Questions de Didier Marie

Reconnaissance des diplômes de psychomotricien

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des premiers diplômés en psychomotricité français ayant obtenu leur diplôme en Belgique et qui souhaitent exercer maintenant leur profession en France. Ces diplômés en Belgique doivent déposer une...

Situation des usines d'éoliennes au Havre

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des usines d'éoliennes dans le port du Havre. Alors que deux usines sont attendues depuis des années pour fabriquer les éoliennes du Tréport, de Saint-Brieuc et du secteur Yeu-Noirmoutier, et que de grands travaux ont déjà été réalisés, le projet Adwen, réunissant Areva et le gr...

Sécurité dans les centrales nucléaires

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le risque nucléaire, en particulier dans le département de Seine-Maritime. En effet, ce département compte deux centrales nucléaires en service : Penly et Paluel. Vingt-cinq ans après la catastrophe de Tchernobyl, l'accident nucléa...

Conseil européen : crise migratoire

M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Chaque jour, la crise des migrants nous livre son lot de désolations. Le drame intolérable vécu par ces milliers d'enfants, de femmes et d'hommes est sans conteste l'une des plus graves crises humanitaires que l'Europe ...

Violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les violences en milieu scolaire et particulièrement sur les agressions dont sont victimes les enseignants. En 2014-2015, les établissements publics du second degré ont signalé en moyenne 12,4 incidents pour mille élèves, un chiffre comparable à celui de l'année p...

Fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne. Ce dispositif, dans un collège maintenu en zone d'éducation prioritaire lors de la publication en janvier 2015 de la carte des réseaux d'éducation prioritaire, est pourtant ...

Régime fiscal des monuments historiques

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le régime fiscal des monuments historiques. Chaque année, environ cinq cents immeubles et trois mille objets mobiliers sont protégés au titre des monuments historiques. Le parc de monuments historiques représente 15 000 immeubles classés et 28 000 inscrit...

Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement. Ce décret en vigueur depuis le 11 mai 2012 modifie les conditions d'attribution des logements de fonction et supprime la gratuité des avantages accessoires à savoir : eau, chauffage...

Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'expulsion de Mme Agnès Guillaud, représentante de l'Union européenne (UE), de la Gambie suite à la décision prise par le gouvernement du pays. Il rappelle que le 7 juin 2015, la diplomate française Agnès Guillaud– re...

Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois suite à l'établissement d'un questionnaire xénophobe sur les migrants et à l'ouverture d'un débat sur la peine de mort. Il rappelle qu'à la mi-m...

Avenir des trains intercités

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire. La commission en charge de l'avenir des trains d'équilibre du territoire « TET », présidée par le député Philippe Duron, a remis, le 26 mai 2015, un rappo...

Minerais de sang

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les minerais de sang. Le 20 mai 2015, les eurodéputés ont voté un texte contraignant sur les « minerais de sang ». Le texte vise à bannir de l'espace européen les minerais issus de zones de conflits et à imposer aux en...

Liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie. Il rappelle que l'existence de cette liste noire a été portée à la connaissance de l'Union européenne (UE) le 29 mai 2015. Elle comporte 89 ...

Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de renforcer la présence de greffiers au sein de la maison de justice et du droit (MJD), située à Elbeuf. Très fréquentée par plus de 7 000 personnes, pour la plupart issues des zones d'intervention de la politique de la ville, la MJD d'Elbeuf ne dispose pas du personnel nécessaire pour assu...

Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation économique du groupe UPM-Kymmene, spécialisé dans la fabrication de papiers pour journaux et magazines. Le 13 novembre 2014, le groupe UPM-Kymmene a annoncé un vaste plan de réduction de ses capacités en Europe. Au total, 552 emplois sont menacés en Finlande, au Royaume-Uni et e...

Situation des lignes intercités Paris-Rouen-Le Havre

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation des lignes intercités Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg, y compris son antenne vers Deauville-Trouville, et plus particulièrement sur les retards de plus en plus fréquents sur ce...

Financement des espaces de rencontre et de médiation

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le financement alloué aux espaces de rencontre et de médiation. L'existence juridique des espaces de rencontre est reconnue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protecti...

Avenir de l'entreprise Davigel

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par l'entreprise Davigel. Le groupe Nestlé France a récemment annoncé sa volonté de trouver un partenaire pour assurer le développement de Davigel, sa filiale française spécialisée dans la commercialisation de produits frais, de produits surgelés et de glaces pour ...

Avenir de l'entreprise Davigel

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par l'entreprise Davigel. Le groupe Nestlé France a récemment annoncé sa volonté de trouver un partenaire pour assurer le développement de Davigel, sa filiale française spécialisée dans la commercialisation de produits frais, de produits surgelés et de glaces pour ...

Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de treize agences ou points de contact de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dans le département de la Seine-Maritime. Garantir le paiement des retraites, accompagner les personnes fragilisées par la maladie, le h...