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Proposition de loi N° 470 (2004-2005)
tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
écrite par Jean-Paul Alduy & René Beaumont
cosignée par Adeline Gousseau, Catherine Morin-Desailly, Christiane Kammermann, Colette Mélot, Françoise Henneron, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Thérèse Hermange, Paulette Brisepierre, Valérie Létard, Alain Milon, Auguste Cazalet, Claude Biwer, Daniel Goulet, Dominique Mortemousque, François Gerbaud, Gérard Dériot, Gérard Longuet, Jacques Blanc, Jacques Peyrat, Jean-Paul Amoudry, Jean-René Lecerf, Joël Billard, Laurent Béteille, Louis Souvet, Michel Bécot, Michel Doublet, Paul Blanc, Paul Girod, Philippe Dallier, Pierre Hérisson, Robert del Picchia & Yves Détraigne
Extrait
Mesdames, Messieurs, La politique de santé publique mise en oeuvre par le Gouvernement à l'égard de la lutte contre le tabagisme s'est notamment traduite par de fortes hausses, depuis plus d'un an, du prix des cigarettes.
Ces augmentations de prix importantes et répétées, si elles ont sans doute eu un effet dissuasif à l'égard des fumeurs, ont également eu pour conséquence d'inciter ceux de nos concitoyens qui vivent dans des départements frontaliers à franchir régulièrement les frontières pour s'approvisionner en tabac.
Cela se traduit par des distorsions importantes d'un département à l'autre, avec des chutes des ventes de tabac (en volume sur l'année 2004 et par rapport à 2003) atteignant par exemple 42, 6% dans le département des Pyrénées-Orientales, pour seulement 17, 8% dans celui des Côtes d'Armor.
De véritables trafics se sont même progressivement mis en place, favorisant ainsi l'introduction en France de cigarettes étrangères en quantités qui sont...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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