Orientation des mobilités

Notre collègue a indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, comme cela avait été évoqué en commission. Les expérimentations ont été lancées tardivement : en janvier 2018, alors que la loi Savary a été publiée en 2016. Aucun bilan de mise en œuvre n’a été adressé aux ministères concernés par les opérateurs, comme le prévoit l’article 10 ...

Nous avons également beaucoup échangé sur le sujet en commission, en prenant en compte le fait que les différents acteurs concernés, loueurs, taxis et VTC, ont d’ores et déjà engagé des démarches en ce sens. Je cite souvent l’exemple de la ville de Milan où, comme dans beaucoup d’autres grandes villes, 100 % des taxis sont des véhicules hybride...

M. Didier Mandelli, rapporteur. M. Fouché aime les expérimentations, mais il préfère qu’elles n’aillent pas à leur terme…

Je demande le retrait de l’amendement n° 433 rectifié sexies, qui ne prévoit pas d’expérimentation. En revanche, la commission est favorable aux deux amendements identiques n° 432 rectifié octies et 554 rectifié quater, qui prévoient une expérimentation de deux ans. Ces deux amendements, qui prolongent le débat que nous ven...

Je suis d’accord avec les auteurs de ces amendements pour considérer que les collectivités territoriales, comme l’État, doivent être exemplaires en la matière. Cela étant, le Sénat n’a pas pour vocation de créer des obligations qui pourraient être considérées comme exorbitantes. Imposer un sous-objectif dédié uniquement aux véhicules à très fa...

Cet amendement vise à procéder à une extension importante des possibilités de transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, en supprimant le critère de la gravité de l’incident en cause. Au regard des arguments que vous venez de dévelop...

Le GPL bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse, à commencer par une taxe sur les carburants bien inférieure à celle qui est applicable au gazole ou à l’essence : 20, 71 euros pour 100 kilogrammes nets contre 59, 40 euros par hectolitre pour le gazole et 68, 29 euros par hectolitre pour l’essence. Aussi, son prix à la pompe s’élève à 80 centi...

Je comprends bien les objectifs recherché, mais la difficulté est de placer le curseur en matière d’enquêtes. C’est la véritable question. Ces amendements prévoient d’élargir sensiblement le champ de l’article visé du code de la sécurité intérieure, qui couvre déjà de très nombreux cas. En 2018, le service national des enquêtes administrative...

Sur la forme, la commission a déjà eu l’occasion, à maintes reprises, d’indiquer qu’elle n’était pas favorable aux demandes de rapports. Cela étant, sur le fond, les auteurs de ces amendements posent une question essentielle, celle de la décarbonation du transport aérien, pour laquelle nous disposons aujourd’hui de très peu de leviers d’interv...

Ce sujet a fait l’objet de longs débats avant la réunion de la commission et en commission, parce qu’il est sensible. Dans un premier temps, nous avions émis un avis de sagesse sur ces amendements. Après réflexion et après avoir eu des contacts avec le ministère de l’intérieur sur ce sujet, nous nous sommes dit que, en cas de faute avérée, le ...

Par ailleurs, l’amendement n° 516 rectifié soulève des difficultés en termes de rédaction : il y a une répétition au septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, ce qui introduit une confusion quant à la suppression de l’obligation de reclassement. C’est pourquoi nous avons opté pour une demande de retrait de ces am...

Au vu de l’ensemble de ces interventions, je vous propose d’adopter cette demande de rapport, mais avec une rédaction un peu différente. Puisque le débat tourne autour des biocarburants, qui sont le cœur du sujet, je vous propose de rectifier cette proposition en précisant qu’il s’agit d’un rapport sur « la décarbonation du transport aérien ». ...

Il s’agit d’un vrai sujet, très concret, qui a été évoqué par Valérie Pécresse lors de son audition devant la commission. J’ai aussi eu l’occasion d’aborder cette question dans le cadre d’échanges avec la RATP. Cette dernière a déjà mis en place un système de prise en charge des personnes sans domicile fixe, avant de les orienter vers le SAMU s...

Je partage votre préoccupation : une entreprise n’a pas à supporter le coût résultant d’une décision administrative mettant au jour un risque que ferait peser l’un de ses salariés sur la sûreté des transports. Toutefois, je suis réservé sur la notion de motif « disciplinaire », qui s’applique en cas de faute commise par le salarié, car, en l’es...

Sur le fond, vous avez raison, il n’est pas nécessaire que le GPSR soit séparé de l’établissement public industriel et commercial RATP pour remplir ses missions, y compris postérieurement à l’ouverture à la concurrence. L’article 33 prévoit une séparation comptable de ces activités pour prendre en compte des exigences en termes de concurrence e...

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, je ne pense pas qu’il soit opportun d’étendre la prise en charge obligatoire par l’employeur aux services privés de location de vélos, car le forfait mobilités durables, créé à l’article 26, pourra déjà bénéficier aux salariés qui se déplacent à vélo, ...