Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement est très important. Et entendons-nous bien : la « transmission générationnelle » ne signifie pas la transmission familiale.

Monsieur le ministre, je veux vous remercier, au nom de la Haute Assemblée, de votre ouverture d’esprit et de l’avis de sagesse que vous avez émis sur ces amendements. Nous allons travailler. En voulant aller vite tout à l’heure, j’ai omis deux précisions très importantes. Premièrement, nous inscrivons la compensation agricole dans le code ru...

Il peut s’agir d’une transmission familiale, mais l’objectif – nous sommes dans la politique d’installation – est d’installer un jeune. Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant !

Je suis obligé d’émettre un avis défavorable, monsieur Bailly. En effet, cette déclaration d’intention trois ans à l’avance me semble une bonne chose. Du reste, rien n’oblige l’exploitant à vendre au bout de trois ans ; il peut poursuivre son activité s’il le souhaite ! L’objectif est d’informer. Nous sommes dans le chapitre consacré à la polit...

Je ne suis pas favorable au fait de modifier la barrière d’âge fixée à quarante ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est l’âge qui est retenu pour les dispositions européennes, ce qui n’est pas rien. Ensuite, c’est la volonté des jeunes agriculteurs que de conserver cette limite à quarante ans. Si l’objectif est l’installation d’...

Il s'agit d’un bon amendement. Toutefois, il est satisfait par l'amendement n° 787 de la commission précédemment adopté, qui vise à prendre en compte les aspects agricoles dans les études d’impact.

La commission émet un avis défavorable. Elle ne souhaite pas qu’on revienne sur ce point, compte tenu de la fragilité de la situation corse. L’Office du développement agricole et rural de la Corse, l’ODARC, travaille d'ailleurs avec les chambres d’agriculture de Corse. Le ministre pourra sans doute vous apporter de plus amples explications.

Monsieur le président, je suis dans une situation paradoxale, que M. Dubois connaît déjà. Précédemment, j’ai donné un avis favorable à un amendement qui ne concernait que la loi Littoral et l’urbanisme, et pas l’agriculture. Cette fois, je vais donner un avis défavorable à ces amendements relatifs à l’agriculture et à la loi Littoral ! Il fau...

Monsieur Bailly, la commission est favorable à votre amendement, qui me semble toutefois satisfait par l’emploi de l’adverbe « notamment » à l’alinéa 37. Peut-être pourriez-vous accepter de le retirer ? S’agissant des amendements identiques n° 303 rectifié et 670 rectifié bis, leurs auteurs semblent craindre un élargissement inconsidéré...

Premièrement, prenons garde de ne pas diluer le fonds, ce qui affecterait son incidence et sa force. Deuxièmement, le rôle du fonds consiste-t-il à garantir des prêts ou à être plus directement dans l’action ? Vous l’aurez compris, j’aurais tendance à demander le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Toutefoi...

Au travers de ces amendements identiques, la commission et M. Le Cam proposent que les objectifs des SAFER s’inscrivent dans le cadre de la politique d’aménagement rural définie à l’article L. 111-2 du code rural. Une telle disposition encadre davantage les missions des SAFER. Après un rapport de la Cour des comptes sévère sur les SAFER, il es...

Avec l’amendement n° 143, vous remplacez tout bonnement le ministre des finances, en décidant de relever le plafond du produit de la taxe !

Nous ne sommes pas là pour distribuer des notes, bonnes ou mauvaises, aux SAFER, ni pour émettre un jugement sur la manière dont elles fonctionnent. Nous sommes là pour faire en sorte que les SAFER soient efficaces, dans l’intérêt des terres agricoles et des agriculteurs. À cet égard, monsieur Labbé, il ne me semble pas possible de mettre en œ...

Vous avez voulu, mon cher collègue, réduire le déficit de l’État. On ne peut qu’être d’accord avec vous.

Vous voulez relever le taux de la taxe, avant de faire « sauter » le plafonnement de son produit dans le prochain projet de loi de finances. Franchement, monsieur Labbé, ce n’est pas très sérieux…

Je comprends bien votre idée : les rentrées fiscales collectées une fois le montant du plafond atteint, soit 12 millions d’euros, alimenteront le budget de l’État, vous l’avez fort bien dit. C’est tout à fait sympathique, mais l’objet de cette taxe est bien d’encourager l’installation. Si nous avons l’occasion d’examiner le prochain projet de l...

Cet amendement, s’il était adopté, aurait l’effet inverse à celui de l’amendement présenté à l’instant par M. Labbé : le dispositif prévu par l’amendement n° 143 octroyait des recettes supplémentaires pour le budget l’État, quand le présent amendement veut les minorer. Vous le savez très bien, mes chers collègues, l’ISF exclut les œuvres d’art...

Monsieur Labbé, votre amendement est d'ores et déjà satisfait par la rédaction de l’article 13, les conseils régionaux entrant dans les SAFER. Vous pouvez donc retirer votre amendement en toute tranquillité !

Monsieur Collin, vous pourrez dire à M. Mazars que l’amendement n° 751 rectifié est totalement satisfait par l’alinéa 32 de l’article 15 : la priorité à l’installation y est clairement indiquée. L’adopter reviendrait à introduire une disposition redondante. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue. J’en viens à l’amendement n° 533 r...

On en reparlera ! À mon sens, en tout cas, ces propositions seront très intéressantes pour la compétitivité française, qui pourra être comparée à celle d’autres pays européens. Cela étant, monsieur Lasserre, rien n’empêchera le préfet de région, qui assurera le pilotage unifié et cohérent de la politique du contrôle des structures, d’organiser...