Questions de Didier Mandelli

Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de l'article L. 712-9 du code de l'éducation concernant les contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État. En vertu de l'article L. 712-9 du code de l'éducation, « le contrat pluriannuel d'établissement conclu par l...

Pénurie de médecins du travail

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la pénurie de médecins du travail Dans la région des Pays-de-la-Loire, il est actuellement comptabilisé 319 médecins du travail en exercice. Tous les service de santé de cette région sont déjà en pénurie de ces spécialistes dont les missions sont pourtant essentiell...

Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion recrutent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociale...

Aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées

M. Didier Mandelli appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie au sujet des aides liées à la perte d'autonomie des personnes âgées. Les associations de retraités de l'artisanat et du commerce font part de l'inquiétude des personnes dépendantes et ...

Revalorisation des pensions de retraite

M. Didier Mandelli appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation financière des retraités, notamment issus de l'artisanat et du commerce, qui se dégrade d'année en année et, particulièrement, depuis l'adoption du gel des retraites en 2014. Face à la chute de leur pouvoir d'achat, nombre d'entre eux se t...

Prise en charge médicale des retraités

M. Didier Mandelli interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante des retraités quant à leur prise en charge médicale. Victimes du désengagement de l'assurance maladie, des effets des dépassements d'honoraires et des tarifs exponentiels des assurances complémentaires santé, les retraités sont souvent contraints de reporter ou...

Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite à l'avis rendu le 17 septembre 2014 par l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rou...

Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la proposition associative qui vise à afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français. Ce texte fondateur de notre Constitution trouverait légitiment sa place là où se dit la loi et où se défendent les droits. Cet affichage serait...

Protection des enfants dans le cadre de la violence éducative ordinaire

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie dans le cadre de la violence éducative ordinaire. Depuis une cinquantaine d'années, un grand nombre d'études ont prouvé que la violence éducative a des conséquences graves sur le dével...

Activité des radios associatives menacée

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet de l'inquiétude des radios associatives dont l'activité est, à ce jour, menacée. Depuis trente ans, les radios associatives ont participé à l'essor culturel et économique des territoires et l'État a instauré, depuis des années, le fonds de soutien...

Professions réglementées

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.