Agriculture alimentation et forêt

… mais la bière et les spiritueux ne peuvent être mis au même niveau que le vin. Comme pour les spiritueux, cela pose en outre un problème de santé publique pour les jeunes. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements respectifs ; à défaut, la commission y sera défavorable. Je le répète, la comm...

… de la même couleur politique ou non, qui présentera un autre projet de loi. Lors de la discussion générale, nous avons évoqué la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dite « loi LMAP », de 2010 ; ce n’est pas loin, 2010.

Cette loi comportait des points très positifs. Cependant, sur tous les sujets que je viens d’évoquer, elle n’a rien apporté. C'est la raison pour laquelle nous sommes obligés d’aborder ces sujets aujourd'hui. Il faut bien avancer. Vous avez parlé des aides pour les agriculteurs. Je pense que, grâce à la politique agricole commune et à la polit...

Nous en avons beaucoup parlé en commission, et j’évoquais encore ce point voilà quelques minutes avec le président de la commission, Daniel Raoul. Nous nous demandions, de manière concrète, pragmatique, si ce ne serait pas mieux d’exempter les transporteurs et les distributeurs de l’obligation de déclaration. Eh bien non, je suis désolé de vous...

Je sais que nous ne sommes pas d'accord, monsieur César. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux contrôles. Je vais vous dire pourquoi : si nous enlevons les transporteurs, vous pourrez dire qu’il y a de la discrimination positive et négative, car cela voudra dire que seuls les agriculteurs seront obligés de faire une déclaration relative à l’az...

C’est une mauvaise réponse à une bonne question, monsieur Revet. Je ne pense pas que généraliser ou banaliser la sous-location soit une bonne chose.

Nous voulons améliorer la situation, mais, si nous refusons les contrôles pour les transporteurs et les distributeurs, cela veut dire – je ne vous fais pas un procès d’intention, monsieur le sénateur – que nous préférons faire comme avant, c’est-à-dire sans aucun contrôle sur le sujet. Or si nous continuons comme avant, nous trahirons le Grene...

L’organiser, la généraliser ou la banaliser, cela revient au même, en l’occurrence : on risque de créer un marché parallèle de la sous-location. §(M. Charles Revet fait un signe de dénégation.) Si, monsieur Revet, c’est à cela que l’on peut aboutir. Je ne suis pas donc pas favorable à cet amendement.

Je crois vraiment que, dans les zones vulnérables, et uniquement celles-là, imposer aux transporteurs et aux distributeurs une déclaration annuelle, en plus de celle incombant aux agriculteurs, ne revient pas à imposer un contrôle supplémentaire, mais permet tout simplement une vérification de la situation de l’azote dans lesdites zones pour vo...

L’avis de la commission, que Roland Courteau connaît, est évidemment défavorable. Il faut bien entendu défendre l’œnotourisme, mais le tourisme englobe beaucoup d’autres d’activités. Si la loi permettait d’apposer des pancartes relatives à toutes les activités touristiques sur toutes les routes départementales et communales, on ne s’en sortira...

Une telle disposition porterait gravement atteinte au droit de reprise et pourrait, concrètement, priver durablement un agriculteur propriétaire de terres qu’il a mises en location de la possibilité effective de les exploiter, en en effectuant la reprise. La commission a émis un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 240 rectifié bis sur lequel la commission a émis un avis favorable, il y a lieu à mon avis de remplacer : « et/ou aux prestataires de services d’épandage » par : « et aux prestataires de services d’épandage », ce qui ne change pas fondamentalement le sens de l’amendement.

Si cette idée paraît de bon sens, elle présente néanmoins une difficulté : les baux n’arrivent pas forcément à leur terme au même moment, mon cher collègue. On peut donc se heurter à des problèmes de concordance de dates de fin de bail. Au final, l’amendement semble peu opérationnel. L’avis de la commission est défavorable.

C’est un sujet que Daniel Dubois connaît bien, et sur lequel il intervient régulièrement. Je me suis déjà exprimé précédemment sur ce sujet : je ne peux faire autre chose que demander l’avis du Gouvernement.

Je partage d’autant plus l’avis du Gouvernement qu’en commission, notre collègue Gérard Bailly ayant évoqué la question, nous avions eu ce débat et notre président s’était engagé à voir comment nous pourrions avancer sur le sujet. Si le ministre annonce qu’il faut retravailler l’amendement, je ne peux que me rallier à sa proposition. Je suppo...

Monsieur Dubois, tout à l'heure, le président Raoul s’est engagé, à votre demande, j’y insiste, à ce que la commission des affaires économiques auditionne des représentants de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Nous pourrons donc débattre de nouveau de votre proposition après cette audition et avant...

L’amendement prévoit que le preneur sortant a un mois pour effectuer sa demande d’indemnité. Cette durée est la même que celle qui est retenue pour établir l’état des lieux d’entrée. Il est souhaitable, en effet, de pouvoir vérifier l’état des biens loués au plus près de la fin du bail. Pour autant, cette proposition semble affaiblir un droit ...

Monsieur Dubois, en raison de l’application de la règle de l’entonnoir, vous ne pourrez pas redéposer cet amendement en deuxième lecture.

Je vous propose donc de rectifier votre amendement en remplaçant les mots « un mois » par les mots « six mois ». Si vous acceptez, la commission émettra un avis favorable. Cela nous laissera le temps de réaliser l’expertise nécessaire afin de savoir s’il s’agit ou non de la bonne durée.

Concernant l’amendement n° 130, je demande à notre collègue Joël Labbé de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable. Madame Primas, le président du conseil régional, en collaboration avec le préfet, travaille pour l’établissement du plan régional de l’agriculture durable, mais il faut bien que, à un moment, le conseil régional ...