Questions de Didier Marie

Créations gratuites et appels d'offres publics non indemnisés

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des créations gratuites et des appels d'offres publics non indemnisés. Les métiers de la prestation intellectuelle, artistique et technique représentent plus de 250 000 personnes, qui interviennent dans le champ des arts, du design, de la communication et de l'événementiel. Par leurs cré...

Situation de la papeterie Chapelle Darblay

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 15 octobre dernier, le groupe finlandais UPM a annoncé son choix de céder le site de Chapelle Darblay, à Grand-Couronne, en Seine-Maritime. L'aven...

Situation des sages-femmes

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des sages-femmes. Depuis le début de l'année 2021, les sages-femmes se sont mobilisées à six reprises pour dénoncer le sous-effectif, le manque de rémunération et le manque de reconnaissance dont fait l'objet leur profession. C'est d'un véritable malaise dont ces professionnelles de s...

Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la demande de remboursement des aides (dispositif d'indemnisation de perte d'activité – DIPA) versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020. Plus d'un dentiste sur deux a bénéficié de l'aide mise en place par l'État au début de l'année 2020. Cette aid...

Reprise de la papeterie normande Chapelle-Darblay

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la reprise de l'usine Chapelle-Darblay. En juin 2020, la papeterie normande Chapelle-Darblay, unique entreprise qui fabrique du papier 100 % recyclé en France, fermait, malgré sa rentabilité, en raison selon son propriétaire finlandais UPM d'un manque de compétitivité et du déclin str...

Pour une reconnaissance officielle du statut spécifique des infirmières et infirmiers de réanimation et de leur formation

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des infirmières et infirmiers de réanimation dont la profession n'est pas reconnue. En effet, les infirmières et infirmiers de réanimation ne disposent pas de statut, d'indice, ni de prime malgré les compétences requises par leur fonction et leur mobilisation pendant la crise sanitaire....

Effectifs supplémentaires de police

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police demandés dans la métropole de Rouen, et plus particulièrement à Elbeuf. En 2017, le Président de la République annonçait la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2022. Quatre ans plus tard, seuls 6 000 de ces renforts ont vu le jour. Le Président de la...

Continuité du service public de l'éducation

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la continuité du service public de l'éducation sur l'ensemble du territoire, fortement dégradée à cause de la pandémie de Covid-19. Il est indispensable pour les élèves inscrits dans les établissements scolaires publics de suivre leur programme scolaire de façon sereine et égalitair...

Avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire. La crise sanitaire impacte fortement le présent qui a pour but de construire le futur des étudiants. Les étudiants se sont sentis particulièrement délaissés et oubliés par le Gouvernement dans le contexte...

Modalités des traitements en orthophonie

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, au sujet de l'article 14 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. L'article précise que l'orthophoniste « peut adapter, sauf indication contraire du médecin, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'a...

Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité dans les mairies des villes les plus importantes d'un département. Mise en place depuis la réforme des modalités de délivrances des cartes nationales d'identité en 2016, cette délivrance centralisée implique que seules les mairies équipées d'un disposi...

Transferts d'informations des Américains accidentels de la France vers les États-Unis

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les « Américains accidentels ». Depuis l'entrée en vigueur de l'accord franco-américain du 14 novembre 2013 relatif à la mise en œuvre de la loi américaine « Foreign Account Tax Compliance Act » dite FATCA, de nombreux Français ont découvert qu'ils étaient citoyens a...

Oubliés du Segur

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des oubliés du Ségur. Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privés à but non-lucratif se sont mobilisés pour assurer la continuité de l'accompagnement et la sécurité des personnes âgées, des personnes handicapées, des...

Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des migrants qui traversent ou tentent de traverser la Manche. En effet, comme de nombreux autres territoires de France, le département de la Seine-Maritime, et plus particulièrement la région de Dieppe, doit faire face à un afflux de migrants toujours plus important. Ils tentent d'atteindre illégalement les ...

Rapprochement des services de santé et de psychologie de l'Éducation nationale

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes montantes au sein des psychologues de l'Éducation nationale. Le 22 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi « améliorant le système de santé » afin d'associer les psychologues de l'Éducation nationale à un service général de santé. Ce même ...

Ouverture des écoles vétérinaires privées

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture des écoles vétérinaires privées. En dépit des nombreuses objections de la profession vétérinaire, la loi de programmation de la recherche a été adoptée avec l'article 22 bis prévoyant l'ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés en vue d'assurer une formation préparant au...

La faiblesse du service social en faveur des élèves dans le premier et le second degré

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la faiblesse du service social en faveur des élèves dans le premier et le second degré. Le service social en faveur des élèves (SSFE) est un service social de l'Éducation nationale chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, pour favoriser leur insertion et leur réussi...

Projet de fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national des accidents médicaux

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du projet de fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le FIVA, créé par la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, est un organisme spécialisé dans l'indemni...

Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel. La crise sanitaire a mis en évidence le vide juridique existant autour du droit social des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), qui sont particulièrement usités dans certaines filières. C'est ainsi sous ce r...

Pour une meilleure reconnaissance des directrices et des directeurs d'école du premier degré

M. Didier Marie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des directrices et des directeurs d'école du premier degré. Les derniers mois ont été marqués par plusieurs appels à l'aide de la part des directrices et directeurs d'écoles qui se retrouvent dans une situation d'épuisement psychologique et physique en raison de leurs d...