Agriculture alimentation et forêt

Ma grand-mère, qui habitait à la campagne, citait souvent cet adage : « Qui veut noyer son chien l’accuse d’avoir la rage ». Mes chers collègues, de grâce, cessons de nous acharner contre les SAFER ! Tâchons plutôt de nous appuyer sur ce projet de loi, qui prend en compte les difficultés que ces sociétés ont pu rencontrer, pour aller de l’avan...

M. Didier Guillaume, rapporteur. M. Dubois est un homme heureux ! On dirait presque qu’il a écrit lui-même le texte !

Globalement, ces amendements, comme d’autres, ne vont pas dans le sens de ce qui nous a été dit lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission et auxquelles nombre d’entre vous ont assisté, mes chers collègues. Il faut au contraire aller de l’avant, de façon beaucoup plus positive. L’amendement n° 487 rectifié vise à rétablir l...

L’amendement n° 783 vient d’être défendu par Mme Férat, qui a présenté un amendement identique. La sanction de 2, 5 % paraissant trop élevée, la commission a décidé de l’abaisser à 1 %, ce qui est déjà beaucoup. L’amendement n° 500 présenté par M. Bizet tend à supprimer l’obligation d’information préalable des SAFER. Je n’y suis évidemment pas...

M. le ministre vous répondra, mais il ne faut pas exclure les cessions à titre gratuit, donc les donations. Il convient de maintenir l’obligation d’information complète, car elle permet de vérifier qu’il ne s’agit pas d’une fausse donation.

L’amendement n° 512 rectifié bis tend à la fixation de plusieurs seuils pour le contrôle des agrandissements et des démembrements d’exploitations. Il me semble plus cohérent et plus simple d’avoir un seul seuil. Tant que la taille d’une exploitation est inférieure au seuil, elle mérite d’être renforcée sans besoin de contrôle ; je pense...

Effectivement, monsieur Mirassou. Il faut donc toujours prendre des précautions. Au total, je suis donc défavorable à l'amendement n° 500, ainsi qu’aux amendements identiques n° 513 rectifié et 735 rectifié et à l'amendement n° 514 rectifié, mais je suis favorable aux amendements identiques n° 515 rectifié et 783.

Je le sais bien, madame Férat, mais il faut comprendre que nous devons élaborer un texte de nature à conforter les SAFER. J’ai tenté de faire une rime, de surcroît riche, entre « notaires » et « SAFER », mais vous m’avez coupé mon effet !

Plus sérieusement, je souscris totalement aux propos de M. le ministre, mais, à l’occasion de la deuxième lecture de ce texte, monsieur Dubois, peut-être pourrons-nous introduire une disposition précisant que, jusqu’à un certain degré de parenté, les règles peuvent être différentes.

Parce que le sujet n’est pas mûr et que nous ne l’avons pas abordé en commission. En effet, il s'agit d’un travail de commission plutôt que d’hémicycle. Quand il s’agit d’une donation au profit de son fils, de son neveu ou de son petit-fils, l’obligation d’information ne s’impose peut-être pas, mais lorsqu’il s’agit de donner au cinquième, six...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Bien sûr que si ! Nous sommes pour la transparence, sans inquisition. En deuxième lecture, nous ajouterons une exception pour tenir compte du degré de parenté, ce qui permettra une ouverture sur le sujet.

L’article 10 bis A a été introduit par la commission à l’unanimité. Il prévoit que le vin et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. C’est une belle avancée. Je suis donc favorable à ces deux amendements identiques.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 374 rectifié et 484 rectifié bis, car un tel formalisme risque de susciter des difficultés pratiques. La résiliation du bail serait la sanction d’un oubli ou d’une déclaration qui ne serait pas effectuée dans le délai de six mois. La prolongation du bail, en cas de...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Charles Revet est un sénateur pragmatique, et cet amendement ne l’est pas moins. Je suis donc favorable à cette proposition.

Nous débutons la journée par un sujet très important. Comme l’ont souligné Gérard César et Jean-Jacques Lasserre, le texte ne concerne que les zones vulnérables. Évitons tous les faux débats. S’il est nécessaire d’agir dans les zones vulnérables, c’est bien qu’il y a un problème. La manière dont l’épandage d’azote a été pratiqué depuis trente ...

… et les vignes au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. Dans le monde entier, lorsqu’on pense à la France, on pense au vin. Je le regrette, mais il n’en va pas tout à fait de même pour la bière ou les spiritueux. « Qui trop embrasse mal étreint », a estimé la commission à l’unanimité ! §

Personne ne sait quelles sont les conséquences de cette pollution sur l’environnement ni, surtout, sur la santé de l’homme. Aucune étude sérieuse n’a été réalisée sur les effets à long terme des polluants à faible dose et en mélange. Personne n’a réalisé d’étude : ni ceux qui sont pour ni ceux qui sont contre. Je me permets donc de faire un pe...

Il s’agira d’un pôle unique en Europe. Sa création était souhaitée par l’État mais aussi par toutes les universités et par des pôles de recherche mondiaux, afin de savoir si le principe de précaution – nous en parlions hier avec Marie-Christine Blandin –, poussé à l’extrême, soit s’apparente à de l’obscurantisme, soit ne sert à rien. Il faut ob...

C’est pourquoi nous souhaitons, dans ce cadre, nous limiter au vin et aux vignes. Nous défendons évidemment tous les autres produits – il y a d'ailleurs deux brasseries dans mon département –, …

… nous n’aurions pas entendu tous ces discours sur les problèmes de revenus, de déprise, etc., que traite le projet de loi. Le texte défendu par Stéphane Le Foll vise à régler un certain nombre de problèmes. Après Stéphane Le Foll, il y aura un autre ministre de l’agriculture, …