur le même plan le braconnier et celui qui dépasse son plan de chasse. Aussi intéressante la ques...

Cet article a été introduit dans le projet de loi sur l’initiative de la commission des affaires économiques. Au détour de l’examen d’un amendement de M. Amoudry relatif aux friches et aux prairies en zone de montagne, la commission a consacré plus d’une heure à un débat très intéressant sur le loup. Cela ne peut être inscrit dans la loi, mai...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Lorsque cette convention a été signée, il y a trente-cinq ans, le loup était une espèce en voie de disparition. Nous sommes tous pour la biodiversité, mais, aujourd’hui, la situation est bien différente : non seulement le loup n’est plus menacé, mais il prolifère !

M. Didier Guillaume, rapporteur. Monsieur le ministre, je vous présente très solennellement cette demande ; je crois pouvoir affirmer qu’elle est soutenue par tous les membres du Sénat.

Par ailleurs, on constate aujourd’hui une situation insupportable : dans les zones où le loup est présent, le pastoralisme est en train de disparaître.

Comme je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, je considère qu’il y a une incompatibilité totale entre la présence du loup et le pastoralisme : il faut choisir entre le prédateur et l’éleveur. Pour ma part, je choisis l’éleveur, sinon nous n’aurons plus d’ovins ni de bergers dans nos territoires !

Cela étant, il ne s’agit pas d’éradiquer le loup, ni d’opérer des prélèvements à outrance. C’est la raison pour laquelle le dispositif de l’article 18 bis prévoit que, lorsqu’une attaque est constatée, le préfet donne sans délai à l’éleveur l’autorisation de se défendre immédiatement si besoin est. J’indique dès à présent que je serai ...

C’est pourquoi elle a déposé un amendement tendant à modifier la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article. Certes, comme M. Labbé l’a souligné à plusieurs reprises, tous les éleveurs ne sont pas chasseurs, mais il convient de sécuriser juridiquement la situation de ceux d’entre eux qui souhaitent se défendre. Aujourd'hui, si un berg...

Aujourd'hui, la situation est gravissime ! Dans mon département, l’année dernière, plus de 400 brebis ont été égorgées par des loups. Les éleveurs sont totalement déprimés et restent jour et nuit à côté de leurs bêtes pour les surveiller. Ce n’est plus une vie ! Certes, il existe des indemnisations, mais un berger ne travaille pas pour être ind...

Tous les arguments peuvent être entendus, madame Blandin, mais le loup est présent depuis des années dans les départements dont les sénateurs sont renouvelables et il le sera encore l’année prochaine… Plus sérieusement, il faut prendre la mesure de la détresse des éleveurs ovins. Certains font des tentatives de suicide ou renoncent à leur acti...

Nous ne sommes pas en Italie, où les troupeaux comptent de 4 000 à 5 000 bêtes ! Chez nous, l’éleveur ovin est un petit éleveur. Je vous invite à venir cet été dans un beau département concerné par le renouvellement sénatorial : vous constaterez vous-même la situation. Un parlementaire qui connaît très bien les questions relatives à l’élevage ...

Il a déjà lancé cette discussion au Parlement européen. Ce n’est donc pas une position de partisan de la gâchette ou de cow-boy. La question est très sérieuse, elle ne doit pas être traitée par la dérision ! Au rythme où vont les choses, il n’y aura bientôt plus de pastoralisme et d’élevage ovin dans nos territoires. Par conséquent, si ...

Monsieur le ministre, vous m’en voyez navré, mais la commission émet un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons. D’une part, cet amendement fixe des conditions. Or soit le loup attaque le troupeau, soit il ne l’attaque pas : on ne peut pas poser de conditions. D’autre part, l’amendement ouvre au préfet la possibil...

Monsieur Labazée, votre irruption dans l’hémicycle un samedi matin me permet de démarrer la journée de belle façon en donnant un avis favorable sur votre amendement. Je vous remercie de votre présence dans cet hémicycle pour débattre du projet de loi sur l’agriculture que M. le ministre nous présente !