Questions de Didier Marie

Transmission des entreprises

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la transmission d'entreprises. Chaque année, des milliers d'entreprises disparaissent en France faute d'avoir trouvé des repreneurs. Selon un rapport d'un parlementaire en mission re...

Décoration de la nouvelle génération de militaires engagés dans les conflits extérieurs de la France

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels qui servent notre armée depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires sont des engagés volontaires. Les contractuels de l'armée de terre,...

Situation en Syrie

M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, le dictateur Bachar al-Assad, soutenu par l'Iran et par la Russie, persécute, bombarde et massacre son propre peuple. Plus de 300 000 personnes ont été tuées et la moitié de la population déplacée : pas une journée sans images-chocs ou informations alarmantes. Après la chute d'Alep...

Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise Onduline

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'entreprise Onduline et en particulier son site de Yainville, en Seine-Maritime. Onduline France fait partie du groupe international Onduline, présent sur les cinq continents et dans plus de cent pays. Plus de 1 600 salariés travaillent dans dix usines, implantées dans huit pays, et quarante-trois f...

Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés auxquelles les vétérinaires sont confrontés pour obtenir de l'administration réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur défaut d'affiliation aux organismes de retraite, au titre de l'exercice de mandats sanitaires pour l'État....

Contournement est de Rouen

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche concernant le projet de « contournement est de Rouen ». Depuis plus de quarante ans, élus, entreprises, acteurs et habitants du territoire seinomarin et eurois év...

Fracture sanitaire en Normandie

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fracture sanitaire grandissante en Normandie. En France 5 % des habitants vivent dans un désert médical. Alors que depuis des années la pénurie de médecins généralistes est pointée du doigt, les solutions pour y remédier restent difficiles à mettre en œuvre. Pour y répondre, le Gouvernement avait...

Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce, le 10 mars 2016, de la direction de la Société Générale d'un projet de restructuration dans lequel elle prévoit la fermeture de 6 centres administratifs sur 20 d'ici 5 ans. La Normandie est particulièrement touchée puisque ce plan envisage la fermeture de ses deux agences de Rouen ...

Statut des infirmiers scolaires

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des infirmiers de l'éducation nationale. D'une part, alors que leur statut est déterminé au niveau législatif par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et le code de la s...

Combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance des anciens combattants français appelés en Algérie entre 1962 et 1964. Si la signature des accords d'Évian le 18 mars 1962 marquait officiellement la fin du conflit algérien, plus de 80 000 militaires des armées françaises ont...

Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés ». En effet, la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom a transformé les postes et télécommunications (PTT) en deux corps publics dis...

Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de suppression de deux cent emplois en Seine-Maritime dans les usines normandes du groupe SCA (Svenska Cellulosa Aktiebolaget) spécialisé dans la production de papier à usage sanitaire et domestique. Le groupe SCA a su se faire connaître en s'imposant comme le premier propriétaire ...

Violence et manque de moyens dans les prisons normandes

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant les violences récidivantes dans les prisons à l'égard des surveillants, notamment celles de Normandie. En effet, les derniers événements sont inquiétants. Un premier incident dans la prison de Val-de-Reuil dans l'Eure s'est déroulé le samedi 11 juin, des détenus se seraient rebellés suite à la confiscation de produ...

Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l'encadrement des loyers

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR publiée en mars 2014. Cette loi a pour objectif de réguler les dysfonctionnements du marché, de protéger les propriétaires et les locataires, et de permettre l'accroissement de l'offre de...

Situation des usines d'éoliennes au Havre

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des usines d'éoliennes dans le port du Havre. Alors que deux usines sont attendues depuis des années pour fabriquer les éoliennes du Tréport, de Saint-Brieuc et du secteur Yeu-Noirmoutier et que de grands travaux ont déjà été réalisés, le projet « Adwen », réunissant Areva et le...

Personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté en Seine-Maritime

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) de l'académie de Rouen. Le travail mené par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale des RASED est essentiel pour lutter contr...

Ouvrages d'art de rétablissement

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement. La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les res...

Associations professionnelles militaires

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie permise par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. La rénovation des cadres de concertation, qui intervient...

Crise migratoire à Dieppe

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la crise migratoire qui touche la ville de Dieppe. Si Calais doit faire face à la présence massive de migrants, la ville de Dieppe se trouve elle aussi confrontée à un afflux de clandestins désireux de traverser la Manche et de rejoindre le Royaume-Uni. Le terminal du transmanche, qui assure la liaison maritime ent...

Site de Vallourec

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Vallourec. Fabricante de tubes sans soudure, cette entreprise compte fermer plusieurs de ses sites, notamment deux laminoirs à Saint-Saulve et à Déville-lès-Rouen afin d'atteindre une réduction de 50 % des capacités de production de tubes par rapport à 2014. Ce so...