Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement vise à permettre aux salariés d’une coopérative bénéficiant d’un FCPE d’être représentés au sein du conseil d'administration de la coopérative par plus d’une voix. Il est en effet important que les salariés aient aussi voix au chapitre dans la gouvernance des coopératives. C’est d’ailleurs une demande émanant des coopératives el...

Il s’agit, comme M. Deneux l’a indiqué, d’interdire les clauses de revente aux propriétaires bailleurs des produits issus de terres louées par lui. Le bail rural doit laisser l’exploitant libre de son exploitation et de la commercialisation de ses productions. La remise d’un fermage en nature reste en revanche possible. On peut souscrire aux i...

Attendez ! Oui, nous sommes d’accord, cela se passe peut-être ainsi dans les faits. Il existe d’ailleurs un type de bail qui permet le versement d’une partie de la production au propriétaire : il s'agit du bail à métayage. Ce versement partiel est donc déjà possible – les spécialistes connaissent cela mieux que moi. Cependant, en l’état actue...

En fait, si je reprends précisément l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme, nous pourrions parfaitement écrire : des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, et d’agriculture, notamment en matière de préservation du potentiel agronomique. L...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Mon cher collègue, il me semble que votre amendement est satisfait et M. le ministre va vous expliquer de suite pourquoi.

Je suis vraiment désolé de m'adresser de nouveau à M. Revet et à Mme Férat sans être d’accord avec eux. Là encore, on peut comprendre votre argumentation, mais si on relève le seuil de 10 % à 20 %, on va diminuer le nombre de cas et ainsi laisser un certain nombre de gens dans la difficulté. Le statut du fermage dans son ensemble est très fra...

Je l’avoue franchement. Toutefois, je n’ai pas trouvé non plus votre argumentation en faveur du passage de 10 % à 20 % très convaincante.

La question des objectifs chiffrés du SCOT soulève un vrai débat, puisque pratiquement tous les groupes ont présenté un amendement sur le sujet. J’observe deux types de position : certains appellent à un allégement, considérant ces objectifs chiffrés comme inutiles ; d’autres insistent sur leur nécessité. Sur le sujet, je souhaite connaître la ...

Non ! Pourquoi porter le seuil à 20 %, et pas à 25 % ? Je suis favorable au maintien des dispositions actuelles ; elles ne fonctionnent pas si mal et pourraient faire l’objet d’une expertise.

En novembre 2005, vous aviez déposé le même amendement, sur lequel M. César, alors rapporteur, avait émis un avis défavorable, en invoquant les mêmes raisons que celles que je vais vous opposer aujourd’hui.

Avec la même conviction que précédemment, j’émets un avis défavorable. La rédaction que vous proposez, cher Gérard César, risque de laisser penser que le respect des clauses n’est pas nécessaire.

C’est qu’il ne s’agit pas d’une position politique. En effet, cet amendement est superfétatoire, car l’état du droit donne satisfaction à ses auteurs. D’après les informations dont je dispose, l’article L.127-1 du code du travail permettait déjà à une CUMA d’exercer l’activité de groupement d’employeurs. Gérard César ne vous avait pas répondu ...

M. Didier Guillaume, rapporteur. Mes chers collègues, ne nous affolons pas, repensons à la lavande et au chocolat et revenons à nos amendements !

Cet amendement tend à réviser ce motif de résiliation, en ne l’autorisant que si le bailleur prouve que le non-respect des clauses du bail lui cause un préjudice. Or les clauses environnementales ont aussi un motif d’intérêt général et il est parfois complexe de prouver leur non-respect. Nous nous trouvons dans la même configuration qu’avec le...

L’amendement de Mme Primas tend à aller beaucoup plus loin que les autres, et je comprends que la commission des finances l’ait accepté : je ne vois pas pour quel motif il tomberait sous le coup de l’article 40. C’est vrai qu’il est toujours assez difficile de déterminer a priori ce qu’il en est de la recevabilité financière. Aujourd’hu...

J’ai bien compris, mais, en ce qui concerne les clauses environnementales, la preuve peut être parfois difficile à rapporter. Mon avis reste donc plutôt défavorable, mais je m’en remets à la sagesse du ministre, beaucoup plus compétent que moi !

Est-ce que demain, oui ou non, nous pourrons encore y construire ? Ma réponse personnelle, non en tant que rapporteur mais en tant que sénateur de la Drôme, c’est oui. Si, demain, on ne devait bâtir que dans les villes, on ne s’en sortirait plus. Au reste, ce n’est pas cette France-là que nous voulons. M. Dubois a parlé avec un peu de véhémenc...

C’est une logique de densification que tout le monde suit. On l’a déjà dit, le temps des lotissements à perte de vue est révolu. Le SCOT de mon territoire compte, par exemple, 285 000 habitants. Il comprend une grande aire urbaine, l’agglomération valentinoise, à laquelle s’ajoutent des petits villages. Nous nous efforçons d’y développer le lo...

Dès lors, lisons ces amendements tranquillement, sereinement : tout dépend, en définitive, des élus qui élaborent les SCOT.

J’ai été convaincu par les propos de M. le ministre et de Marie-Noëlle Lienemann qui, elle aussi, connaît très bien ces sujets. Elle est certes élue d’une grande ville, mais, par ses responsabilités nationales, elle sait ce que sont les campagnes. Là encore, il faut mener une politique d’équilibre : densifions les zones urbaines et préservons ...