Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Dans le même esprit que pour l’amendement précédent, il s’agit d’indiquer que, conformément à ce que prévoit l’article 11, à savoir que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, devront valider et voter un schéma de développement de la lecture publique, les départements devront définir et faire voter un schéma de dével...

Madame la présidente, lors des scrutins n° 121 et 123, portant sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ma collègue Annick Petrus souhaitait voter contre.

Cet amendement, de même que les amendements n° 8 rectifié et 9 rectifié, répond au souhait de prolonger l’extension, prévue dans la loi d’orientation des mobilités, des missions de l’ART au secteur aérien. Ces trois amendements permettent de clarifier le rôle et les missions de l’ART. L’amendement n° 7 rectifié a pour objet de lever toute amb...

Le présent amendement a pour objet de reconnaître à l’ART une mission de suivi économique et financier des aérodromes entrant dans son champ de compétence, ainsi qu’une mission d’information de l’ensemble des acteurs du secteur. À la différence des autres régulateurs économiques sectoriels, comme la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ...

Le présent amendement tend à reconnaître à l’ART la mission de rendre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs à la régulation des aéroports entrant dans son champ de compétence. Ce serait une garantie de cohérence.

Les amendements adoptés à l’article 6 visaient à élargir les missions et les compétences de l’ART. À l’inverse, cet amendement comme l’amendement n° 10 rectifié, que nous examinerons dans quelques instants, tendent à limiter les activités et le champ d’action de cette instance. Les alinéas 12, 13 et 14 de l’article 13 confient à l’ART une miss...

L’alinéa 15 du projet de loi confie à l’ART une mission d’enregistrement des prestataires du service européen de télépéage, actuellement assumée par le ministre chargé des transports. Il nous paraît plus pertinent que cette mission d’enregistrement reste exercée par ce ministre ou, à défaut, qu’elle le soit par une autre entité administrative c...

Les parcs à thème sont des acteurs importants de l’activité touristique de notre pays. Ils contribuent fortement à l’attractivité de ce dernier et constituent, à eux seuls, une destination pour des millions de visiteurs, en provenance de nombreux pays, voire d’autres continents. Ces parcs vont être affectés, comme d’autres acteurs, par la mise...

Compte tenu des arguments qui ont été développés et des garanties qui ont été apportées, je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat autour des concessions autoroutières ne cesse de nous mobiliser. Quinze ans après la privatisation des sociétés autoroutières, notre collègue Vincent Delahaye l’a rappelé, les résultats de ces entreprises atteignent un niveau élevé. Cela est lié à leur professionnalisme,...

Évidemment, monsieur le ministre, nous sommes très intéressés par l’organisation d’un tel sommet des autoroutes. Je souhaiterais que vous y intégriez la représentation nationale, indirectement, au travers du Conseil d’orientation des infrastructures et de l’Afitf, mais également directement, afin que les parlementaires puissent participer à ces...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, nous débattions ensemble de la politique d’aménagement du territoire de notre pays, en rappelant que la multiplication et l’accumulation des mesures et des programmes ne traduisaient pas pour autant systématiquement une réelle vision politique. Nous débat...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’ai également été maire et président d’une intercommunalité, et je sais par expérience, alors que nos concitoyens nous demandent de les écouter, que nous avons besoin de temps d’échanges et de concertation sur un certain nombre de projets. Je disais simplement que le temps est limité pour ...

M. Didier Mandelli. Évidemment, les responsables d’exécutif ont saisi l’opportunité, mais le calendrier n’offre pas le temps d’échanges et de concertation au sein des conseils municipaux permettant le partage des décisions avec chacun des élus.

Je veux, pour ma part, saluer le travail accompli par le rapporteur, qui avait émis des avis très clairs. Quoi qu’il en soit, ces amendements traduisent le manque de dialogue, d’échanges sur le terrain, de prise en compte des réalités. Pouvez-vous prendre l’engagement, madame la secrétaire d’État, que sera définie une obligation de résultat, e...

Je comprends et je partage l’esprit de ces amendements. Cela étant, ils ne sont pas forcément utiles, puisque l’actualisation est déjà prévue. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous demande de réaliser cette actualisation sur l’ensemble des cours d’eau concernés le plus rapidement possible, de façon permanente. Comme d’autres am...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie mon groupe, Les Républicains, d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce nouveau débat sur l’aménagement du territoire. Je dis « nouveau », parce que le 18 novembre 2020, déjà, nous débattions sur l’initiative de nos collègues du groupe RDSE sur le thème de l’« Ag...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le plastique, ou plutôt les plastiques sont présents dans la quasi-totalité des produits que nous utilisons au quotidien : automobile, sport, jardinage, jouets électroniques, cosmétiques – la liste est longue. Ce matériau a permis d’améliorer la conservation des aliments ...

Je souhaite tout d’abord saluer notre collègue Daniel Gremillet, qui a demandé la tenue de ce débat, pour sa perspicacité. En effet, après les événements de la fin de la semaine dernière, ces échanges arrivent à point nommé. Nous partageons tous l’objectif de consommer moins d’énergie et de la consommer mieux, en particulier quand elle est d’o...

Si nous partageons les objectifs, madame la secrétaire d’État, je suis assez dubitatif quant à la capacité de RTE à mesurer globalement l’évolution de la consommation. Les précédents orateurs ont évoqué les besoins afférents au bâtiment, aux voitures électriques ou au numérique. Je ne suis pas persuadé qu’on ait pris la mesure des évolutions tr...