Questions de Didier Mandelli

Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire SNCF 14, reliant notamment les villes de la Roche-sur-Yon et Bressuire. Cette ligne historique constitue un atout non négligeable pour le désenclavement et l'attractivité du territoire. Elle...

Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), ex droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes au sein du ministère de la mer, est désormais compétente pour collecter la taxe annuel...

Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon en Vendée situées en zone appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). En effet, le raccordement en fibre optique a pris un retard important pour ces deux villes et envir...

Services pédiatriques face à la bronchiolite

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engorgement des services pédiatriques dans les hôpitaux en raison de l'épidémie de bronchiolite qui sévit en France. Les urgences pédiatriques et les services de pédiatrie alertent sur la flambée de l'épidémie et sur la saturation de leurs services dans de nombreuses régions de France. Une hausse de...

Mesure de la production fourragère par satellite

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi n°2022-298 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture promulguée le 2 mars 2022. Celle-ci prévoit au sein de ses 21 articles, de mieux protéger les agriculteurs en c...

Coupure électrique et risque pour les numéros d'urgence

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des risques de coupures téléphoniques à venir en raison des possibles délestages du réseau d'électricité. Après les prévisions de RTE de risque élevé de tensions sur le système électrique en janvier, certains opérateurs téléphoniques ont prévenu que le réseau téléphonique serait lui aussi i...

Approvisionnement électrique de la filière conchylicole

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de l'approvisionnement électrique de la filière conchylicole. Comme chaque année, la période de préparation des fêtes de fin d'année entraîne le surcroît d'activité du secteur conchylicole et logiquement un fonctionnement accru en termes de durée journalière comme hebdoma...

Pénurie de conducteurs d'autocars et bus

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la question de la pénurie récurrente de conducteurs d'autocars. La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) l'a alerté sur le problème d'embauche de conducteurs d'autocars auquel elle est confrontée. Selon la...

Précarité étudiante

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'accroissement de la précarité étudiante. Les étudiants sont parmi les premières victimes de la crise économique et de l'inflation. Entre augmentation des loyers, revalorisation insuffisante des bourses, retard de celles-ci ou encore restauration universitaire plus onér...

Situation économique des entreprises de meunerie en France

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la situation économique des entreprises de meunerie en France. À cet effet, il a été interpellé par l'association nationale de la meunerie Française (ANMF) qui recense 180 meuniers en son sein et des moulins présents sur tout le territoire français, fournissant près de 4 millions de tonnes...

Seuil de la dotation de solidarité rurale

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le seuil de la dotation de solidarité rurale. La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes qui regroupent moins de 10 000 habitants. Or, de nombreuses communes bénéficiant d'un fort dynamisme se retrouvent pénalisées une fois le seuil ...

Classement de l'île de Noirmoutier en zone tendue

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de classement en zone « tendue » de l'île de Noirmoutier. En effet, l'île de Noirmoutier doit faire face à des difficultés accrues en matière de logement. L'île, avec un taux de résidences secondaires de 67 % et un taux de vacances de 4 %, est confrontée à des problématiques insolubles avec les moyens actuellement ...

Projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de décret fixant les modalités d'appels d'offres pour le stockage d'électricité. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a rendu possibles la définition et la mise en œuvre d'appels d'offres concernant ...

Exonération du forfait patient urgence pour les patients sans médecin traitant

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le forfait patient urgences pour les patients des les zones dites de « déserts médicaux ». En effet, un récent arrêté paru fin décembre 2021 impose aux patients qui se rendent aux urgences de s'acquitter d'un forfait dit « patient urgence ». Si ce forfait est remboursable par la mutuelle, la comp...

Hausse du prix des carburants pour les entreprises des travaux publics et du paysage

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des carburants pour l'ensemble des artisans et notamment ceux du secteur des travaux publics et du paysage. En effet, les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage subissent pleinement les augmentations des prix des carburants depuis 2021. Malgré toutes le...

Prise en compte des sages-femmes territoriales

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la signature du protocole d'accord relatif à la fonction publique pour améliorer l'attractivité et les organisations de travail de la profession de sage-femme. Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale. Elles exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales...

Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

M. Didier Mandelli interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant la consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte. En effet dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret doit fixer la liste des ...

Surpopulation carcérale en Vendée

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la surpopulation carcérale en Vendée. 194,9 % et 179,5 %, ce sont les taux d'occupation de novembre 2021 pour les maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte. Jeudi 2 décembre 2021, les surveillants de La-Roche-sur-Yon ont manifesté une fois de plus leur colère face à ces condi...

Mise en place de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités de mise en place de la filière REP (responsabilité élargie du producteur) pour les produits de construction du secteur du bâtiment prévue au 1er janvier 2022. En effet, pour l'heure, le décret définissant les modalités de mise en œuvre de la REP pour les déchets du bâtiment n'a toujours pas ...

Situation préoccupante pour les entreprises françaises face à l'augmentation des exportations de grumes de bois vers la Chine

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation extrêmement préoccupante pour nos entreprises face à l'augmentation massive des exportations de grumes de bois vers la Chine. En effet, la Chine a importé, pour les quatre premiers mois de l'année 2021, 40 % de plus de grumes de résineux français soit 200 000 m3. Au niveau eur...