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Les interventions de Didier Marie sur ce dossier
1495 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa rédigé : ...° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent être réalisées dans des conditions matérielles respectant la dignité et l'intimité du patient. » ; Exposé sommaire : Il importe que l’office du juge soit rappelé expressément par la loi : le Contrôleur Général des Lieux de Priv...
10/01/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi,...
Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux droits de pr...
10/01/2022 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 6 I. – Après le mot : covid-19, Insérer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se subst...
10/01/2022 — Amendement N° COM-77 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : Le I de l’article 1er est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Instaurer un examen bi-hebdomadaire de dépistage ne concluant pas à une contamination par la covid-19 dans les écoles, collèges et lycées en lien avec les autorités sanitaires, préfectorales et les collectivités locales int...
10/01/2022 — Amendement N° COM-75 rectifié au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er octies (Rejeté)
M. Sueur, Mme Carlotti, MM. Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi,...
Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l'Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux dr...
10/01/2022 — Amendement N° COM-68 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Avant l'article 1er bis A (Rejeté)
MM. Jomier, Sueur, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Avant l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 3111-2 du code la santé publique est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » II. – Le II de l’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 n’est pas a...
09/01/2022 — Amendement N° COM-81 au texte N° 20212022-327 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerro...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est ainsi modifié : Au II 1° J, la fin du J est ainsi complétée : Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions dans lesquelles, quel que soit...
09/01/2022 — Amendement N° COM-80 au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité, accordée aux personnes chargées du contrôle du passe sanitaire et du passe vaccinal, en cas de supputation de défaut d’authenticité du document ou de défaut de r...
09/01/2022 — Amendement N° COM-79 au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Adopté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 6 Après le mot : covid-19, Insérer les mots : ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir explicitement que le certificat médical de contre-indication à la vaccination est intégré au passe vaccinal.
09/01/2022 — Amendement N° COM-76 au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 2 Remplacer les mots : les caractéristiques des établissements concernés par les mots : la superficie ou la capacité d’accueil maximale des établissements concernés et des lieux de réunion Exposé sommaire : Le présent amendement porte sur la règlementation applicable aux établissements recevant du public (ERP) et aux lieux de réuni...
09/01/2022 — Amendement N° COM-74 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 22 Après la troisième phrase de cet alinéa, insérer la phrase ainsi rédigée : Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine de ce juge. Exposé sommaire : Amendement de conséqu...
09/01/2022 — Amendement N° COM-73 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 22 Après le mot : identifiée Insérer les mots : ainsi que la personne de confiance Exposé sommaire : Amendement de conséquence
09/01/2022 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le médecin fait part à ces personnes de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de mainlevée de la mesure en application du même article L. 3211-12 et des modalités de saisine de ce juge. Exposé sommaire : Rien ne justifie que le texte voté en 2020 a...
09/01/2022 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Alinéa 18 Après le mot : identifiée insérer les mots : ainsi que la personne de confiance Exposé sommaire : Il convient d’ajouter à la liste des personnes mentionnées devant être prévenues du renouvellement des mesures d'isolement et/ou de contention du patient, la personne de confiance que celui-ci aura pu désigner dans le cadre de « dir...
09/01/2022 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
I. Alinéa 14 Remplacer deux par trois II. Compléter l'alinéa 16 par 'l’alinéa suivant : « Lorsqu’exceptionnellement, une mesure d’isolement concerne une personne en soins libres, elle est prise pour une durée maximale de six heures. Au-delà de ce délai, la personne concernée doit être placée en soins sans consentement. » Exposé sommaire...
09/01/2022 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20212022-327 - Article 3 (Rejeté)
MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM...
Après l'alinéa 13 Insérer les deux alinéas suivants : 1° le I est complété par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent être réalisées dans des conditions matérielles respectant la dignité et l’intimité du patient. Exposé sommaire : Il importe que l’office du juge soit rappelé expressément par la loi : le Contrôleur Général des Lieux de ...
08/11/2021 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Fichet, Mme Le Houerou, M. Montaugé, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrice Joly, Sueur, Jeansannetas, Mme Blatrix Contat,...
Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan n...
02/02/2021 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20202021-281 - Article 2 (Tombe)
Mmes de La Gontrie, Jasmin, MM. Jomier, Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas...
Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Toutefois, par dérogation aux deux phrases précédentes, si dans une région ou une collectivité territoriale unique aucun établissement ou organisme de santé public ou organisme ou établissement de santé privé à but non lucratif n’est en mesure de pratiquer ces activités, le directeur gén...
29/01/2021 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20202021-281 - Article 1er (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Jasmin, MM. Jomier, Vaugrenard, Mmes Rossignol, Meunier, M. Leconte, Mme Artigalas, MM. Assouline...
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en capacité de mener une grossesse, même lors d’un changement de sexe à l’état civil, a accès à l’assistance médicale à la procréation. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des échanges de vue et d’un travail en commun transpartisan entre les membres du groupe d’études ...
28/01/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 20202021-281 - Article 14 (Rejeté)
MM. Cozic, Jomier, Mmes Jasmin, Rossignol, Meunier, de La Gontrie, MM. Leconte, Vaugrenard, Kanner, Mme Artigalas, MM...
Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons peut être poursuivi jusqu’au vingt-et-unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire aux stades de la segmentati...
