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2085 interventions trouvées.

Votre compétitivité pâtit évidemment des contraintes et des coûts induits par la réglementation sociale et fiscale des 97 % de contrats français que compte Air France. Notre collègue Jérôme Bignon le mentionnait à l'instant : la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue a introduit en droit français la pratique du net wage, afin de limiter les c...

Je rejoins la proposition de M. Jean-Marc Zulesi. Les compensations sont étudiées localement compte tenu des impacts locaux du projet. Et je ne souhaite pas par exemple que l'on aboutisse à un fonds de compensation national géré au niveau national.

Nos échanges montrent bien la complexité du sujet. Et j'ai peur que dans cinq ans nous en soyons toujours au même point... Le Parlement n'a pas eu son mot à dire sur la décision qui a été prise, arbitrage délicat entre Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimen...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite remercier tout d’abord l’ensemble de mes collègues, les rapporteurs et le Gouvernement pour le travail réalisé dans le cadre de l’examen de ce texte. La mission « Écologie, développement et mobilités durables » est composée de huit ...

Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux de commission ce matin, je voudrais excuser le président Hervé Maurey, absent de Paris aujourd'hui. Charles Revet nous a déjà présenté à de multiples reprises ce rapport pour avis sur les transports maritimes. Il en a donc une grande connaissance et, grâce à un recul de plusieurs années, en m...

Notre commission peut, si elle le souhaite, donner un avis négatif sur un seul des secteurs.

Je proposerai au Président Maurey un débat sur la vision stratégique de l'ensemble de nos infrastructures et de l'intermodalité. En effet, on ne peut pas segmenter les transports.

J'évoquerai deux sujets : le temps d'attente dans les aéroports parisiens et la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. S'agissant de l'attente dans les aéroports parisiens, je rappelle qu'un aéroport est un élément structurant d'accueil. C'est le premier point d'entrée pour les voyageurs, qu'il s'agisse de tourisme ou de déplace...

En France, la consommation des produits labellisés « bio » est de plus en plus forte. Elle a ainsi progressé de 21 % en 2016. Nous nous en réjouissons. On estime d’ailleurs qu’il sera nécessaire de consacrer 10 % de la surface agricole utile à ces productions en 2020 pour satisfaire la demande, contre 6, 5 % actuellement. À cet égard, l’objecti...

Monsieur le ministre, nous sommes d’accord sur les objectifs, en particulier celui, louable au regard de la santé de nos enfants et de notre économie, d’atteindre 50 % de produits bio dans la restauration scolaire. Nous n’y parviendrons que si l’ensemble des mesures que vous avez citées, et qui ont été évoquées lors des États généraux de l’alim...

Le FPRNM, dont les dépenses s'élevaient en 2016 à 233 millions d'euros, avait déjà fait l'objet d'un prélèvement de 55 millions d'euros. Le plafonnement à 137 millions envisagé cette année me semble dangereux, alors que les dépenses du fonds augmentent : 100 millions d'euros en 2007 devenus 233 millions en 2016. Cela traduit la multiplication d...

Il est réconfortant de voir que vous maîtrisez votre sujet et que vous l'abordez avec un enthousiasme communicatif - cela n'a pas toujours été le cas ! Dans mon département, les cyberattaques contre Saint-Gobain ont mis des centaines de salariés au chômage technique pendant des semaines. Une plateforme est mise en place pour accompagner les ent...

Je me réjouis que la priorité soit accordée aux lignes secondaires, comme la ligne Lyon-Bordeaux. Ma question portera cependant sur l'économie maritime. J'ai eu la chance d'être le rapporteur de la Loi Leroy pour l'économie bleue qui a été saluée par l'ensemble des professionnels du secteur. Ses différentes dispositions me paraissent être dét...

À mon tour de sacrifier au rituel des félicitations, avant de rappeler que le 17 mai dernier, notre mission d'information sur la démocratie a rendu son rapport, Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative, dans lequel figuraient un certain nombre de recommandations dont je souhaite qu'elles soient ici prises en compte.

L'amendement qui reprenait la proposition n° 7 du rapport de la mission d'information sur la démocratie va donc être repoussé. Cette proposition avait pourtant fait l'objet d'un consensus. Alors que l'occasion était ici donnée d'intégrer ces travaux, je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte.

Lorsque le conseil d'administration de Rexel a mis fin à vos fonctions, vous avez, conformément à la loi, touché une indemnité de 1,6 million d'euros, correspondant à 24 mois de salaire, ainsi qu'une indemnité liée à l'application de la clause de non-concurrence. À l'heure où l'on exige beaucoup de transparence de la part des élus locaux et de...

Ce déplacement nous a permis de mesurer l'immensité du territoire australien sur lequel vivent quelque 20 millions d'habitants. Le contrat des sous-marins qui doit se dérouler sur cinquante ans va entrainer une présence durable de la France en Australie. Plusieurs entreprises françaises y emploient déjà plusieurs milliers de personnes comme Veo...

Je me suis réjoui à l'annonce de votre nomination à ce poste. Je suis heureux en entendant votre volonté de réinstaurer un État stratège, mais je crains que ce ne soit finalement Bercy qui décide... Je ne vois pas l'intérêt de créer une nouvelle agence. La Cour des comptes ne cesse de fustiger les démantèlements de l'État. L'exécutif est consti...

Je vais donc pour ma part vous exposer les « échos du terrain » sur lesquels s'appuie notre rapport, c'est-à-dire sur le « vécu » dont ont témoigné au cours de nos travaux les quelque 80 agricultrices auxquelles nous avons donné la parole, au Sénat et dans les territoires dans lesquels nous nous sommes rendus. Ces « échos du terrain » font état...

Effectivement, cela me semble pertinent de se référer aux organismes de financement. Après débat entre Mmes Laborde, Blondin, Gonthier-Maurin, Jouanno, MM. Chaize et Didier Mandelli, la recommandation n° 2, ainsi amendée, est adoptée.