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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Didier Mandelli sur ce dossier
127 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 404 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Pellevat, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Ma...
I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : recourant pour l’exercice de leur activité professionnelle aux par les mots : enregistrés au titre de leur activité professionnelle auprès de II. – Alinéa 8 Après les mots : opérateur d'une plateforme insérer les mots : auprès duquel ils se sont enregistrés au titre de leur activité professionnelle I...
13/11/2023 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 6 (Tombe)
Mme Lassarade, M. Milon, Mme Berthet, MM. Anglars, Panunzi, Cadec, Mme Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Mme Marie Mercie...
I. – Alinéa 7 Après le mot : impôts insérer les mots : ainsi qu’à l’article L. 7342-1 du code du travail II. – Alinéa 10, première phrase Après le mot : plateformes insérer les mots : de mise en relation par voie électronique répondant à la fois aux caractéristiques mentionnées aux articles L. 7342-1 du code du travail et L. 242 bis du...
13/11/2023 — Amendement N° 380 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon, Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot, Saury, Mmes Berthet, L...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, ...
13/11/2023 — Amendement N° 107 5ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Non soutenu)
MM. Panunzi, Pellevat, Brisson, Mandelli, Rapin, Mmes Di Folco, Joseph
Après l'article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du II de l’article 575 E bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « cigarettes 85 % 85 % 85 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensé...
13/11/2023 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 8 (Adopté)
Mmes Petrus, Bellurot, Micouleau, Aeschlimann, MM. Burgoa, Cadec, Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Somon, Henri Leroy, Man...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins deux années au 31 décembre 2023, peuvent soll...
13/11/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Adopté)
Mmes Petrus, Berthet, MM. Burgoa, Pellevat, Mmes Micouleau, Aeschlimann, Lassarade, Bellurot, MM. Bruyen, Frassa, Mme...
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VIII du livre V du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III « Dispositions relatives à Saint-Martin « Art. L. 583-1 – Le conseil mentionné aux articles L. 149-1 et L. 149-2 est présidé par le président du con...
10/10/2023 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20232024-002 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...
Alinéa 4 Après le mot : familles, Insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2023-2027 prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redr...
