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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Germain, l'amendement n° I-401 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-401 est retiré. Monsieur Marseille, l’amendement n° I-379 est-il maintenu ?
Monsieur Bocquet, l’amendement n° I-253 est-il maintenu ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-253 et I-379.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-104, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Baylet, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
L'amendement n° I-105, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Baylet, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27, première phrase Remplacer les mots : de l’année 2013 de biens mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC du code général des impôts, autres que des terrains à bâtir mentionnés au I de l’article 150 ...
L'amendement n° I-5, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° I-104 et I-105.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Mézard, maintenez-vous les amendements n° I-104 et I-105 ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Les amendements n° I-104 et I-105 sont retirés. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-5.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-5.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-99 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Barbier et Bertrand, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : II bis....
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
L'amendement n° I-195, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 28 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est complété par les mots et deux alinéas ainsi rédigés : « ou aux opérateurs liés à une collectivité ou à un établissement public de coopération...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
