Questions de Didier Marie

Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire

M. Didier Marie. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, notre pays, confronté à la crise du Covid-19, connaît une situation inédite et inquiétante, sur les plans tant sanitaire qu'économique. Les mesures prises pour freiner puis stopper la propagation du virus sont prioritaires et nécessaires, mais elles frappent aussi très durement nos entreprises et le...

Organisation pratique des épreuves de contrôle continu du nouveau baccalauréat

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et en particulier de ses épreuves de contrôle continu. Le ministère de l'éducation nationale a par cette réforme « allégé » le baccalauréat tel qu'on le connaissait. Ainsi, les élèves ne passeront que peu d'épreuves en fin de terminale. Cependant, ...

Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

M. Didier Marie. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez voulu, par une circulaire aux préfets, dans un quasi-secret, rendre illisibles les résultats des élections municipales de mars prochain en modifiant le nuançage politique des listes. Non seulement vous avez décidé de relever de 1 000 à 9 000 habitants le seuil de population des communes dans lesquelles l'administration appliquera...

Situation alarmante du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen

M. Didier Marie souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouve le centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen depuis 2018. Cela fait déjà des semaines que la contrôleure des lieux de privation de liberté a adressé au Gouvernement ses recommandations après avoir constaté une violatio...

Situation de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la situation que vivent de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dans l'académie de Rouen comme ailleurs en France, qui travaillent sans contrat, sans salaire, ou les deux à la fois depuis la rentrée de septembre 2019.

Incendie à Rouen

M. Didier Marie. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, permettez-moi d'associer à mon intervention Nelly Tocqueville, sénatrice de Seine-Maritime, et mes collègues des Hauts-de-France. Il y a six jours, l'agglomération de Rouen a vécu la plus importante catastrophe industrielle connue depuis le drame d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol a généré un gigantes...

Discours écologiste et liste « Renaissance »

M. Didier Marie. Dans dix jours, les Français éliront leurs députés européens. Le Gouvernement est massivement entré en campagne. Cela se voit : les ministres sont sur tous les fronts, dans tous les territoires. Cela s'entend : les belles paroles et les promesses se multiplient. On a ainsi entendu parler d'un « tournant vert » de M. Macron lors de la présentation de votre programme. Un tournan...

Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis. Depuis 2014, l'Union européenne soutient l'aide alimentaire via le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Dans un contexte où un Européen sur quatre connaît la pauvreté, et où 35 millions d'Européens vivent une situation de pauvreté...

Choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie. Le 10 octobre 2018, le Gouvernement annonçait l'investissement bienvenu, d'ici à 2022, de 13,4 milliards d'euros aux transports, et confirmait qu'une part de cette e...

Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet de l'impact du Brexit sur la flotte de pêche normande. L'inquiétude est réelle quant à l'issue des négociations politiques desquelles dépendent des enjeux forts pour les entreprises de pêche ainsi que pour toute la filière.

Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression, courant 2019, des arrêts de trains express régionaux (TER) dans plusieurs communes de Seine-Maritime alors que le trafic est réel et qu'aucune alternative viable de transport en commun n'est proposée aux usagers démunis.

Avenir des missions locales

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le lancement d'une expérimentation de fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, annoncée par voie de communiqué de presse le 18 juillet 2018 par le Premier ministre. Cette mesure, qui ne figurait pas dans le rapport initial du comité action publique (CAP) 2022 et n'a fait l'objet d'aucune concertation, remet en caus...

Aménagements nécessités par la route nationale 31 reliant Rouen à Reims

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nombreux problèmes soulevés par la route nationale 31 (RN31) reliant Rouen à Reims. Cette route traverse le pays de Bray, en Seine-Maritime, et notamment les communes de Gournay-en-Bray, Darnétal, Martainville et La Haye, des villes...

Avenir du dispositif des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS), qui surveillent les plages depuis soixante ans et y assurent à la fois une activité de sauvetage et de police. Les effectifs des renforts saisonniers de MNS-CRS sont en effet en diminution constante depuis le début des années 2000, ...

Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet du devenir des ports seino-marins. Dans le cadre de la préparation du Brexit et dans l'hypothèse d'un Brexit « dur », la Commission européenne prévoit de redessiner les routes maritimes européennes afin de créer de nouvelles liaisons marit...

Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge et à l'incinération des déchets actuellement en préparation. Cette réforme prévoit une augmentation qui ferait passer les recettes de la TGAP déchets d'environ 450 millions d'euros...

Avenir de l'éolien en Seine-Maritime

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'éolien en mer en Seine-Maritime. Deux projets ont donné lieu à l'attribution d'une délégation de service public pour la création de deux champs d'éoliennes, un premier à Fécamp de 83 éoliennes d'une puissance de 498 mégawatts porté par Alstom, un second au large du Tréport de 62 éoliennes d'un...

Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité anciennement habilités par l'administration fiscale

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) anciennement habilités par l'administration fiscale. Les AGC constituent la forme associative de l'expertise comptable, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation de...

Orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport pour 2018. La campagne CNDS 2018 est marquée par une diminution notable de la part territoriale, un recentrage des priorités vers des missions à caractère social et une réorientation des crédits à hauteur de 50 % vers les territoir...

Enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée aux sciences économiques et sociales dans l'enseignement dispensé au lycée, au regard des propositions qui ont été faites dans le cadre du projet de réforme du baccalauréat et du lycée. Ce dernier prévoit en effet la suppression des filières au lycée et la création d'un tronc commun dont les sci...