Interventions de Didier Mandelli

Je voulais vous interroger sur la renégociation du contrat avec le STIF ; la question vous a déjà été posée : je serai attentif à votre réponse, car je m'interroge sur ce que peut être l'incidence de la période préélectorale que nous vivons sur un processus censé arriver à terme en juillet. Pierre Mongin avait noué avec les syndicats, et notamm...

Nous sommes quelques-uns à ne pas adhérer au climat de suspicion envers le CIR que trahit l'intitulé de notre commission d'enquête. Merci et bravo à ces chefs d'entreprises innovantes pour tout ce qu'ils font depuis des années. Le CIR a-t-il été déterminant pour la place qu'occupe la France aujourd'hui dans l'innovation ?

Doit-il être préservé ?

L'objectif de l'amendement n° 324 est de prendre en compte les éléments incorporels inclus dans le patrimoine des entreprises en difficultés. Ainsi, lors de la liquidation de l'usine Fagor-Brandt de Vendée, le seul actif était les marques, dont la valorisation par les commissaires-priseurs est difficile.

Au contraire, cela peut constituer une façon pour les employeurs de découvrir, d'apprivoiser le handicap à travers une belle aventure de trois jours avec un jeune handicapé en troisième qui a du mal à trouver un stage. Les employeurs ne prendront pas de stagiaire de ce type toutes les semaines.

Un moniteur peut donner rendez-vous à un élève sans qu'il soit nécessaire de passer par une auto-école. De plus, le local n'est pas gage de la qualité de l'enseignement. Les ressortissants de l'Union européenne diplômés ont le droit de donner des cours sans local, comme le prévoit la directive du 7 septembre 2005. Un diplôme devrait suffire.

Il s'agit d'enseignants diplômés qui pourraient travailler dans des territoires dépourvus d'auto-école. Les agences de voyage ont un agrément sans nécessairement avoir des locaux ouverts au public.

De plus, que pourra dire l'Autorité de la concurrence ? L'amendement de suppression n° 476 est adopté. Les amendements identiques n° 61, 104 et 315 sont satisfaits. En conséquence l'article 10 est supprimé et les amendements n° 167,168 et 103 deviennent sans objet.

En Vendée, le conseil général a passé un accord avec la CDC pour la création de six nouveaux collèges et la rénovation thermique de 24 autres, qui porte sur 68 millions d'euros sur quatre ans. Ceci pour illustrer l'engagement de la Caisse en faveur des collectivités. Vous avez évoqué la nécessité, pour certaines de vos filiales, de concilier r...

Je ne suis pas niçois mais ligérien, c'est à dire habitant des pays de la Loire. Je suppose que sur l'aéroport de Nantes-Atlantique, des études d'impact ont été menées. Avez-vous des recommandations à émettre quant à l'aménagement du territoire lié au projet de transfert ? Quid des déplacements de population, du développement de l'habitat qui p...

Si cette loi est de communication politique, comme le disait Yannick Vaugrenard, l'opération est plutôt réussie puisqu'une grande partie des Français la jugent positive. Mais elle n'est pas sans danger, y compris pour les élus. Désigner à la vindicte populaire un certain nombre de professions présentées comme responsables est peut-être habile t...

Si cette loi est de communication politique, comme le disait Yannick Vaugrenard, l'opération est plutôt réussie puisqu'une grande partie des Français la jugent positive. Mais elle n'est pas sans danger, y compris pour les élus. Désigner à la vindicte populaire un certain nombre de professions présentées comme responsables est peut-être habile t...

L’amendement étant identique, je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser la qualité des professionnels siégeant au sein de ce conseil. Il nous paraît trop restrictif, en effet, de se limiter au secteur de la construction. La référence étant faite à l’efficacité énergétique dans la dénomination même de cette instance, il nous semble important de prévoir dans sa composition la représent...

Ayant obtenu satisfaction sur la question de la représentation, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la délégation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai en remerciant nos collègues de la délégation sénatoriale à la prospective qui ont participé à l’élaboration et la rédaction de ce rapport d’information. Il s’agit d’un travail d’une grande qualité auq...

… quand, en moyenne, 19 % des élèves sortent de l’école sans savoir ni lire ni écrire parfaitement ? Ces chiffres, qui figurent dans le rapport, sont accablants. Ils nous interpellent. Nous devons réinsérer ces jeunes dans un processus de qualification. La formation est le passeport de l’insertion professionnelle. Pour cela, elle doit se faire ...

Aujourd'hui, dans certains départements, comme la Vendée, c'est le conseil général qui finance les aires de covoiturage. Pourrons-nous vraiment assurer une cohérence d'ensemble si cela devient une compétence locale ?

Nous partageons tous, autour de la table, les mêmes objectifs. Nous sommes avant tout des élus, des responsables, des citoyens et, pour nous-mêmes ou nos enfants, nous souhaitons aller dans les directions que nous venons d'évoquer. Je partage la plupart de vos propos même si certains frôlent parfois la caricature, voire la doctrine ou le dogme...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le ministre, hier, c’était la journée « justice morte » en France – une grande première. Tous les membres et collaborateurs des six organisations professionnelles du droit – le Conseil national des barreaux pour les avocats, le Conseil supérieur du n...