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Le président Fournier semble nourrir un complexe par rapport au programme « Petites Villes de Demain », mais je m'autorise à lui rappeler que l'« Agenda rural », qui reste à mettre en oeuvre, est aussi assez dense. En revanche, après vingt années d'engagement dans la vie locale, je partage sa défiance à l'égard de la simplification. Nous sommes...
Je comprends bien les inquiétudes qui émergent sur la question du remboursement de la dette publique, mais l'annuler serait une idée idiote ! Vous nous avez donné un certain nombre de pistes sur les conditions de remboursement de cette dette, comme la maîtrise des dépenses publiques, mais, paradoxalement, vous n'avez pas parlé de l'inflation. ...
Monsieur le ministre, alors que des discussions ont été ouvertes entre le québécois Couche-Tard et le groupe Carrefour en vue d’une fusion, vous avez mis fin à cette tentative de rapprochement au nom de la sécurité alimentaire de notre pays. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce retour du politique dans le domaine commercial. Vous avez su l...
Aussi, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les raisons qui vous ont conduit à prendre cette décision courageuse §
Monsieur le ministre, le 9 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de prendre des sanctions douanières contre les États-Unis, notamment par une surtaxe sur des produits agricoles et agroalimentaires. Or la noix, de même que d’autres fruits à coques, ne s’y trouve pas. La production de noix en France s’élève en moyenne à 40 000 tonn...
Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de vos propos – nous y sommes habitués ! – et, surtout, des perspectives que vous tracez. Comme vous, je place beaucoup d’espoirs dans l’administration Biden. J’espère qu’elle pourra ramener un peu de paix dans les relations commerciales entre les États-Unis et l’Union européenne, même si je n...
Parlementaire de l'Isère, un département de montagne, je souhaite faire un zoom sur les stations de ski. Elles ont une place économique importante, car très pourvoyeuses d'emplois et de recettes fiscales. L'Isère compte aussi un important constructeur mondial de remontées mécaniques. Quel soutien de l'État aux communes touristiques ? Certes, le...
En tant que rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'État » ces trois dernières années, j'ai observé que le rôle du Haut Conseil des finances publiques suscitait chaque année des interrogations, voire des velléités de remise en cause. Je note votre volonté d'élargir le mandat du HCFP ; j'espère que cette mesure répondra aux o...
Je souhaite revenir sur le sujet des finances locales. Vous avez pu constater, lors de l'examen budgétaire de la mission collectivités locales, que l'hémicycle s'est enflammé sur la question du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à juste titre. Ce sujet crée des tensions au sein d'un même départeme...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’interroge… Ce matin, en commission des finances, le rapporteur général a tenu à se féliciter de tous les apports du Sénat qui ont été retenus par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je pense au crédit d’impôt incitant les bailleurs à abandonner les loyers au profit d...
Vous avez notamment invoqué ce matin les nouveaux crédits adoptés dans la nuit – notamment les crédits nouveaux pour la culture et pour les remontées mécaniques, les 5, 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité, les aides aux permittents, aux saisonniers ou aux extras –, jugeant qu’ils portaient atteinte à l’autorisation parlementaire. C...
… bref, de débattre et d’amender, de faire ce que font les parlementaires. Vous nous dites, en contradiction avec ces avancées que beaucoup semblaient reconnaître, qu’une nouvelle navette parlementaire ne serait pas de nature à faire changer d’avis nos collègues députés. Je crois, pour ma part, que renoncer n’est pas le meilleur moyen d’y parv...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de cette session budgétaire, je n’entends qu’une seule phrase sur toutes les missions : « on pourrait faire mieux. » Sûrement, mais permettez-moi de souligner que le montant des crédits dédiés à la mission « Sport, jeunesse et vie associ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous démarrons ce matin l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT). Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, en cette période inédite....
Sans avoir le talent de Philippe Dallier, je comptais tenir le même discours que lui ; je cautionne sans réserve son intervention. La proposition du président de notre commission des finances, Claude Raynal, est intéressante. Maintenant, il faut se mettre au travail, si possible en fixant une échéance – peut-être avant l’été prochain. Ainsi, n...
Défendu.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons actuellement nous montre combien la cohésion des territoires est essentielle dans notre pays. Elle requiert ce soir toute notre attention, a fortiori dans la chambre des territoires. Au cœur des préoccupa...
Enfin, en matière de coordination territoriale, la mission comporte des actions territorialisées, qui répondent à des enjeux divers et témoignent de l’engagement de l’État sur son territoire. Logement, politique de la ville, soutien et coordination entre territoires, tels sont les points forts de cette mission. C’est pourquoi le groupe RDPI vo...
L’amendement n° II-897 vise à transférer les crédits du pass culture vers l’EAC, mais cette annulation remettrait en question la dynamique observée, au cours des derniers mois, quant à l’utilisation de ce pass. En effet, on compte 85 % d’utilisateurs chez les jeunes concernés par l’expérimentation. La commission demande donc le retrait de cet a...
Cet amendement vise à créer un fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles, doté de 100 millions d’euros. Il paraît déjà en large partie satisfait par les crédits de la mission « Plan de relance ». Il en va ainsi de la relance de la programmation des institutions musicales classiques installées en régions, sous l’égide des DRAC, a...