Agriculture alimentation et forêt

Il faut se poser la question de savoir s’il est vraiment intéressant de faire entrer les fédérations de chasse dans les conseils d’administration des SAFER, qui sont composés de vingt-quatre membres ? Et si la réponse est oui, combien faut-il en faire siéger ? Sur ce point, je pense que certains de nos collègues vont un peu trop loin. On peut ...

Cet amendement a été défendu rapidement, et c'est tout aussi rapidement que je formule un avis défavorable !

La commission émet un avis défavorable, monsieur Le Cam. Il me paraît bon que l’on puisse faciliter la construction d’une habitation principale dans la continuité d’un bâtiment existant. En effet, nous rencontrons d’énormes problèmes, dans nos départements, avec des agriculteurs, notamment jeunes, qui ne parviennent pas à se loger. Mais je ne ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Mme Nicoux a raison : sur ce sujet sensible, il est bon que les CDPENAF puissent donner leur avis. Permettez-moi de rappeler brièvement la situation. Premièrement, Mme Nicoux évoque la loi ALUR et la lutte contre l’étalement urbain. Toutefois, en zone rurale, on ne lutte pas contre l’ét...

Oui, c’est la raison pour laquelle j’ai insisté en commission pour le préciser. Je peux vous citer à cet égard de nombreux exemples d’agriculteurs, en particulier de jeunes agriculteurs. Nous avons par exemple dû loger l’un d’eux en HLM dans une petite commune afin qu’il n’habite pas trop loin de ses terres. En fonction de ce que font les dire...

Comprenons-nous bien : sans reprendre les erreurs qui ont été faites dans le passé, permettons simplement aux jeunes agriculteurs, particulièrement concernés, de pouvoir construire leur maison d’habitation dans le prolongement du bâti existant, afin d’être présents près de leurs terres. Pour en revenir à ce que disait tout à l’heure M. Le Cam,...

Si l’on habite dans un logement, on paie la taxe d’habitation : les choses me semblent claires. L’amendement de Mme Nicoux me semble bienvenu pour compléter cet article adopté à l’unanimité en commission sur ma proposition. Afin d’éviter les dérives, les CDPENAF seront amenées à émettre un avis, et je m’en félicite.

Mon cher collègue, votre amendement est totalement satisfait par les articles 68 et 69 de la loi ALUR. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. Sinon, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement est satisfait par l’article L.142-5 du code rural, qui permet déjà de prolonger deux fois le délai pour cinq ans, portant le délai maximum à quinze ans. J’en demande donc le retrait. À Défaut, l’avis sera défavorable.

M. Didier Guillaume, rapporteur. J’avoue que je n’avais lu que le texte de l’amendement et non son objet. Nous sommes bien d’accord, l’amendement prévoit l’avis de la CDPENAF. Comme je vous l’ai dit hier soir, je suis opposé à un avis conforme. Il s’agit d’une simple erreur de dactylographie, comme on le disait à l’époque de Daniel Raoul…

Nous avons là une palette d’amendements qui déclinent diverses durées comprises entre zéro et trente ans ! C’est dire qu’il aurait pu y avoir trente et un amendements ! Je propose que nous nous en tenions à l’équilibre qui figure dans le texte de la commission et j’émets un avis défavorable sur tous ces amendements. Il faut, en gros, trois an...

Je ne partage pas cette analyse. Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui n’apporte rien : tout est dans le texte que nous avons voté. Ajouter cette précision pourrait même avoir un effet négatif. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Hélas ! il n’est pas possible de donner, en l’occurrence, la priorité au département par rapport aux SAFER. Hier, au cours d’un débat à la fois long et intéressant, nous avons considéré que les intercommunalités devaient être les lieux où pouvaient s’établir des PPEANP. Mais conférer aux départements un monopole en matière de droit de préempti...

J’émets un avis défavorable et souhaite le maintien de cet alinéa qui nous vient de l’Assemblée nationale. Certes, je suis d’accord avec ce que vous avez dit, monsieur Pointereau, quant à l’intérêt qu’il y a à installer des jeunes agriculteurs, mais il faut faire attention à ne pas trop déréguler sous prétexte de simplifier. Il faut laisser aux...

Votre amendement pose un problème de cohérence avec la loi ALUR que Mme Blandin ne manquera pas de souligner. Mais je vais vous expliquer pourquoi je suis favorable à votre amendement. Nous sommes tous confrontés à ces situations. Quand je circule dans mon canton, que je me rends dans une mairie, j’emprunte des petites routes communales le lon...

Un cri d’alarme pour l’environnement de nos territoires ruraux, un cri d’alarme pour la beauté des paysages, un cri d’alarme pour dire tout simplement qu’il suffirait de changer la destination de ces bâtiments pour en faire autre chose que des ruines ! C’est la raison pour laquelle, monsieur Dubois, j’émets un avis favorable sur votre amendeme...

L’Assemblée nationale a permis que les SAFER puissent exercer leur droit de préemption pour acquérir des parts ou actions d’une société ayant pour objet l’exploitation ou la propriété agricole, à deux conditions : la cession doit concerner 100 % des parts ; la préemption doit avoir pour objet exclusif l’installation d’un agriculteur. L’objecti...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir présenté cet excellent amendement, initialement déposé par notre collègue Mme Nicoux, mais qui avait subi les foudres de l’article 40. L’exemple donné par M. Saddier – il l’avait cité devant notre commission – est tout à fait parlant. Il faut séparer le bâti du non-bâti. L’objectif est bien de pr...

Ces amendements sont satisfaits : la commission a adopté, sur ma proposition, un alinéa 37 qui répond complètement à la préoccupation de nos collègues, à qui je demande, par conséquent, de bien vouloir retirer leurs amendements.

Avant d’aborder au fond l’amendement, j’aimais formuler deux remarques préalables. Premièrement, une telle mesure, reconnaissons-le, n’a rien à voir avec l’agriculture ; elle relève de l’urbanisme.