Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Marie
867 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe CRCE est très utile. Cela a été souligné, comparer les systèmes de retraite à l’échelle européenne pour trouver les meilleures solutions est une approche extrêmement intéressante. En France, en règle générale, on ne part à la retraite qu’après l’âge légal : l’âge moyen de départ à la retraite est aujourd’hui de 63 ans....
Après l’urgence de la crise sanitaire, après les épreuves imposées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ses conséquences sur l’ensemble de l’Europe, la vague protectionniste des grandes puissances est un nouveau défi de taille pour l’Union européenne et son marché unique. L’adoption de l’IRA par le Congrès américain et le déblocage de ...
M. Didier Marie. Nous devons faire de ce moment une opportunité et nous comptons sur le Gouvernement pour cela.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais à mon tour souligner que les délais accordés au Sénat pour l’examen de ce projet de loi ont été particulièrement contraints. Une telle manière de procéder n’est pas acceptable dans une démocratie respectueuse des droits du Parlement, a fortiori
Exact !
L’article 8 vise à transposer la directive CSRD, qui renforce significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité des entreprises. Il convient de faire deux remarques importantes. Tout d’abord, il est quand même particulièrement difficile pour les parlementaires de travailler sur une directive dont le texte ...
Nous maintenons évidemment notre amendement de suppression de l’article. Si la question est essentielle pour Bruno Le Maire, elle l’est aussi pour nous, mais peut-être pas pour les mêmes raisons. Nous souhaitons que la représentation nationale puisse s’exprimer sur le sujet, d’autant que la transposition de cette directive viendra en parallèle...
Je comprends parfaitement l’inquiétude de nos collègues du groupe CRCE quant à l’insertion dans le code de la commande publique d’un mécanisme de régularisation pour les opérateurs économiques qui ont été sanctionnés par des peines entraînant l’exclusion des procédures de passation de marchés. Je tiens cependant à les rassurer : conformément a...
Avis défavorable, notamment pour les raisons que j’ai évoquées à propos de l’amendement précédent. Il nous paraît très important que la gravité de l’infraction commise ne soit pas masquée par la mise en œuvre de mesures correctives par un acteur économique après sa condamnation. Une évaluation prenant en compte ce critère de gravité doit donc ...
Excusez-moi, monsieur le ministre, mais le concept de « circonstances particulières » est assez peu développé dans le code de la commande publique. De ce fait, on ne saurait ici le retenir.
Je connais bien le dispositif évoqué par M. Marchand, puisque c’est nous qui en sommes à l’origine, dans le cadre de la précédente loi Ddadue. Cela étant, je ne sais pas trop s’il faut revenir à la rédaction que nous avions adoptée au Sénat, sachant qu’une version de consensus a été trouvée au cours d’une commission mixte paritaire à l’issue p...
Amendement rédactionnel.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochain vient clore une année qui aura profondément bouleversé l’Europe. Confrontée à la guerre à ses portes, l’Union a su réagir et se montrer unie comme jamais, mais elle a aussi vu ses faiblesses mises à nu. Elle a tout d’abord...
L’inflation est à 7 % !
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est l’un des rares leviers fiscaux dont disposent encore les collectivités territoriales ; j’ajoute que les ressources perçues à ce titre sont parfois substantielles. Toutefois – de précédents orateurs l’ont rappelé –, le régime de cette taxe est désincitatif pour les communes : en acc...
Il n’a manifestement aucune chance d’être adopté… Je le retire donc, madame la présidente.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, comme chaque année, nous examinons en seconde partie du projet de loi de finances les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette année, le contexte est particulier, car l’environnement économique et social est singulièrement anxiogène, en ...
J’en viens à la CVAE. Après la suppression de la taxe d’habitation, dont la compensation continue de poser problème, vous poursuivez votre stratégie de nationalisation des impôts locaux et de réduction des marges de manœuvre des collectivités. Il est tout de même extraordinaire que, quand le Gouvernement souhaite faire des cadeaux fiscaux, ce ...
Ne restez pas accroché à votre dogme du moins d’impôt et renoncez à la politique de désarmement fiscal que vous menez au détriment des services publics et du plus grand nombre. S’agissant de l’inflation, nous le répétons, les conséquences de la guerre en Ukraine sur le coût de l’énergie pénalisent lourdement de multiples collectivités et mette...
J’en viens aux crédits de la mission proprement dits. Divisés en deux programmes, 119 et 122, ils représentent environ 4 % du total des transferts financiers de l’État aux collectivités et connaissent une baisse de 12, 84 % de leurs crédits d’engagement, particulièrement regrettable au regard du contexte que je viens d’évoquer. Si la baisse q...
