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Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2021 par : M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
d’outre-mer
par les mots :
et leurs groupements, en particulier celles et ceux d'outre-mer,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet alinéa 8 avec l’alinéa 133 du cadre de partenariat global, selon lequel toutes « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter […] Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en oeuvre de leur action extérieure ». La mention explicite des collectivités territoriales d'outre-mer est maintenue, afin de tenir compte de la situation singulière dans laquelle elles se trouvent, notamment au regard de leur localisation géographique.
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