Interventions en commissions de Didier Guillaume

En effet, les dispositions à modifier se trouvent dans le code de la santé publique d'une part - c'est l'objet de l'article 22 - et dans le code rural d'autre part, article 23.

L'Anses est un organe de l'État, la responsabilité de la puissance publique demeure. Nous ajoutons simplement un verrou politique.

L'amendement n° 628 donne compétence aux agents de l'Anses pour effectuer des contrôles de respect des AMM. Favorable. Cette disposition trouverait cependant mieux sa place dans un article additionnel. L'amendement n° 628 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 99 relatif à l'exonération d'agrément pour les applicateurs de produits de biocontrôle va à l'encontre de l'objectif visant à encourager les techniques alternatives moins nocives pour l'environnement ou la santé : avis défavorable. L'amendement n° 99 n'est pas adopté. L'amendement n° 629 est adopté. L'amendement n° 111 assou...

Nous avons suivi avec attention les débats à l'Assemblée nationale. L'objectif du Sénat est de faire encore évoluer le projet de loi dans l'intérêt des agriculteurs et des territoires, afin de nourrir nos concitoyens avec des produits de qualité. Vous avez présenté une loi cohérente qui donne des orientations politiques claires. Si j'appelle d...

Il est très difficile aujourd'hui pour de jeunes agriculteurs qui désirent s'installer d'acquérir des terres. Les dispositions de la loi visant à faciliter l'accès au foncier sont bonnes, elles peuvent être complétées. Nous devons travailler sur le bail environnemental : si son intérêt est bien reconnu, sa mise en oeuvre demeure délicate. L'e...

Ses élèves trouvent un emploi. Il faut aller plus loin, leur apprendre l'excellence environnementale et en faire des chefs d'exploitation agricole performants. Je soutiens le projet de création de l'IAVF depuis le début. Si nous voulons que la France de demain compte des agronomes, il convient de leur donner aujourd'hui des moyens de recherche....

Les mêmes regrettent que nous dépensions trop et en même temps réclament une hausse des dépenses. Ce n'est pas possible ! Le budget de l'agriculture a la chance de voir ses crédits préservés, grâce à la PAC. Le temps n'est plus où le budget de l'agriculture était une affaire strictement nationale : depuis une quinzaine d'années, il dépend des r...

La 4G est très importante, mais elle ne constitue ni l'alpha et l'oméga de la politique de déploiement, ni un palliatif à d'autres technologies. Elle mettra longtemps avant de desservir les zones les plus rurales. Pour ces dernières, et à l'exception des plus reculées, il n'y a pas d'autre solution que leur équipement en FttH. Celui-ci ne repré...

Lorsqu'on parle d'agriculture et de budget, on ne peut parler de la France sans parler de l'Europe. C'est l'ensemble des contributions nationales et européennes qui permet d'intervenir de manière importante dans le secteur agricole. Je me réjouis pour les agriculteurs que les crédits de la PAC aient été globalement préservés. Ce n'était pas gag...

Ah !

Certes, la loi d'avenir sur l'agriculture intégrera le secteur de la forêt, mais que nous reprocherait-on si ce n'était pas le cas ?

Certes, la loi d'avenir sur l'agriculture intégrera le secteur de la forêt, mais que nous reprocherait-on si ce n'était pas le cas ?

Cumulard assumé, je tenais à m'exprimer dans ce débat difficile. Une très large majorité de Français se prononce pour la limitation du cumul des mandats, mais jamais un administré ne m'a demandé de renoncer à l'un de mes mandats ! Certains mettent en avant l'argument financier, nous devrions l'assumer : nous travaillons sept jours sur sept, pou...

Il s'agit d'une dénomination reconnue et cet amendement est symbolique pour les habitants « des » outre-mer. L'amendement n° 93 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les sanctions prévues sont excessives. Je suivrai l'avis du rapporteur. Toutefois, sur le fond, il s'agit d'un sujet de société majeur. Le Parlement doit en débattre.

En tant que progressistes, nous sommes attachés à l'innovation. Je m'abstiendrai sur cet amendement. Il nous appartient en lien avec le gouvernement, et notamment le ministre du redressement productif, de débattre de ces questions. L'obsolescence programmée des produits de consommation courante est évidente. La réponse ne l'est pas. Mais n'en t...

L'idée est excellente mais bien des sujets méritent d'être abordés à l'école. Ne modifions pas les programmes à chaque loi. Il ne nous appartient pas de nous substituer au conseil des programmes. Sur ce sujet, pourquoi ne pas commencer par encadrer la publicité et la distribution des objets promotionnels par les grandes marques ?

Le fait que l'on reparle aujourd'hui d'État stratège et que l'on refuse le déclin industriel est positif. Tous les outils dont l'État disposait auparavant ont été démontés ou se sont épuisés par manque de moyens. On réalise à présent que le libéralisme ne sauvera pas la planète. Il faut au contraire une économie « planifiée » avec des stratégie...

Le fait que l'on reparle aujourd'hui d'État stratège et que l'on refuse le déclin industriel est positif. Tous les outils dont l'État disposait auparavant ont été démontés ou se sont épuisés par manque de moyens. On réalise à présent que le libéralisme ne sauvera pas la planète. Il faut au contraire une économie « planifiée » avec des stratégie...