Amendements de Didier Rambaud

A l'alinéa 2, compléter le 6° par les mots : et en formation professionnelle. Exposé sommaire : L’article 18 de ce projet de loi renforce le rôle des opérateurs de compétences dans l’information et l’accompagnement des entreprises en matière d’adaptation à la transition écologique, notamment en matière d’analyse des besoins en compétences. ...

I- Après l’alinéa 7, ajouter le paragraphe suivant : b) bis) Au 1°, après les mots “les mesures” insérer les mots “et les implications de la transition écologique” II- Après l’alinéa 12, ajouter le paragraphe suivant : 4° bis) Au 3° de l’article L. 2312-17, ajouter les mots “et les implications de la transition écologique sur celles-ci.” Ex...

Après l’alinéa 2, ajouter le paragraphe suivant : 1°bis A la fin du 2ème alinéa de l’article L.2241-12, ajouter les mots : “et propose des actions concrètes à ce sujet.” Exposé sommaire : L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelle. A...

Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1bis du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est inséré́ un 1 ter ainsi rédigé : « 1 ter. A compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l...

Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.– Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par un chapitre VI bis intitulé “Régulation environnementale des services de communication audiovisuelle” et comportant les dispositions suivantes : « Article 43-10-2 – Les diffuseurs et distri...

Après l'article 2 quinquies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.111-2 du Code du service national est ainsi modifié : « Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté, l'appel sous les drapeaux et une sensibilisation à l’environnement et au développem...

Alinéa 2 Après Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire , ajouter : en lien avec une éducation à l'esprit critique, Exposé sommaire : Dans le texte Éduquer à l’esprit critique : Bases théoriques et indications pratiques pour l’enseignement et la formation, rédigé par Elena Pasquinelli et Gérald Bronner, pour le Consei...

Alinéa 2 A la quatrième phrase, remplacer le mot notamment par le mot : principalement A la quatrième phrase, ajouter après le mot fiable, le mot : quantifiée Alinéa 14 A l’alinéa 14, après les mots sur l’environnement, ajouter les mots : en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, Exposé sommaire : Cet amend...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L.111-1 du Code de la consommation est ainsi modifié : A l?alinéa 2, après les mots « Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; », insérer les mots suivants : « Elles...

Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la désartificialisation des entrées de ville. Il précise l’objectif de supprimer des surfaces commerciales obsolètes et énergivore. Ce rapport élabore ...

Alinéa 4 Après l’alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après le dernier alinéa de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui pourront être mobilisées pour l’urbanisation.» Exposé sommaire : Le ministère de la Transition éc...

Alinéa 9 Compléter l’alinéa 9 par le paragraphe suivant : « Toute ouverture nouvelle à la construction d’un espace, doit être dûment justifiée par l’absence de possibilité de réaliser les mêmes projets, utiles aux objectifs mentionnés à l’article L. 101-2, sur des espaces déjà artificialisés. » Exposé sommaire : Exposé Somma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 16 A l’alinéa 16, remplacer les mots « certaines rénovations » par les mots « les rénovations globales définies au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi prévoit la création d’une mission d’accompagnement portée des par des Accompag...

Alinéas 2 et 8 Remplacer la date : 15 septembre par la date : 30 septembre Exposé sommaire : La commission des lois a souhaité réduire de quinze jours la durée du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire, en ramenant son terme du 30 au 15 septembre. Or, l'Assemblée nationale avait déjà ramené le terme du régime transitoi...

Alinéa 63, sixième phrase Remplacer les mots : y compris les membres des organisations syndicales par les mots : en particulier les membres des organisations syndicales et les défenseurs des droits des personnes appartenant à des populations autochtones Exposé sommaire : Ces dernières années, les attaques contre les défenseurs des droits ...

A. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur l’efficacité, l’efficience et l’impact des s...

Alinéas 4 et 12, premières phrases Remplacer les mots : de la politique de développement et de solidarité internationale par les mots : des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la nouvelle dénomination de la commission i...

Alinéa 8, dernière phrase Remplacer les mots : d’outre-mer par les mots : et leurs groupements, en particulier celles et ceux d'outre-mer, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet alinéa 8 avec l’alinéa 133 du cadre de partenariat global, selon lequel toutes « les collectivités territoriales et leurs groupe...

Alinéa 17 Rédiger ainsi ce paragraphe : VI. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale et la Commission nationale de la coopération décentralisée sont destinataires du rapport d’évaluation de la commission indépendante d’évaluation des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement. I...